S O M M A I R E

>>>>>>> DOCUMENTS JUDICIAIRES SCANDALEUX DE LA "JUSTICE" MAROCAINE utilisés lors
du procès contre la section Sahara de l'ONG de défense des droits
humains<<<<<<<<<<<<<<<
- ARSO: http://www.arso.org/docu/fvjsdiss.htm

1. RASD-ONU
- APS: Sahara occidental : M. Sidati écarte toute proposition ou cadre
de règlement en dehors du référendum d'autodétermination

2. SAHARA-MAROC-PRISONNIERS DE GUERRE
- MAP: Le CICR lance un nouvel appel pour la libération des soldats
marocains détenus à Tindouf

3. EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC
- EL WATAN: Des ONG dénoncent
- LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE: “Stoppez le pillage !”
- LE JEUNE INDÉPENDANT: Exploitation illégale des richesses du Sahara
occidental. Kofi Annan interpellé
- LE MATIN (algérie): Des comités de soutien dénoncent le pillage
- LE QUOTIDIEN D'ORAN: L’ONU interpellée
- LE SOIR D'ALGÉRIE: La communauté internationale interpellée

4. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE"
- AFRIK.COM: Maroc: la régression
- AFP: Maroc: questions sur le rôle du "Prince rouge" après l'affaire
Lamrabet

5. ESPIONNAGE-LOBBY PRO MAROCAINE EN ALGÉRIE
- LE JEUNE INDÉPENDANT: Il espionnait pour le compte des Marocains. Le
vice-consul d’Algérie à Casablanca condamné à 5 ans de prison. A
l’origine, une affaire de mœurs
- L'EXPRESSION: Un vice-consul d’Algérie espion des Marocains

6. ALGÉRIE-SAHARA-ONU
- L'EXPRESSION: Le représentant spécial de Kofi Annan a mis en exergue
les efforts de l’Algérie à faciliter la mission de la Minurso.

7. USA-MAROC
- LE MATIN (maroc): Accord de libre-échange avec Washignton. Entretiens
de M. Fassi Fihri avec M. Marc Grossman

8. LOBBY PRO MAROCAINE EN BELGIQUE-MENSONGES DU MAKHZEN
- LE MATIN (maroc): la "Semaine du Sahara marocain" à Bruxelles : des
actions pour libérer les prisonniers de Tindouf

9. CINISME DU MAKHZEN
- MAP: Citée lors du colloque sur «Le futur des agences de presse à
l’ère de l’Internet» à Barcelone : la MAP, une référence "fiable"

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1. RASD-ONU
http://www.aps.dz/fr/pageview.asp?ID=44164
Sahara occidental : M. Sidati écarte toute proposition ou cadre de
règlement en dehors du référendum d'autodétermination

[Aps 29/6/03] Alger - Le ministre délégué à la présidence de la
république arabe sahraoui démocratique, M. Mohamed Sidati, a déclaré que
tout règlement du conflit au Sahara occidental "passe inexorablement par
l'organisation du référendum d'autodétermination du peuple sahraoui"
tout en écartant "toute proposition ou base de règlement en dehors de ce
cadre".Lors d'une conférence de presse animée en marge des travaux de la
conférence internationale sur la consultation juridique autour des
ressources naturelles du Sahara occidentale qui a débuté samedi à Alger,
M. Sidati a indiqué que cette rencontre offre "l'occasion de réaffirmer
la revendication d'un référendum libre et honnête sur le Sahara
occidentale" soulignant l'absence de "consensus en dehors du cadre
d'autodétermination conformément au plan de règlement onusien accepté
par le Maroc et le Front Polisario ainsi que la communauté
internationale".

Le responsable sahraoui a indiqué, dans ce contexte, que "le non respect
par le Maroc de ses obligations inclus dans les accords d'Houston menace
non seulement les territoires sahraouis mais également la stabilité au
sein de toute la région" appelant l'Onu en tant que garante du droit du
peuple sahraoui à "réagir immédiatement afin de garantir ce droit à un
peuple qui a payé un lourd tribut pour l'édification de sa nation".

Concernant le thème de la conférence, le ministre sahraoui a indiqué que
la consultation juridique, décidée par l'Onu en décembre dernier,
stipule que "le Maroc n'est pas autorisé à signer des accords avec un
partenaire sur l'exploitation des ressources naturelles sahraouies du
fait qu'il est un Etat colonisateur".

Un mémorandum sera élaboré lors de cette conférence est transmis à l'Onu
et à des organismes internationaux tels que l'organisation des droits de
l'homme afin de les informer sur la situation des droits de l'hommes
dans les territoires sahraouis, a-t-il conclu.

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2. SAHARA-MAROC-PRISONNIERS DE GUERRE
http://www.map.co.ma/mapfr/depeches_fr/cicr_tindouf.htm
Le CICR lance un nouvel appel pour la libération des soldats marocains
détenus à Tindouf

Kénitra, 29/06/03- Le délégué régional pour le Maghreb du Comité
International de la Croix-Rouge (CICR), M. Harald Schmid De Gruneck, a
lancé un nouvel appel pour la libération des soldats marocains encore
détenus dans les camps de Tindouf.

Dans une déclaration à la MAP, en marge d'une session de formation sur
le droit humain international au profit des responsables du
Croissant-Rouge Marocain (CRM), organisée les 26 et 27 juin au centre
national de formation des cadres à Mehdia, M. De Gruneck a indiqué que
le CICR déploie d'intenses efforts pour la libération immédiate des
soldats marocains détenus dans les camps de Tindouf.

Il a rappelé la libération de 100 détenus le 26 février dernier,
émettant le souhait de voir les autres détenus libérés dans les plus
brefs délais.

Le CICR, a-t-il ajouté, continue de déployer des efforts au plan
bilatéral, ainsi qu'auprès d'organisations internationales et à
plusieurs niveaux pour la libération des détenus marocains, faisant état
de l'important programme de rencontres avec les familles des détenus,
mis en oeuvre par le Comité, les autorités marocaines, les services des
Affaires sociales des Forces Armées Royales et le Croissant-Rouge
Marocain pour rassurer les familles et leur venir en aide.

