S O M M A I R E >>>>>>> DOCUMENTS JUDICIAIRES SCANDALEUX DE LA "JUSTICE" MAROCAINE utilisés lors du procès contre la section Sahara de l'ONG de défense des droits humains<<<<<<<<<<<<<<< - ARSO: http://www.arso.org/docu/fvjsdiss.htm 1. RASD-ONU - APS: Sahara occidental : M. Sidati écarte toute proposition ou cadre de règlement en dehors du référendum d'autodétermination 2. SAHARA-MAROC-PRISONNIERS DE GUERRE - MAP: Le CICR lance un nouvel appel pour la libération des soldats marocains détenus à Tindouf 3. EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC - EL WATAN: Des ONG dénoncent - LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE: “Stoppez le pillage !” - LE JEUNE INDÉPENDANT: Exploitation illégale des richesses du Sahara occidental. Kofi Annan interpellé - LE MATIN (algérie): Des comités de soutien dénoncent le pillage - LE QUOTIDIEN D'ORAN: L’ONU interpellée - LE SOIR D'ALGÉRIE: La communauté internationale interpellée 4. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE" - AFRIK.COM: Maroc: la régression - AFP: Maroc: questions sur le rôle du "Prince rouge" après l'affaire Lamrabet 5. ESPIONNAGE-LOBBY PRO MAROCAINE EN ALGÉRIE - LE JEUNE INDÉPENDANT: Il espionnait pour le compte des Marocains. Le vice-consul d’Algérie à Casablanca condamné à 5 ans de prison. A l’origine, une affaire de mœurs - L'EXPRESSION: Un vice-consul d’Algérie espion des Marocains 6. ALGÉRIE-SAHARA-ONU - L'EXPRESSION: Le représentant spécial de Kofi Annan a mis en exergue les efforts de l’Algérie à faciliter la mission de la Minurso. 7. USA-MAROC - LE MATIN (maroc): Accord de libre-échange avec Washignton. Entretiens de M. Fassi Fihri avec M. Marc Grossman 8. LOBBY PRO MAROCAINE EN BELGIQUE-MENSONGES DU MAKHZEN - LE MATIN (maroc): la "Semaine du Sahara marocain" à Bruxelles : des actions pour libérer les prisonniers de Tindouf 9. CINISME DU MAKHZEN - MAP: Citée lors du colloque sur «Le futur des agences de presse à l’ère de l’Internet» à Barcelone : la MAP, une référence "fiable" =================== 1. RASD-ONU http://www.aps.dz/fr/pageview.asp?ID=44164 Sahara occidental : M. Sidati écarte toute proposition ou cadre de règlement en dehors du référendum d'autodétermination [Aps 29/6/03] Alger - Le ministre délégué à la présidence de la république arabe sahraoui démocratique, M. Mohamed Sidati, a déclaré que tout règlement du conflit au Sahara occidental "passe inexorablement par l'organisation du référendum d'autodétermination du peuple sahraoui" tout en écartant "toute proposition ou base de règlement en dehors de ce cadre".Lors d'une conférence de presse animée en marge des travaux de la conférence internationale sur la consultation juridique autour des ressources naturelles du Sahara occidentale qui a débuté samedi à Alger, M. Sidati a indiqué que cette rencontre offre "l'occasion de réaffirmer la revendication d'un référendum libre et honnête sur le Sahara occidentale" soulignant l'absence de "consensus en dehors du cadre d'autodétermination conformément au plan de règlement onusien accepté par le Maroc et le Front Polisario ainsi que la communauté internationale". Le responsable sahraoui a indiqué, dans ce contexte, que "le non respect par le Maroc de ses obligations inclus dans les accords d'Houston menace non seulement les territoires sahraouis mais également la stabilité au sein de toute la région" appelant l'Onu en tant que garante du droit du peuple sahraoui à "réagir immédiatement afin de garantir ce droit à un peuple qui a payé un lourd tribut pour l'édification de sa nation". Concernant le thème de la conférence, le ministre sahraoui a indiqué que la consultation juridique, décidée par l'Onu en décembre dernier, stipule que "le Maroc n'est pas autorisé à signer des accords avec un partenaire sur l'exploitation des ressources naturelles sahraouies du fait qu'il est un Etat colonisateur". Un mémorandum sera élaboré lors de cette conférence est transmis à l'Onu et à des organismes internationaux tels que l'organisation des droits de l'homme afin de les informer sur la situation des droits de l'hommes