Hola,

Me ha llegado un texto e información que puede ser de interes para algunas de
las discusiones que tenemos abiertas.

Parece que en Francia tb estan con un RD de estatuto del "Enseignent-chercheur"
de las unis francesas. El borrador en si, no he tenido tiempo de echarle una
ojeada. Tb me han llegado algunos comentarios a ese decreto. Parece que la
critica llega en relación a las horas de docencia y la investigación (aunque me
podria equivoar de pleno, debiod a mi lectura en vertical)

Si alguien con algo de tiempo, ganas y competencias en francés nos puede hacer
un resumen, genial. nos iria muy bien saber que estap pasando en otros lares.

un saludo,
Oriol


Bonjour,

Le projet de décret envoyé par [...] mérite d'être lu de près,
notamment le haut de sa page 4 qui est très explicite sur la modulation
des services :

"Le président ou le directeur de l’établissement arrête les
décisions individuelles d’attribution de services des
enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après
consultation, du directeur de la composante et du directeur de
l’unité de recherche concernés. Le tableau de service de chaque
enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire
et est adapté pour chaque semestre d’enseignement. Il peut comporter
un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre
d’heures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des
activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national
des universités ou le conseil national des universités pour les
disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques."

A ce sujet, je me permets de vous transmettre ci-dessous et en pièce
jointe un communiqué du SNESup-FSU.

Bien cordialement,


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Modulation des services :
une conception usurière de l’enseignement supérieur
Le SNESUP a pris connaissance ce 30 octobre d’un projet de décret
modifiant les statuts des enseignants-chercheurs (*). Ce
projet met en oeuvre une partie des annonces faites par Valérie Pécresse
le 20 octobre, dont nous avons déjà dénoncé la
dangerosité pour l’enseignement supérieur et ses personnels.
Le présent texte instaure dans l’enseignement supérieur le principe de
la modulation des services.
De quoi s’agit-il ? Alors que jusqu’ici chaque enseignant-chercheur
savait que son service d’enseignement était fixé à 192 heures
(équivalent TD), ce texte ne mentionne plus le chiffre de 192 heures que
comme une valeur « pivot » autour de laquelle le service
de chaque collègue tourne, soit supérieure, soit inférieure. Sur la base
de « principes généraux » adoptés par le conseil
d’administration, le président d’une université arrête les décisions
individuelles d’attribution de services des enseignantschercheurs,
transmettant à chacun un tableau de service basé sur l’évaluation de la
qualité de ses activités de recherche. Il ne
s’agit pas ici d’adaptations « à la marge », liées à la cohérence et aux
volumes horaires des modules d’enseignements, voire
d’organisation mutuellement et objectivement équitable liée à des
projets scientifiques ou pédagogiques au sein d’un département
de formation, mais d’un principe de hiérarchisation visant à imposer un
alourdissement durable des services d’enseignement d’un
grand nombre de collègues.
Ce concept d’« enseignement punition », le SNESUP l’a dénoncé depuis
longtemps pour trois raisons : d’abord, il introduit une
compétition effrénée néfaste pour la sérénité qu’exige une recherche de
haut niveau ; ensuite, les collègues en difficulté dans leur
mission de recherche se trouvent enfoncés encore plus, rendant
irrémédiable une situation qui aurait dû au contraire justifier un
soutien attentif ; enfin, parce que l’intérêt des étudiants et leur
réussite dans les études exigent de leur donner des enseignants de
haut niveau scientifique et non des enseignants aigris par une situation
d’échec.
Qu’on ne s’y trompe pas : le service de nombreux enseignants-chercheurs
sera alourdi par ce dispositif. Il est en effet précisé que
« les principes généraux de répartition des obligations de service et
les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent
conduire à dégrader le potentiel global d’enseignement ». Donc, pour
tout allégement accordé à l’un, il faut infliger un
alourdissement à un autre.
Les universitaires, les citoyens, veulent-ils de cette université-là ?
Une université qui lamine ses enseignants et qui fait des
étudiants les arbitres involontaires de différends scientifiques réglés
à coups de vexations et d’interdits de recherche ?
Ce projet de décret comporte de nombreuses autres dispositions dont le
sens général est de poursuivre la mise en place de la loi
LRU, brisant le cadre national de la recherche française et imposant une
déréglementation d’ensemble de la gestion des
universités. Ainsi, ce texte en projet confie au seul échelon local
-l'établissement, son conseil d'administration et surtout son
président - l'attribution des congés CRCT, et promotions. Pour ces
dernières, même si un avis classant national est émis par les
sections du CNU, dans le cadre d'un processus d'évaluation global et
quadriennal de l'activité individuelle des enseignantschercheurs,
cet avis n'est pas déterminant. Le volume des promotions et des
accélérations de carrière (plus conséquentes pour
les professeurs que pour les maîtres de conférences) est global par
établissement : il ne fera pas bon être dans une discipline très
minoritaire ! Sur le plan scientifique, le CNU pourrait être contourné
par le niveau local pour le recrutement d'un collègue titulaire
d'un titre universitaire étranger.
Le SNESUP alerte sur ces dangers qui sont le corollaire du désengagement
budgétaire qui voit pour la première fois la
suppression de plus de 1000 emplois dans le supérieur et la recherche.
C’est par le recours aux emplois précaires, aux heures
complémentaires et maintenant aux heures « gratuites » imposées au-delà
du service (par la suppression de cette notion vue
comme un carcan par le gouvernement) que le ministère prétend assumer
les missions d’enseignement supérieur dont il réduit à
la fois le périmètre et les ambitions.
Dès lundi 3 novembre, en manifestant devant l’assemblée nationale contre
le projet de budget 2009 de l’enseignement supérieur
et de la recherche, les universitaires engageront la nécessaire
protestation pour mettre en échec ce projet de décret.
Paris, le 31 octobre 2008