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3. EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC
http://www.elwatan.com/journal/html/2003/06/30/sup_html.htm
Des ONG dénoncent

RASD / Des ONG dénoncent

A la faveur des facilités marocaines, des sociétés activent dans les
territoires sahraouis et exploitent les richesses de ce pays au mépris
des lois internationales. Il y va de l’exploitation des ressources
minières et pétrolières que certaines sociétés européennes et autres
sont en train d’exploiter sur la base de contrats signés avec le Maroc.

Des juristes internationaux, des représentants des comités européens de
solidarité avec le peuple sahraoui de Belgique, d'Espagne, de France,
d'Italie, de Hollande, de la RASD et d’Algérie viennent d’interpeller la
communauté internationale sur l’exploitation «illégale» par le Maroc des
ressources naturelles dans les territoires sahraouis. Au cours d’une
rencontre internationale de deux jours (samedi et dimanche derniers), à
Alger, sur «L’exploitation des richesses naturelles dans les territoires
sahraouis», les différents comités de soutien au peuple sahraoui ont
tenu à rappeler à l’Organisation des Nations unies le devoir qui est le
sien dans «la protection des richesses» d’un territoire non autonome. Le
président de la RASD (République arabe saharaouie démocratique), Mohamed
Abdelaziz, a pris part à l’ouverture des travaux de cette rencontre.
Lors d’une conférence de presse organisée hier à l’hôtel El Djazaïr, le
président du comité européen, Pierre Galon, n’a pas manqué de
s’interroger : «Est-ce que le Maroc a le droit de négocier avec des
consortiums internationaux des concessions de pêche sur les zones
halieutiques des territoires saharaouis ?» Le conférencier, qui a
insisté sur le non-droit pour le Maroc de disposer frauduleusement des
richesses du Sahara-Occidental, a affirmé la volonté des comités de
«saisir les juristes de l’ONU» sur la question des ressources
sahraouies. Selon lui, un document sur cette affaire est en préparation,
et une série d'initiatives sont prévues en vue d’assurer pleinement la
protection des ressources de ce pays. Dans une déclaration finale ayant
sanctionné les travaux de la rencontre, qui s’est tenue conjointement à
la réunion de la Task force de la coordination de des comités européens
de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO) sur initiative du Comité algérien
de solidarité avec le peuple sahraoui, il a été rappelé «les principes
de droit international en la matière ainsi que les règles consacrées par
les Nations unies, recommandant la sauvegarde des ressources naturelles
d’un territoire non autonome». Se référant à l’avis du conseiller
juridique de l'Organisation des Nations unies ainsi qu’aux résolutions
48/46 de décembre 1992 et 49/40 de décembre, les rédacteurs de la
déclaration considèrent qu’il s’agit là d’une «violation du droit
international», et appellent le secrétaire général de l’ONU à «se
conformer à l’avis du conseiller juridique de l’ONU rendu le 29 janvier
2002 et de s’abstenir de qualifier le Maroc de puissance administrante».
Les membres de la Task force ont réaffirmé que «le principe du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes est la seule solution conforme à la
résolution 1514 (XV) du 20 décembre 1960 de l’assemblée générale des
Nations unies, portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux
pays et aux peuples coloniaux». Et d’arguer que le règlement de la
question du Sahara-Occidental nécessite l’organisation d’un «référendum
libre, régulier et sans contraintes». L’organisation dénonce «la
politique de colonisation menée par le Maroc au Sahara-Occidental ainsi
que l'exploitation illégale des richesses de ce territoire», fustige
«l’attitude de certaines sociétés multinationales dans leurs entreprises
de pillage et de spoliation des ressources du Sahara-Occidental» et
exprime sa «réjouissance quant au retrait de la société norvégienne TGS
NOPEC du consortium des sociétés actives dans les territoires occupés».
Les auteurs de la déclaration ont décidé de saisir par écrit le
secrétaire général de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité, le
président de la Communauté européenne, le président de l’UE, le
président du Conseil européen, le président de l’UA et l’envoyé
personnel du secrétaire général de l’ONU, James Baker.Par ailleurs, le
conférencier accuse le Maroc de mener des campagnes de déstabilisation à
l’encontre des comités de soutien au peuple sahraoui, à travers des
tracts distribués en Europe en vue de faire part des détournements des
aides alimentaires.

Par A. Benyahia

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http://www.lanouvellerepublique.com/lire/?idc=1&ida=3772
Les comités de solidarité avec le peuple sahraoui
“Stoppez le pillage !”
le 29-06-2003 à 20:37:29

Organisée conjointement par Task Force, l’EUCOCO et le comité algérien
de solidarité avec le peuple sahraoui, et qu’a abrité, samedi dernier,
l’hôtel El-Djazaïr. Le président de la République sahraouie
démocratique, M. Mohamed Abdelaziz a pris part à cette rencontre qui a
vu la participation de nombreux experts et juristes et spécialistes de
la question du Sahara occidental. L’objectif de la rencontre est en
fait, l’interpellation des instances internationales pour mettre fin aux
dépassements qui se font par de nombreux pays en matière d’exploitation
des ressources humaines au Sahara occidental. Il est évident que les
intérêts économiques des nations est à l’origine du désordre de la
planète rongée par de nombreux conflits de toutes sortes. Dans le cas du
Sahara occidental, ces territoires occupés par le Maroc ont souffert et
continuent de souffrir du pillage de ses ressources pétrolières et
halieutiques exercé par des entreprises française et américaine et ce,
sous couvert de la convention signée avec le Maroc. Alors que
l’exploitation des ressources naturelles de ce pays ne doit pas se faire
avant l’achèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental.
La rencontre d’avant-hier s’inscrit donc dans cette optique, celle
d’interpeller les instances internationales sur la violation des droits
du peuple sahraoui. Le président du Comité algérien de solidarité avec
le peuple sahraoui a déclaré dans son allocution que le comité qui a
pris acte des résultats des consultations juridiques demandées par le
conseil de sécurité, relatif à l’exploitation et l’exploration des
richesses du Sahara occidental se félicite que cette consultation
effectuée par des experts consacre, sans équivoque que la question du
Sahara occidental est une question de décolonisation, que le Maroc est
une puissance d’occupation et que l’exploration de richesses de
territoires occupés est illégale, car ne prenant pas en considération
les droits, les intérêts et les aspirations légitimes du peuple sahraoui
qui demeurent les seules sources de souveraineté d’un pays. M. Lamari a
énoncé d’autre part, les actions de provocation menées par de pseudos
associations marocaines qui appellent à des manifestations et sit-in
devant les représentations diplomatiques et consulaires d’Algérie dans
les pays européens. Le CNASPS dénonce et condamne fermement cette
agitation marocaine sous couvert de pseudos associations qui exploitent
l’hospitalité de pays souverains pour semer le doute sur le droit d’un
peuple à la libre expression et la lutte pour la dignité. De sa part, M.
Gallan, président de l’EUCOCO, a estimé que le pillage de ressources
naturelles au Sahara occidental devra cesser et que seule l’application
du plan de paix de l’ONU constitue une garantie à l’exercice légitime du
droit du peuple sahraoui à l’autodétermination de façon libre et sans
contraintes.