dans les territoires sahraouis, a-t-il conclu. -------- 2. SAHARA-MAROC-PRISONNIERS DE GUERRE http://www.map.co.ma/mapfr/depeches_fr/cicr_tindouf.htm Le CICR lance un nouvel appel pour la libération des soldats marocains détenus à Tindouf Kénitra, 29/06/03- Le délégué régional pour le Maghreb du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), M. Harald Schmid De Gruneck, a lancé un nouvel appel pour la libération des soldats marocains encore détenus dans les camps de Tindouf. Dans une déclaration à la MAP, en marge d'une session de formation sur le droit humain international au profit des responsables du Croissant-Rouge Marocain (CRM), organisée les 26 et 27 juin au centre national de formation des cadres à Mehdia, M. De Gruneck a indiqué que le CICR déploie d'intenses efforts pour la libération immédiate des soldats marocains détenus dans les camps de Tindouf. Il a rappelé la libération de 100 détenus le 26 février dernier, émettant le souhait de voir les autres détenus libérés dans les plus brefs délais. Le CICR, a-t-il ajouté, continue de déployer des efforts au plan bilatéral, ainsi qu'auprès d'organisations internationales et à plusieurs niveaux pour la libération des détenus marocains, faisant état de l'important programme de rencontres avec les familles des détenus, mis en oeuvre par le Comité, les autorités marocaines, les services des Affaires sociales des Forces Armées Royales et le Croissant-Rouge Marocain pour rassurer les familles et leur venir en aide. ---------- 3. EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC http://www.elwatan.com/journal/html/2003/06/30/sup_html.htm Des ONG dénoncent RASD / Des ONG dénoncent A la faveur des facilités marocaines, des sociétés activent dans les territoires sahraouis et exploitent les richesses de ce pays au mépris des lois internationales. Il y va de l’exploitation des ressources minières et pétrolières que certaines sociétés européennes et autres sont en train d’exploiter sur la base de contrats signés avec le Maroc. Des juristes internationaux, des représentants des comités européens de solidarité avec le peuple sahraoui de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, de Hollande, de la RASD et d’Algérie viennent d’interpeller la communauté internationale sur l’exploitation «illégale» par le Maroc des ressources naturelles dans les territoires sahraouis. Au cours d’une rencontre internationale de deux jours (samedi et dimanche derniers), à Alger, sur «L’exploitation des richesses naturelles dans les territoires sahraouis», les différents comités de soutien au peuple sahraoui ont tenu à rappeler à l’Organisation des Nations unies le devoir qui est le sien dans «la protection des richesses» d’un territoire non autonome. Le président de la RASD (République arabe saharaouie démocratique), Mohamed Abdelaziz, a pris part à l’ouverture des travaux de cette rencontre. Lors d’une conférence de presse organisée hier à l’hôtel El Djazaïr, le président du comité européen, Pierre Galon, n’a pas manqué de s’interroger : «Est-ce que le Maroc a le droit de négocier avec des consortiums internationaux des concessions de pêche sur les zones halieutiques des territoires saharaouis ?» Le conférencier, qui a insisté sur le non-droit pour le Maroc de disposer frauduleusement des richesses du Sahara-Occidental, a affirmé la volonté des comités de «saisir les juristes de l’ONU» sur la question des ressources sahraouies. Selon lui, un document sur cette affaire est en préparation, et une série d'initiatives sont prévues en vue d’assurer pleinement la protection des ressources de ce pays. Dans une déclaration finale ayant sanctionné les travaux de la rencontre, qui s’est tenue conjointement à la réunion de la Task force de la coordination de des comités européens de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO) sur initiative du Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, il a été rappelé «les principes de droit international en la matière ainsi que les règles consacrées par les Nations unies, recommandant la sauvegarde des ressources