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http://www.jeune-independant.com/aujourd%20hui.htm#a2
Exploitation illégale des richesses du Sahara occidental

Kofi Annan interpellé

Par Hamidou B.

Le Maroc a-t-il le droit d’exploiter les richesses du Sahara occidental
?

A-t-il aussi le droit de négocier des contrats avec des sociétés
japonaises ou hollandaises ? Depuis l’occupation de ce territoire en
1975 par les FAR (forces armées royales), les richesses halieutiques,
pétrolières et minières du Sahara occidental sont exploitées d’une
manière illégale par le Maroc. Défiant le droit international, le palais
royal a conclu des accords avec des entreprises européennes et
asiatiques alors que le territoire sahraoui est inscrit depuis 1963 sur
la liste des territoires à décoloniser. La Task force de la coordination
des comités de soutien au peuple sahraoui (Eucoco) et le Comité algérien
de solidarité avec le peuple sahraoui (Cnasps), qui ont débattu hier ce
sujet à Alger durant deux jours, ont «recommandé la sauvegarde des
ressources naturelles d’un territoire non autonome».

Dans leur déclaration finale, les participants à la rencontre
internationale sur l’exploitation illégale des ressources naturelles
dans les territoires sahraouis occupés ont salué le retrait de la
société norvégienne GS Nopec du consortium des sociétés actives dans les
territoires occupés et dénoncent «l’attitude de certaines
multinationales dans leur entreprise de pillage et de spoliation des
ressources du Sahara occidental».

Les participants ont interpellé Kofi Annan, secrétaire général de l’Onu,
«à se conformer à l’avis du conseiller juridique de l’Onu, rendu le 29
janvier 2002, et de s’abstenir de qualifier le Maroc de puissance
administrante, qualité qui lui est déniée par les résolutions
pertinentes des nations unies». La rencontre d’Alger aura été une
occasion pour les comités de soutien à la cause sahraouie de réaffirmer
que «les accords de Madrid de 1975 n’ont transféré aucune souveraineté à
leurs signataires, que le statut du Sahara occidental, en tant que
territoire non autonome n’est assujetti à aucune autre puissance et que
toute prospection ou exploitation des richesses naturelles dans les
territoires sans l’assentiment du peuple sahraoui est contraire aux
principes du droit international, applicable aux ressources minérales».

A noter que la déclaration finale de cette rencontre internationale sera
adressée, notamment, à Kofi Annan, aux membres du Conseil de sécurité,
au président de l’Union européenne, à James Baker, au gouvernement
espagnol qui assure la présidence du conseil de sécurité et au
gouvernement italien qui va présider l’Union européenne. A noter aussi
qu’une conférence de presse a clôturé hier les travaux de cette
rencontre, conférence au cours de laquelle Pierre Galland (président
Eucoco) a fait état d’une série d’initiatives pour empêcher
l’exploitation des richesses du peuple sahraoui. Des rencontres
similaires à celle d’Alger sont prévues dans les prochains mois en
Europe. Le militant de la cause sahraouie a, par ailleurs, démenti les
allégations (du palais royal, Ndlr) selon lesquelles l’aide aux réfugiés
sahraouis a été détournée par les comités de soutien aux sahraouis. Il
dénoncera aussi les tentatives de déstabilisation des émigrés marocains
en Europe visant ces comités de soutien

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http://www.lematin-dz.net/quotidien/lire.php?ida=6799&idc=9&taj=1
Exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental
Des comités de soutien dénoncent le pillage

L'exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoire
sahraoui a fait l'objet d'une rencontre internationale de deux jours qui
a pris fin hier à l'hôtel El Djazaïr. Pour sanctionner les travaux, une
déclaration finale a été adoptée dans laquelle le pillage est dénoncé et
le soutien au combat du peuple sahraoui fermement réitéré. La rencontre
a été organisée sur initiative du Comité algérien de solidarité avec le
peuple sahraoui et la Coordination des comités européens de soutien au
peuple sahraoui (Eucoco). Des juristes internationaux, des représentants
des comités européens de solidarité avec les Sahraouis ainsi que ceux de
la République arabe sahraouie et démocratique (Rasd) y ont participé.
Les rédacteurs de la déclaration ont rappelé comme référence l'avis du
conseiller juridique de l'Organisation des Nations unies rendu le 29
janvier 2002, confirmant « l'illégalité de toute exploitation des
richesses du Sahara occidental sans l'assentiment du peuple sahraoui ».
Aussi est-il stipulé qu'il s'agit « d'une violation du droit
international comme le démontrent les résolutions y afférentes ». Pierre
Galland, président de l'Eucoco, a déploré hier lors d'un point de
presse, la complicité des pays et des compagnies étrangères qui
participent dans ce « pillage », à l'image des firmes françaises et
hollandaises dans le domaine de la pêche, ou encore la française
TotalFina et l'américaine Kermaguen dans le domaine pétrolier. Les
comités étrangers de soutien aux Sahraouis tentent d'empêcher cette
violation de la légalité internationale. Parfois ces efforts sont
couronnés de succès comme pour le comité norvégien dont les pressions
exercées ont abouti au retrait, il y a un mois, d'une société
norvégienne activant dans les territoires occupés. « Le Maroc tend à
asseoir son occupation à travers des contrats avec des sociétés
étrangères complices. Je suis affolé par la dérive internationale qui
consiste à retourner le droit et la preuve, c'est à peine si l'on ne
demandait pas aux peuples de prouver qu'ils sont chez eux », s'est
indigné le conférencier. Pour ce dernier, il ne saurait y avoir de
sécurité en Méditerranée sans un Maghreb en paix, mais pas sur le dos
des Sahraouis. M. Galland revient sur les efforts de la communauté
européenne pour aider les Sahraouis à recouvrer leur droit inaliénable à
l'autodétermination. A ce titre, il annonce la tenue de plusieurs
rencontres européennes avant la fin de l'année en cours et durant
lesquelles le problème sahraoui sera à l'ordre du jour.
Mekioussa Chekir

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http://www.quotidien-oran.com/quot2580/even.htm
EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC

L’ONU interpellée

Les participants à la rencontre internationale portant sur
l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires
sahraouis ont décidé, aux termes des travaux de la rencontre organisée
depuis samedi à l’hôtel El-Djazaïr d’Alger, d’adresser un appel pressant
à un certain nombre d’institutions internationales dont les Nations
unies.

Il est demandé aux instances saisies d’agir en faveur du strict respect
et de l’application des résolutions de l’Assemblée générale onusienne
qui a retenu comme solution au conflit l’organisation d’un référendum
d’autodétermination, libre et régulier, au Sahara Occidental et la mise
en oeuvre de la dernière résolution du Conseil de sécurité du 31 juillet
2002. Ils recommandent également l’arrêt immédiat de toute prospection
et exploitation illégale des richesses dans les territoires occupés.
Comme il est demandé de mettre un terme aux violations des droits de
l’homme dans ces territoires et la protection des personnes et des biens
ainsi que la garantie du libre accès aux territoires sahraouis pour les
médias et les observateurs indépendants. Cette interpellation s’adresse
aussi bien au secrétaire général de l’ONU qu’aux membres du Conseil de
sécurité. Toutes les institutions qui comptent dans le monde seront
destinataires de cet appel, à savoir l’Union européenne et l’ensemble de
ses démembrements, le Conseil et le Parlement, ainsi que l’envoyé
spécial du SG de l’ONU, en l’occurrence James Baker. La conférence
internationale a été organisée à l’initiative du Comité algérien de
solidarité avec le peuple sahraoui, avec la collaboration active de la
coordination européenne de comités de soutien au peuple sahraoui
(EUCOCO) et la Task Force Sahara Occidental, présidée par le Belge M.
Pierre Galland. Les participants à cette conférence ont dénoncé les
opérations d’exploration qu’effectuent certaines compagnies pétrolières
internationales à l’image de la française TotalFinaElf et l’américaine
Kerr-Macgee, qui agissent à la demande des autorités marocaines. Ont
pris part à la rencontre des juristes internationaux, des représentants
de comités européens de soutien au peuple sahraoui, de Belgique, France,
Espagne, Italie, Hollande... Le Comité algérien a regroupé une
délégation composée de parlementaires, de juristes et de spécialistes de
la question sahraouie ainsi que des représentants de quelque
associations. A la fin des travaux, sanctionnés par une déclaration, une
conférence de presse a été animée par Pierre Galland, en sa qualité de
président des comités de solidarité européens. Après avoir rappelé la
genèse du problème sahraoui et constaté l’exploitation illégale des
richesses qui se trouvent en ces territoires, les participants à la
rencontre d’Alger remettent au goût du jour les principes du droit
international en la matière ainsi que les règles consacrées par l’ONU
concernant la sauvegarde des ressources naturelles d’un territoire non
autonome. Ils se référent, en outre, à l’avis du conseiller juridique de
l’ONU rendu le 29 janvier 2002, confirmant l’illégalité de toute
exploitation des richesses du Sahara Occidental sans l’assentiment du
peuple sahraoui. Ils ajoutent que les accords de Madrid de 1975 n’ont
transféré aucune souveraineté à leurs signataires et que le territoire
du Sahara Occidental n’est inféodé à aucune autre puissance.

La réunion d’Alger appelle le SG de l’ONU à prendre en compte l’avis du
conseiller juridique et à cesser de qualifier le Maroc de puissance
administrante. Il est rappelé enfin le principe du droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes en tant qu’unique solution conforme aux résolutions
de l’ONU. Le territoire du Sahara Occidental fait partie, en outre, de
la liste des territoires non autonomes établie par les Nations unies
depuis 1963 et l’Assemblée générale de cette organisation a adopté des
résolutions appelant à la décolonisation du territoire, au moyen d’un
référendum. Pour toutes ces raisons, la question du Sahara Occidental
est, aux yeux des participants à la rencontre, un maillon du processus
de parachèvement de la décolonisation.