naturelles d’un territoire non autonome». Se référant à l’avis du conseiller juridique de l'Organisation des Nations unies ainsi qu’aux résolutions 48/46 de décembre 1992 et 49/40 de décembre, les rédacteurs de la déclaration considèrent qu’il s’agit là d’une «violation du droit international», et appellent le secrétaire général de l’ONU à «se conformer à l’avis du conseiller juridique de l’ONU rendu le 29 janvier 2002 et de s’abstenir de qualifier le Maroc de puissance administrante». Les membres de la Task force ont réaffirmé que «le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est la seule solution conforme à la résolution 1514 (XV) du 20 décembre 1960 de l’assemblée générale des Nations unies, portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux». Et d’arguer que le règlement de la question du Sahara-Occidental nécessite l’organisation d’un «référendum libre, régulier et sans contraintes». L’organisation dénonce «la politique de colonisation menée par le Maroc au Sahara-Occidental ainsi que l'exploitation illégale des richesses de ce territoire», fustige «l’attitude de certaines sociétés multinationales dans leurs entreprises de pillage et de spoliation des ressources du Sahara-Occidental» et exprime sa «réjouissance quant au retrait de la société norvégienne TGS NOPEC du consortium des sociétés actives dans les territoires occupés». Les auteurs de la déclaration ont décidé de saisir par écrit le secrétaire général de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité, le président de la Communauté européenne, le président de l’UE, le président du Conseil européen, le président de l’UA et l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, James Baker.Par ailleurs, le conférencier accuse le Maroc de mener des campagnes de déstabilisation à l’encontre des comités de soutien au peuple sahraoui, à travers des tracts distribués en Europe en vue de faire part des détournements des aides alimentaires. Par A. Benyahia --------- http://www.lanouvellerepublique.com/lire/?idc=1&ida=3772 Les comités de solidarité avec le peuple sahraoui “Stoppez le pillage !” le 29-06-2003 à 20:37:29 Organisée conjointement par Task Force, l’EUCOCO et le comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, et qu’a abrité, samedi dernier, l’hôtel El-Djazaïr. Le président de la République sahraouie démocratique, M. Mohamed Abdelaziz a pris part à cette rencontre qui a vu la participation de nombreux experts et juristes et spécialistes de la question du Sahara occidental. L’objectif de la rencontre est en fait, l’interpellation des instances internationales pour mettre fin aux dépassements qui se font par de nombreux pays en matière d’exploitation des ressources humaines au Sahara occidental. Il est évident que les intérêts économiques des nations est à l’origine du désordre de la planète rongée par de nombreux conflits de toutes sortes. Dans le cas du Sahara occidental, ces territoires occupés par le Maroc ont souffert et continuent de souffrir du pillage de ses ressources pétrolières et halieutiques exercé par des entreprises française et américaine et ce, sous couvert de la convention signée avec le Maroc. Alors que l’exploitation des ressources naturelles de ce pays ne doit pas se faire avant l’achèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental. La rencontre d’avant-hier s’inscrit donc dans cette optique, celle d’interpeller les instances internationales sur la violation des droits du peuple sahraoui. Le président du Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui a déclaré dans son allocution que le comité qui a pris acte des résultats des consultations juridiques demandées par le conseil de sécurité, relatif à l’exploitation et l’exploration des richesses du Sahara occidental se félicite que cette consultation effectuée par des experts consacre, sans équivoque que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation, que le Maroc est une puissance d’occupation et que l’exploration de richesses de territoires occupés est illégale, car ne prenant pas en considération les droits, les