Omar Sadki

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http://www.lesoirdalgerie.com/actualite.htm
La communauté internationale interpellée

Les travaux de la rencontre internationale sur l’exploitation illégale
des ressources naturelles dans les territoires occupés du Sahara
occidental ont été sanctionnés par une déclaration finale dans laquelle
des juristes internationaux, des représentants des comités européens de
solidarité avec le peuple sahraoui se déclarent mobilisés pour unir
leurs efforts afin d’assurer la continuité du mouvement de solidarité à
travers le monde. Les participants à cette rencontre qui s’est tenue les
28 et 29 juin courant à Alger appellent à la vigilance face aux
“multiples tentatives et manœuvres de l’occupant marocain visant à
spolier le peuple sahraoui de ses droits fondamentaux” et dénoncent “les
violations systématiques des droits de l’homme ainsi que l’exploitation
illégale des richesses de ces territoires”. Dans ce cadre justement, les
participants à la réunion d’Alger appellent dans leur déclaration finale
le secrétaire général de l’ONU à se conformer à l’avis de Hans Corell,
conseiller juridique de ladite organisation, qui a confirmé dans son
rapport “l’illégalité de toute exploitation des richesses du Sahara
occidental sans l’assentiment du peuple sahraoui”. Faisant fi des
conventions et principes internationaux du droit, le Maroc continue avec
la complicité de certaines multinationales de prospecter en vue de
l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. C’est le
cas par exemple du groupe français Total Fina Elf et autres entreprises
privées japonaises spécialisées notamment dans la pêche en haute mer.
Par ailleurs, les membres de la Task Force et l’EUCOCO devront saisir le
SG de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité et le président de
l’Union européenne pour leur demander d’agir en faveur du strict respect
des résolutions de l’ONU sur l’organisation d’un référendum libre
d’autodétermination. De son côté, M. Pierre Galland, président de
l’EUCOCO a promis d’inscrire la question du Sahara occidental à l’ordre
du jour des rencontres européennes, notamment le forum social européen
qui se tiendra à Paris en novembre prochain. Tout en soulignant la
légitimité du combat du peuple sahraoui, M. Galland a insisté sur
l’importance du règlement définitif du conflit et le rôle de celui-ci
dans la contribution du Maghreb et dans le devenir des relations
euro-méditerranéennes.

Kamel Bélaïd

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4. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE"
http://www.afrik.com/journal/edito/edito.htm
Maroc: la régression

Philippe Bilger
29/06/03 : La liberté de la presse n'est pas qu'un thème de discours
ou un ornement moral pour démocraties accomplies. Le Maroc vient de nous
rappeler, avec l'affaire concernant le journaliste Ali Lamrabet, que
rien n'est gagné et que la prison pour les journalistes, qu'on croyait
écartée, est encore terriblement présente.

Le 17 juin 2003, Ali Lamrabet, directeur de deux hebdomadaires
satiriques - Demain Magazine (francophone) et Doumane (arabophone) - a
été condamné en appel à trois ans de prison ferme, contre quatre ans en
première instance, pour " outrage à la personne du roi ", atteinte au "
régime monarchique " et à " l'intégrité territoriale du royaume ".

Le code de la presse marocain, adopté au mois de mai 2002, a représenté
un progrès mais, continuant à porter en son sein des interdictions
fondamentales et intimement liées à la structure étatique, son
application ne pouvait manquer de susciter des abus et de porter
atteinte à la liberté d'expression. Condamner pour des délits de presse
à de l'emprisonnement ferme est une autre dérive. Sous l'influence de
l'UPF, relayée par d'autres, a été proposée la suppression de cette
sanction pour les infractions de presse.

Le Maroc, en infligeant trois années d'emprisonnement à ce journaliste,
non seulement ne s'engage pas dans la voie de la libéralisation mais
s'abandonne à une surenchère judiciaire qui assimile les infractions
reprochées aux plus graves atteintes délictuelles et criminelles.
Aberration qui constitue une formidable régression pour un pays et un
Etat dont les progrès démocratiques étaient salués.

Cette sanction extrême n'aurait pu être édictée sans une magistrature
dépendante. Il serait inéquitable de dénoncer celle-ci en lui reprochant
de n'avoir pas eu une pratique imprégnée par l'esprit de responsabilité
et de liberté. En effet, lorsque le pouvoir politique "tient" sa
magistrature, le système mis en place est tellement efficace sur le plan
de la "domestication" judiciaire qu'aucune révolte n'est possible, à
l'exception de refus isolés et vite maîtrisés. Cette implacable chaîne
qui unit le politique au judiciaire manifeste à quel point, pour une
authentique démocratie, la rupture de ce "cordon ombilical" est
fondamentale et comme changer les textes n'est rien si on n'a pas en
même temps réformé l'esprit et la pratique de ceux qui jugent et créé
une véritable indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce qui scandalise, c'est le caractère violent et absurde d'une
répression qui, quoi qu'on pense du journalisme, de ses droits, de ses
devoirs et de ses nécessaires limites, constitue une réponse
disproportionnée aux défis que pose la liberté à un Etat et à une
société.

Philippe Bilger est le délégué juridique de l'Union de la presse
francophone ( UPF)

© Afrik.com

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Maroc: questions sur le rôle du "Prince rouge" après l'affaire Lamrabet

RABAT, 29 juin (AFP) - L'intervention du prince Moulay Hicham, cousin du
roi Mohammed VI du Maroc, en faveur du journaliste Ali Lamrabet
incarcéré pour "outrage au roi", a suscité des interrogations sur un
possible retour en grâce du "Prince rouge" auto-exilé aux Etats-Unis
depuis plus d'un an.

Moulay Hicham, qui doit son surnom à ses appels à une "refondation
démocratique" de la monarchie marocaine, a obtenu personnellement
l'arrêt de la grève de la faim d'Ali Lamrabet au moment où la situation
du journaliste, condamné à trois ans de prison et l'interdiction de ses
journaux satiriques, suscitaient de vives protestations internationales.

C'est après deux visites au chevet d'Ali Lamrabet, à l'hôpital de Rabat
où il avait été transféré après son incarcération, que Moulay Hicham a
lui-même annoncé, le 23 juin, la fin d'un jeûne de cinquante jours - au
grand soulagement des amis du journaliste mais aussi des autorités du
pays.

"Moulay Hicham a joué le rôle que ne sont plus capables de jouer ceux
dans l'entourage du roi qui avaient pour mission de jeter les ponts avec
la +dissidence+", a estimé dimanche le Journal Hebdomadaire, tout en
ajoutant que le prince ne peut être considéré comme "le sauveur de la
réputation du pays" puisque le journaliste, bien qu'ayant cessé son
jeûne, "reste toujours sous le coup d'une condamnation inique".