intérêts et les aspirations légitimes du peuple sahraoui qui demeurent les seules sources de souveraineté d’un pays. M. Lamari a énoncé d’autre part, les actions de provocation menées par de pseudos associations marocaines qui appellent à des manifestations et sit-in devant les représentations diplomatiques et consulaires d’Algérie dans les pays européens. Le CNASPS dénonce et condamne fermement cette agitation marocaine sous couvert de pseudos associations qui exploitent l’hospitalité de pays souverains pour semer le doute sur le droit d’un peuple à la libre expression et la lutte pour la dignité. De sa part, M. Gallan, président de l’EUCOCO, a estimé que le pillage de ressources naturelles au Sahara occidental devra cesser et que seule l’application du plan de paix de l’ONU constitue une garantie à l’exercice légitime du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination de façon libre et sans contraintes. -------- http://www.jeune-independant.com/aujourd%20hui.htm#a2 Exploitation illégale des richesses du Sahara occidental Kofi Annan interpellé Par Hamidou B. Le Maroc a-t-il le droit d’exploiter les richesses du Sahara occidental ? A-t-il aussi le droit de négocier des contrats avec des sociétés japonaises ou hollandaises ? Depuis l’occupation de ce territoire en 1975 par les FAR (forces armées royales), les richesses halieutiques, pétrolières et minières du Sahara occidental sont exploitées d’une manière illégale par le Maroc. Défiant le droit international, le palais royal a conclu des accords avec des entreprises européennes et asiatiques alors que le territoire sahraoui est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires à décoloniser. La Task force de la coordination des comités de soutien au peuple sahraoui (Eucoco) et le Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui (Cnasps), qui ont débattu hier ce sujet à Alger durant deux jours, ont «recommandé la sauvegarde des ressources naturelles d’un territoire non autonome». Dans leur déclaration finale, les participants à la rencontre internationale sur l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires sahraouis occupés ont salué le retrait de la société norvégienne GS Nopec du consortium des sociétés actives dans les territoires occupés et dénoncent «l’attitude de certaines multinationales dans leur entreprise de pillage et de spoliation des ressources du Sahara occidental». Les participants ont interpellé Kofi Annan, secrétaire général de l’Onu, «à se conformer à l’avis du conseiller juridique de l’Onu, rendu le 29 janvier 2002, et de s’abstenir de qualifier le Maroc de puissance administrante, qualité qui lui est déniée par les résolutions pertinentes des nations unies». La rencontre d’Alger aura été une occasion pour les comités de soutien à la cause sahraouie de réaffirmer que «les accords de Madrid de 1975 n’ont transféré aucune souveraineté à leurs signataires, que le statut du Sahara occidental, en tant que territoire non autonome n’est assujetti à aucune autre puissance et que toute prospection ou exploitation des richesses naturelles dans les territoires sans l’assentiment du peuple sahraoui est contraire aux principes du droit international, applicable aux ressources minérales». A noter que la déclaration finale de cette rencontre internationale sera adressée, notamment, à Kofi Annan, aux membres du Conseil de sécurité, au président de l’Union européenne, à James Baker, au gouvernement espagnol qui assure la présidence du conseil de sécurité et au gouvernement italien qui va présider l’Union européenne. A noter aussi qu’une conférence de presse a clôturé hier les travaux de cette rencontre, conférence au cours de laquelle Pierre Galland (président Eucoco) a fait état d’une série d’initiatives pour empêcher l’exploitation des richesses du peuple sahraoui. Des rencontres similaires à celle d’Alger sont prévues dans les prochains mois en Europe. Le militant de la cause sahraouie a, par ailleurs, démenti les allégations (du palais royal, Ndlr) selon lesquelles l’aide aux réfugiés sahraouis a été détournée par les comités de soutien aux sahraouis. Il dénoncera aussi les tentatives de déstabilisation des émigrés marocains en Europe visant ces comités de soutien ------------ http://www.lematin-dz.net/quotidien/lire.php?ida=6799&idc=9&taj=1 Exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental Des comités de soutien dénoncent le pillage L'exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoire sahraoui a fait l'objet d'une rencontre internationale de deux jours qui a pris fin hier à l'hôtel El Djazaïr. Pour sanctionner les travaux, une déclaration finale a été adoptée dans laquelle le pillage est dénoncé et le soutien au combat du peuple sahraoui fermement réitéré. La rencontre a été organisée sur initiative du Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui et la Coordination des comités européens de soutien au peuple sahraoui (Eucoco). Des juristes internationaux, des représentants des comités européens de solidarité avec les Sahraouis ainsi que ceux de la République arabe sahraouie et démocratique (Rasd) y ont participé. Les rédacteurs de la déclaration ont rappelé comme référence l'avis du conseiller juridique de l'Organisation des Nations unies rendu le 29 janvier 2002, confirmant « l'illégalité de toute exploitation des richesses du Sahara occidental sans l'assentiment du peuple sahraoui ». Aussi est-il stipulé qu'il s'agit « d'une violation du droit international comme le démontrent les résolutions y afférentes ». Pierre Galland, président de l'Eucoco, a déploré hier lors d'un point de presse, la complicité des pays et des compagnies étrangères qui participent dans ce « pillage », à l'image des firmes françaises et hollandaises dans le domaine de la pêche, ou encore la française TotalFina et l'américaine Kermaguen dans le domaine pétrolier. Les comités étrangers de soutien aux Sahraouis tentent d'empêcher cette violation de la légalité internationale. Parfois ces efforts sont couronnés de succès comme pour le comité norvégien dont les pressions exercées ont abouti au retrait, il y a un mois, d'une société norvégienne activant dans les territoires occupés. « Le Maroc tend à asseoir son occupation à travers des contrats avec des sociétés étrangères complices. Je suis affolé par la dérive internationale qui consiste à retourner le droit et la preuve, c'est à peine si l'on ne demandait pas aux peuples de prouver qu'ils sont chez eux », s'est indigné le conférencier. Pour ce dernier, il ne saurait y avoir de sécurité en Méditerranée sans un Maghreb en paix, mais pas sur le dos des Sahraouis. M. Galland revient sur les efforts de la communauté européenne pour aider les Sahraouis à recouvrer leur droit inaliénable à l'autodétermination. A ce titre, il annonce la tenue de plusieurs rencontres européennes avant la fin de l'année en cours et durant lesquelles le problème sahraoui sera à l'ordre du jour. Mekioussa Chekir ---------- http://www.quotidien-oran.com/quot2580/even.htm EXPLOITATION DES RESSOURCES DU SAHARA OCCIDENTAL PAR LE MAROC L’ONU interpellée Les participants à la rencontre internationale portant sur l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires sahraouis ont décidé, aux termes des travaux de la rencontre organisée depuis samedi à l’hôtel El-Djazaïr d’Alger, d’adresser un appel pressant à un certain nombre d’institutions internationales dont les Nations unies. Il est demandé aux instances saisies d’agir en faveur du strict respect et de l’application des résolutions de l’Assemblée générale onusienne qui a retenu comme solution au conflit l’organisation d’un référendum d’autodétermination, libre et régulier, au Sahara Occidental et la mise en oeuvre de la dernière résolution du Conseil de sécurité du 31 juillet 2002. Ils recommandent également l’arrêt immédiat de toute prospection et exploitation illégale des richesses dans les territoires occupés. Comme il est demandé de mettre un terme aux violations des droits de l’homme dans ces territoires et la protection des personnes et des biens ainsi que la garantie du libre accès aux territoires sahraouis pour les médias