En réalité la fin de la grève du journaliste satirique "a été obtenue
d'abord parce que le roi a accepté que son cousin rencontre Ali
Lamrabet", a estimé Le Journal Hebdomadaire, jugeant que "cette
dimension est peut-être la plus porteuse d'espoir pour l'avenir".

"Etait-ce une démarche strictement personnelle ou diligemment convenue?"
s'est interrogé de son côté Maroc Hebdo, tout en remarquant que
l'initiative de Moulay Hicham s'inscrit dans "le positionnement
politique d'un Prince un peu atypique".

Critiqué par des journaux proches du pouvoir, le cousin germain du roi
Mohammed VI, troisième dans l'ordre de succession monarchique, s'est
exilé volontairement aux Etats-Unis il y a plus d'un an. "L'institution
monarchique est malmenée, la famille royale aussi. Elle a besoin de la
plénitude de ses moyens pour jouer entièrement son rôle", avait-il
déclaré avant son départ en janvier 2002.

Les interrogations sur un retour possible du prince sur la scène
marocaine prennent un relief particulier un peu plus d'un mois après
l'électrochoc provoqué par les attentats-suicide du 16 mai à Casablanca,
qui ont fait 44 morts dont 12 kamikazes marocains.

La menace terroriste, et plus généralement la montée en puissance de
l'islamisme radical dans le pays, ont fait ressurgir au premier plan le
débat sur la meilleure voie à suivre pour la modernisation du royaume -
une alternative qui oppose, schématiquement, les "sécuritaires" et les
"droits-de-l'hommistes".

Les premiers, auxquels les attentats du 16 mai ont donné des ailes, sont
partisans de la manière forte pour écarter toute menace au "processus de
démocratisation" officiellement en cours, avec une politique sécuritaire
méthodique - y compris contre la presse indépendante.

Les seconds, qu'un retour sur le devant de la scène du prince Moulay
Hicham pourrait conforter, misent avant tout sur les avancées
démocratiques et sur l'extension des libertés individuelles pour écarter
les dangers qui pourraient menacer le pays - et la monarchie.

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5. ESPIONNAGE-LOBBY PRO MAROCAINE EN ALGÉRIE
http://www.jeune-independant.com/aujourd%20hui.htm#a1
Il espionnait pour le compte des Marocains
Le vice-consul d’Algérie à Casablanca condamné à 5 ans de prison
A l’origine, une affaire de mœurs

Par Khalida Anad

Pour espionnage, collaboration et divulgation d’informations pouvant
porter atteinte à la sécurité de l’Etat et ses institutions militaires,
au service des renseignements marocains, le parquet d’Alger a condamné,
hier, un diplomate algérien à cinq ans de prison ferme. Il s’agit du
dénommé M. O., né le 1er octobre 1952 en Tunisie, vice-consul chargé des
Affaires sociales et de la Communauté au consulat général d’Algérie à
Casablanca, au Maroc. A la demande du procureur général, l’audience
s’est déroulée à huis clos.

Selon les témoins, les résultats de l’enquête lus par le greffier au
début de l’audience en présence des avocats, les faits remontent à 1999,
quand l’inculpé fut nommé au poste du consul d’Algérie au Maroc. Quelque
temps après son installation, une Marocaine entre en contact avec lui
sous le prétexte de renouveler le passeport de sa mère (d’origine
algérienne).

La relation entre le diplomate et cette jeune femme se développe et
devient plus intime. C’est à ce moment-là que les services de
renseignements marocains interviennent.

Ces derniers ont filmé, à son insu, le diplomate algérien avec la jeune
femme marocaine dans des situations «très compromettantes». Durant ce
temps, l’épouse du diplomate algérien entretenait une relation «intime»
avec un officier marocain. Elle aussi a connu le même sort que son mari
en étant filmée par les services secrets marocains dans des situations
également «compromettantes». Les deux films ont été envoyés au diplomate
l’obligeant à collaborer avec les services secrets marocains. Au tout
début, refusant le chantage, ce dernier en a informé ses responsables
hiérarchiques, «mais sans aucun écho», a-t-il affirmé au président de
l’audience. Les services marocains ne se sont pas arrêtés là, ils l’ont
carrément menacé, à en croire le diplomate algérien. Ce n’est qu’une
fois que «les lettres de menace» [pièces à conviction], selon le
greffier, sont tombées entre les mains des autorités algériennes au
consulat, que cette affaire a éclaté au grand jour et l’inculpé arrêté.
Selon les chefs d’accusation, le diplomate algérien a collaboré avec les
services marocains, entre 2000 et 2002. Réfutant l’accusation
d’espionnage et reconnaissant l’adultère, la famille de l’inculpé et son
avocat ont affirmé qu’«il ne s’agit que d’une affaire de femmes». «Ceux
qui ont trahi et espionné sont ailleurs», a déclaré un parent de
l’inculpé. L’avocat de la défense a fait remarquer, dans sa plaidoirie,
l’absence de preuves matérielles telles des transactions financières. Il
a également accusé les services marocains d’avoir fomenté «un sale coup»
à son client, «vu l’importance du poste qu’il occupait». Ce qu’a réfuté
le ministère des Affaires étrangères qui affirme que la personne la plus
importante au niveau du consulat reste le consul général. Le personnel
qui l’accompagne dans sa mission est considéré comme «simples employés»,
nous a-t-on souligné de même source.

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http://www.lexpressiondz.com/articles.php3?category=4&id=16505
LES AFFAIRES ETRANGERES EBRANLEES PAR UN SCANDALE
Un vice-consul d’Algérie espion des Marocains
30-06-2003 - Page : 24

Le diplomate faisait l’objet de chantage de la part des services
marocains qui menaçaient de rendre publics des documents fortement
compromettants.