et les observateurs indépendants. Cette interpellation s’adresse aussi bien au secrétaire général de l’ONU qu’aux membres du Conseil de sécurité. Toutes les institutions qui comptent dans le monde seront destinataires de cet appel, à savoir l’Union européenne et l’ensemble de ses démembrements, le Conseil et le Parlement, ainsi que l’envoyé spécial du SG de l’ONU, en l’occurrence James Baker. La conférence internationale a été organisée à l’initiative du Comité algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, avec la collaboration active de la coordination européenne de comités de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO) et la Task Force Sahara Occidental, présidée par le Belge M. Pierre Galland. Les participants à cette conférence ont dénoncé les opérations d’exploration qu’effectuent certaines compagnies pétrolières internationales à l’image de la française TotalFinaElf et l’américaine Kerr-Macgee, qui agissent à la demande des autorités marocaines. Ont pris part à la rencontre des juristes internationaux, des représentants de comités européens de soutien au peuple sahraoui, de Belgique, France, Espagne, Italie, Hollande... Le Comité algérien a regroupé une délégation composée de parlementaires, de juristes et de spécialistes de la question sahraouie ainsi que des représentants de quelque associations. A la fin des travaux, sanctionnés par une déclaration, une conférence de presse a été animée par Pierre Galland, en sa qualité de président des comités de solidarité européens. Après avoir rappelé la genèse du problème sahraoui et constaté l’exploitation illégale des richesses qui se trouvent en ces territoires, les participants à la rencontre d’Alger remettent au goût du jour les principes du droit international en la matière ainsi que les règles consacrées par l’ONU concernant la sauvegarde des ressources naturelles d’un territoire non autonome. Ils se référent, en outre, à l’avis du conseiller juridique de l’ONU rendu le 29 janvier 2002, confirmant l’illégalité de toute exploitation des richesses du Sahara Occidental sans l’assentiment du peuple sahraoui. Ils ajoutent que les accords de Madrid de 1975 n’ont transféré aucune souveraineté à leurs signataires et que le territoire du Sahara Occidental n’est inféodé à aucune autre puissance. La réunion d’Alger appelle le SG de l’ONU à prendre en compte l’avis du conseiller juridique et à cesser de qualifier le Maroc de puissance administrante. Il est rappelé enfin le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en tant qu’unique solution conforme aux résolutions de l’ONU. Le territoire du Sahara Occidental fait partie, en outre, de la liste des territoires non autonomes établie par les Nations unies depuis 1963 et l’Assemblée générale de cette organisation a adopté des résolutions appelant à la décolonisation du territoire, au moyen d’un référendum. Pour toutes ces raisons, la question du Sahara Occidental est, aux yeux des participants à la rencontre, un maillon du processus de parachèvement de la décolonisation. Omar Sadki ---------- http://www.lesoirdalgerie.com/actualite.htm La communauté internationale interpellée Les travaux de la rencontre internationale sur l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires occupés du Sahara occidental ont été sanctionnés par une déclaration finale dans laquelle des juristes internationaux, des représentants des comités européens de solidarité avec le peuple sahraoui se déclarent mobilisés pour unir leurs efforts afin d’assurer la continuité du mouvement de solidarité à travers le monde. Les participants à cette rencontre qui s’est tenue les 28 et 29 juin courant à Alger appellent à la vigilance face aux “multiples tentatives et manœuvres de l’occupant marocain visant à spolier le peuple sahraoui de ses droits fondamentaux” et dénoncent “les violations systématiques des droits de l’homme ainsi que l’exploitation illégale des richesses de ces territoires”. Dans ce cadre justement, les participants à la réunion d’Alger appellent dans leur déclaration finale le secrétaire général de l’ONU à se conformer à l’avis de Hans Corell, conseiller juridique de ladite organisation, qui a confirmé dans son rapport “l’illégalité de toute exploitation des richesses du Sahara occidental sans l’assentiment du peuple sahraoui”. Faisant fi des conventions et principes internationaux du droit, le Maroc continue avec la complicité de certaines multinationales de prospecter en vue de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental. C’est le cas par exemple du groupe français Total Fina Elf et autres entreprises privées japonaises spécialisées notamment dans la pêche en haute mer. Par ailleurs, les membres de la Task Force et l’EUCOCO devront saisir le SG de l’ONU, les membres du Conseil de sécurité et le président de l’Union européenne pour leur demander d’agir en faveur du strict respect des résolutions de l’ONU sur l’organisation d’un référendum libre d’autodétermination. De son côté, M. Pierre Galland, président de l’EUCOCO a promis d’inscrire la question du Sahara occidental à l’ordre du jour des rencontres européennes, notamment le forum social européen qui se tiendra à Paris en novembre prochain. Tout en soulignant la légitimité du combat du peuple sahraoui, M. Galland a insisté sur l’importance du règlement définitif du conflit et le rôle de celui-ci dans la contribution du Maghreb et dans le devenir des relations euro-méditerranéennes. Kamel Bélaïd ----------- 4. "DÉMOCRATIE À LA MAROCAINE" http://www.afrik.com/journal/edito/edito.htm Maroc: la régression Philippe Bilger 29/06/03 : La liberté de la presse n'est pas qu'un thème de discours ou un ornement moral pour démocraties accomplies. Le Maroc vient de nous rappeler, avec l'affaire concernant le journaliste Ali Lamrabet, que rien n'est gagné et que la prison pour les journalistes, qu'on croyait écartée, est encore terriblement présente. Le 17 juin 2003, Ali Lamrabet, directeur de deux hebdomadaires satiriques - Demain Magazine (francophone) et Doumane (arabophone) - a été condamné en appel à trois ans de prison ferme, contre quatre ans en première instance, pour " outrage à la personne du roi ", atteinte au " régime monarchique " et à " l'intégrité territoriale du royaume ". Le code de la presse marocain, adopté au mois de mai 2002, a représenté un progrès mais, continuant à porter en son sein des interdictions fondamentales et intimement liées à la structure étatique, son application ne pouvait manquer de susciter des abus et de porter atteinte à la liberté d'expression. Condamner pour des délits de presse à de l'emprisonnement ferme est une autre dérive. Sous l'influence de l'UPF, relayée par d'autres, a été proposée la suppression de cette sanction pour les infractions de presse. Le Maroc, en infligeant trois années d'emprisonnement à ce journaliste, non seulement ne s'engage pas dans la voie de la libéralisation mais s'abandonne à une surenchère judiciaire qui assimile les infractions reprochées aux plus graves atteintes délictuelles et criminelles. Aberration qui constitue une formidable régression pour un pays et un Etat dont les progrès démocratiques étaient salués. Cette sanction extrême n'aurait pu être édictée sans une magistrature dépendante. Il serait inéquitable de dénoncer celle-ci en lui reprochant de n'avoir pas eu une pratique imprégnée par l'esprit de responsabilité et de liberté. En effet, lorsque le pouvoir politique "tient" sa magistrature, le système mis en place est tellement efficace sur le plan de la "domestication" judiciaire qu'aucune révolte n'est possible, à l'exception de refus isolés et vite maîtrisés. Cette implacable chaîne qui unit le politique au judiciaire manifeste à quel point, pour une authentique démocratie, la rupture de ce "cordon ombilical" est fondamentale et comme changer les textes n'est rien si on n'a pas en même temps réformé l'esprit et la pratique de ceux qui jugent et créé une véritable indépendance du pouvoir judiciaire. Ce qui scandalise, c'est le caractère violent et absurde d'une répression qui, quoi qu'on pense du journalisme, de ses droits, de ses devoirs et de ses nécessaires