5 ans de prison ferme ont été requis à l’encontre du vice-consul
d’Algérie au Maroc au terme d’un procès qui s’est déroulé à huis clos et
durant toute la matinée d’hier à la chambre 1 (pénal) du tribunal
d’Alger. Le diplomate est accusé «d’entretenir des liens spéciaux avec
les services de renseignement marocains auxquels il aurait divulgué des
informations secrètes sur l’armée algérienne ainsi que des informations
sur les affaires économiques ayant trait à la sécurité et à l’unité de
l’Etat».
Selon l’arrêt de renvoi, «le diplomate aurait, à diverses reprises,
rencontré un haut fonctionnaire de l’armée marocaine dans un estaminet
public pour lui fournir certaines informations sur l’armée algérienne et
certaines institutions paramilitaires». Mais l’accusé, qui obtenait bien
ses informations de quelque part, «pourrait être un bouc émissaire»,
nous indique un avocat qui ajoute que «c’est un scénario élaboré pour
cacher d’autres affaires similaires dont les auteurs possèdent deux
passeports».
Le frère de l’inculpé croit dur comme fer à l’innocence de son frère et
s’est indigné contre le sort réservé à son frère qui serait «victime
d’un complot», ajoutant que «s’il était coupable il aurait fait usage de
son passeport rouge pour aller se réfugier en Grande-Bretagne ou au
Venezuela». Selon les révélations de la défense «le diplomate aurait été
sujet à des pressions et menaces de la part des services de
renseignement marocains qui détenaient deux cassettes vidéo très
compromettantes et qui mettaient en relief des relations particulières
entre le diplomate algérien et une femme marocaine et entre la femme du
diplomate et un Marocain». Cette affaire remonte à une année lorsque le
diplomate a été destinataire de ces cassettes accompagnées de lettres de
menace. «Les expéditeurs d’origine inconnue invitaient, dans ces
correspondances, le diplomate à collaborer avec les services marocains
en fournissant des informations sur l’Algérie sous la menace de rendre
publics ces documents filmés fortement compromettants», indique la
défense. Une question se pose dès lors sur l’immobilisme de
l’ambassadeur d’Algérie, avisé par l’inculpé quelque temps après. Ces
correspondances et les cassettes vidéo détenues par le tribunal
conforteraient la thèse du complot. D’où les circonstances atténuantes
accordées par le juge.
Dans son réquisitoire, le procureur a requis 10 ans de prison sur la
base de l’article 71 du Code pénal régissant les devoirs et obligations
des diplomates. «Il doit être puni pour avoir négligé cet article et en
mettant en danger la sécurité de l’Etat algérien» devait dire ce
dernier. La défense, pour sa part, devait mettre en évidence les
rapports entretenus dans le cadre de sa mission sociale en soulignant
que «dans le cas présent, il est surveillé aussi bien par les services
algériens que par ceux marocains» ajoutant que «les services ont utilisé
cette femme pour compromettre mon client qui a refusé de collaborer» et
précisant qu’«aucune trace de transaction financière n’est apparue dans
les résultats de l’enquête menée». Un grand silence a marqué la salle où
s’est déroulée la délibération au terme de laquelle «le délit
d’espionnage a été écarté par le juge qui, se referant à l’article 71 et
le décret 107 du code pénal, a requis 5 ans de prison ferme à l’encontre
de l’inculpé» Huit jours sont accordés à la défense pour faire appel.

Djamel MENTOURI

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6. ALGÉRIE-SAHARA-ONU
http://www.lexpressiondz.com/articles.php3?category=7&id=16528&datedeb=2003-06-3\
0
L’Algérie chaudement félicitée
30-06-2003 - Page : 13

Le représentant spécial de Kofi Annan a mis en exergue les efforts de
l’Algérie à faciliter la mission de la Minurso.

Le représentant spécial du secrétaire général pour le Sahara occidental
(Minurso), M.William Swing, a envoyé, à l’occasion de sa nomination à un
nouveau poste de représentant spécial du secrétaire général Kofi Annan,
en République démocratique du Congo, un message au Président de la
République à travers lequel il a exprimé sa profonde gratitude pour «la
coopération, le soutien et l’intérêt» que l’Etat algérien lui a apporté
tout au long de son mandat pour la mission des Nations Unies, pour
l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso). M. Swing
se dit reconnaissant envers l’Algérie qui lui a facilité
«considérablement» le contact avec tous les intéressés, en quête d’une
solution à la question du Sahara Occidental, y compris les aspects
humanitaires et des Droits de l’homme. Il faut rappeler que M.Swing a
effectué deux visites en Algérie. La dernière remonte à la visite de
l’envoyé spécial des Nations Unies, M.James Baker en janvier dernier.

Pour sa part, le président de la République arabe sahraouie, M.Mohamed
Abdelaziz, a réitéré, lors de la conférence internationale sur la
consultation juridique autour des ressources naturelles du Sahara
occidental, tenue samedi dernier, la position du peuple sahraoui qui,
souligne-t-il, tient à sa liberté et à son indépendance en dépit des
conditions difficiles qu’il traverse et son attachement à la tenue d’un
référendum libre et honnête sur l’autodétermination, tel qu’il a été
indiqué par la résolution 1429 du 30 juillet 2002 du conseil de sécurité
de l’ONU. Il a, par ailleurs, exprimé sa conviction que ‘‘le Sahara
Occidental arrachera un jour son indépendance à l’instar du Timor Leste
et accomplira son rôle dans l’édification d’un Maghreb Arabe solide qui
continue d’être menacé par les visions expansionnistes du Maroc». Le
président sahraoui n’a pas manqué de soulever «les pressions
internationales qui visent à amener le peuple sahraoui à renoncer au
principe d’autodétermination et au référendum» soulignant, au passage,
que ces pressions sont «inacceptables». Il a affiché sa totale déception
ainsi que celle de son peuple, concernant la position de la communauté
internationale, en particulier, celle du conseil de sécurité vis-à-vis
de la question sahraouie.
Dans ce contexte, il condamne «le report de l’application du plan de
règlement onusien et du référendum pour lequel la communauté
internationale s’est engagée 12 ans auparavant».

Amina BEBBOUCHI

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7. USA-MAROC
http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?id=24157
Accord de libre-échange avec washignton

29.06.2003 | 15h41

Entretiens de M. Fassi Fihri avec M. Marc Grossman

M. Taïeb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la
Coopération, s’est entretenu, jeudi à Washington, avec le secrétaire
d’Etat américain chargé des Affaires politiques, M. Marc Grossman.
L’entretien a porté sur les relations bilatérales, la situation au
Maghreb et sur l’évolution de la question palestinienne.

M. Fassi Fihri est actuellement en visite aux Etats-Unis à la tête d’une
délégation marocaine prenant part au 4e Sommet d’affaires
Etats-Unis-Afrique qui se tient dans la capitale fédérale du 24 au 27
juin sous le thème «Construire des partenariats». De nombreux chefs
d’Etat et de gouvernement africains ainsi que des hauts responsables et
des hommes d’affaires américains et africains participent à ce sommet,
organisé par le «Corporate Council on Africa» (CCA), une association des
entreprises américaines installées en Afrique.
Le programme de ce grand événement comprend des débats et des ateliers
sur les opportunités d’investissement en Afrique notamment dans
l’agroalimentaire, le tourisme, l’habitat, les technologies de
l’information, les télécommunications, les projets d’infrastructures, la
santé, l’énergie renouvelable, le pétrole et le gaz.
En marge de ce forum, des expositions commerciales, d’œuvres d’art, de
bijoux et de costumes traditionnels sont aussi organisées avec la
participation des représentants notamment de l’Office national marocain
du tourisme (ONMT), du Centre marocain de Promotion des Exportations
(CMPE), de la Royal Air Maroc et de la société «CEMA-Bois de l’Atlas».

MAP

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8. LOBBY PRO MAROCAINE EN BELGIQUE-MENSONGES DU MAKHZEN

la "Semaine du Sahara marocain" à Bruxelles : des actions pour libérer
les prisonniers de Tindouf

29.06.2003 | 18h39

Amnesty International (AI) entreprendra, à partir du 6 septembre
prochain, une série d'actions pour la libération des prisonniers de
guerre marocains détenus à Tindouf en Algérie. L’annonce a été faite
samedi à Bruxelles par un représentant de l'Organisation au cours d'un
colloque organisé dans le cadre de la Semaine du Sahara "marocain".

Il est tout à fait «scandaleux que des hommes soient utilisés comme des
otages", a indiqué le représentant d'Amnesty, précisant que le
secrétariat général d'A.I. diffusera des documents sur le sujet à toutes
les sections de l'Organisation et interviendra auprès du Polisario et du
gouvernement algérien pour la libération de ces prisonniers, dont
certains sont détenus depuis plus de 27 ans dans le sud algérien, dans
des conditions inhumaines.

Ce colloque constitue le point d'orgue de la Semaine du Sahara
"marocain" à Bruxelles, organisée à l'initiative du "Cercle européen de
la communauté marocaine et des amis du Maroc", une "ONG" qui vise à
informer et à sensibiliser les décideurs politiques et la société civile
belges au sort des prisonniers et "séquestrés" marocains dans les camps
de Tindouf.

Lors de ce colloque, Hamid Chabar, gouverneur chargé de la coordination
avec la Minurso, Mustapha Bouh Barazani, ex-membre du bureau politique
du Polisario, Agay Dah, Abadila Semlali et Ahmed Khar, tous présidents
d'"ONG" et anciens détenus à Tindouf, ainsi que Mlle Saâdani Malaïnine,
sociologue et ex-déportée à Cuba, ont tour à tour apporté des éclairages
sur la question du Sahara et dénoncé l'utilisation, par le Front
Polisario, des populations "séquestrées" dans les camps à des fins
d'"enrichissement personnel".

L'aide humanitaire destinée aux séquestrés profite pour la plupart aux
dirigeants du Front Polisario, qui se sont notoirement enrichis, ont-ils
précisé, soulignant que dans le cas des camps de Tindouf, il est
impropre de parler de réfugiés. Il s'agit de milliers de "séquestrés"
maintenus malgré eux et qui n'hésitent pas à fuir, à la première
occasion, pour retourner dans leur pays, ont-ils affirmé.

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9. CINISME DU MAKHZEN
http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?id=24160
Citée lors du colloque sur «Le futur des agences de presse à l’ère de
l’Internet» à Barcelone : la MAP, une référence "fiable"

29.06.2003 | 15h55

L’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) a été citée, vendredi à Barcelone,
lors du colloque sur «le futur des agences de presse à l’ère de
l’Internet» comme exemple de média respectant scrupuleusement les normes
de la diffusion d’une "information" "objective", "correcte" et "fiable".

Ce constat a été fait sur la base de l’évaluation de la production de la
MAP durant la dernière guerre de l’Irak, de la façon de traiter des
grands dossiers de l’actualité internationale et de la répercussion
d’une information complète et plurielle reflétant les différentes
positions lorsqu’il s’agit de questions nationales.

Le colloque, organisé par le Collège des Journalistes de Catalogne en
collaboration avec le Forum de Barcelone 2004, avec la participation des
représentants de l’AFP, de Reuters, d’EFE, d’Europa Press, de la DPA, de
Colpisa et de la MAP a été l’occasion de souligner l’attachement de
l’agence marocaine de presse au code d’"éthique" et au principe de
l’"objectivité". Grâce à une constellation de correspondants dans les
différentes capitales du monde, cette agence a pu fournir, durant la
guerre du golfe, une information complète et documentée reflétant les
réactions officielles et de la société civile dans les capitales des
pays impliqués directement dans ce conflit et ceux du Proche-Orient.
Décrivant le panorama de la guerre dans un contexte régional à coups de
chroniques de ses correspondants, la MAP a réussi à s’ériger en tant que
référence incontournable pour les médias nationaux et internationaux,
ont noté les intervenants.

A l’ère de l’Internet, la MAP continue d’assumer son rôle de principal
grossiste de l’information au Maroc et grand fournisseur des supports de
l’information aux rédactions de tous les médias nationaux, y compris les
journaux électroniques, ont-ils ajouté, relevant la page Web de l’agence
constitue désormais une fenêtre sur le Maroc, une base de données
indispensable et une riche source d’information.

(...)
MAP

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