limites, constitue une réponse disproportionnée aux défis que pose la liberté à un Etat et à une société. Philippe Bilger est le délégué juridique de l'Union de la presse francophone ( UPF) © Afrik.com --------- Maroc: questions sur le rôle du "Prince rouge" après l'affaire Lamrabet RABAT, 29 juin (AFP) - L'intervention du prince Moulay Hicham, cousin du roi Mohammed VI du Maroc, en faveur du journaliste Ali Lamrabet incarcéré pour "outrage au roi", a suscité des interrogations sur un possible retour en grâce du "Prince rouge" auto-exilé aux Etats-Unis depuis plus d'un an. Moulay Hicham, qui doit son surnom à ses appels à une "refondation démocratique" de la monarchie marocaine, a obtenu personnellement l'arrêt de la grève de la faim d'Ali Lamrabet au moment où la situation du journaliste, condamné à trois ans de prison et l'interdiction de ses journaux satiriques, suscitaient de vives protestations internationales. C'est après deux visites au chevet d'Ali Lamrabet, à l'hôpital de Rabat où il avait été transféré après son incarcération, que Moulay Hicham a lui-même annoncé, le 23 juin, la fin d'un jeûne de cinquante jours - au grand soulagement des amis du journaliste mais aussi des autorités du pays. "Moulay Hicham a joué le rôle que ne sont plus capables de jouer ceux dans l'entourage du roi qui avaient pour mission de jeter les ponts avec la +dissidence+", a estimé dimanche le Journal Hebdomadaire, tout en ajoutant que le prince ne peut être considéré comme "le sauveur de la réputation du pays" puisque le journaliste, bien qu'ayant cessé son jeûne, "reste toujours sous le coup d'une condamnation inique". En réalité la fin de la grève du journaliste satirique "a été obtenue d'abord parce que le roi a accepté que son cousin rencontre Ali Lamrabet", a estimé Le Journal Hebdomadaire, jugeant que "cette dimension est peut-être la plus porteuse d'espoir pour l'avenir". "Etait-ce une démarche strictement personnelle ou diligemment convenue?" s'est interrogé de son côté Maroc Hebdo, tout en remarquant que l'initiative de Moulay Hicham s'inscrit dans "le positionnement politique d'un Prince un peu atypique". Critiqué par des journaux proches du pouvoir, le cousin germain du roi Mohammed VI, troisième dans l'ordre de succession monarchique, s'est exilé volontairement aux Etats-Unis il y a plus d'un an. "L'institution monarchique est malmenée, la famille royale aussi. Elle a besoin de la plénitude de ses moyens pour jouer entièrement son rôle", avait-il déclaré avant son départ en janvier 2002. Les interrogations sur un retour possible du prince sur la scène marocaine prennent un relief particulier un peu plus d'un mois après l'électrochoc provoqué par les attentats-suicide du 16 mai à Casablanca, qui ont fait 44 morts dont 12 kamikazes marocains. La menace terroriste, et plus généralement la montée en puissance de l'islamisme radical dans le pays, ont fait ressurgir au premier plan le débat sur la meilleure voie à suivre pour la modernisation du royaume - une alternative qui oppose, schématiquement, les "sécuritaires" et les "droits-de-l'hommistes". Les premiers, auxquels les attentats du 16 mai ont donné des ailes, sont partisans de la manière forte pour écarter toute menace au "processus de démocratisation" officiellement en cours, avec une politique sécuritaire méthodique - y compris contre la presse indépendante. Les seconds, qu'un retour sur le devant de la scène du prince Moulay Hicham pourrait conforter, misent avant tout sur les avancées démocratiques et sur l'extension des libertés individuelles pour écarter les dangers qui pourraient menacer le pays - et la monarchie. ---------- 5. ESPIONNAGE-LOBBY PRO MAROCAINE EN ALGÉRIE http://www.jeune-independant.com/aujourd%20hui.htm#a1 Il espionnait pour le compte des Marocains Le vice-consul d’Algérie à Casablanca condamné à 5 ans de prison A l’origine, une affaire de mœurs Par Khalida Anad Pour espionnage, collaboration et divulgation d’informations pouvant porter atteinte à la sécurité de l’Etat et ses institutions militaires, au service des renseignements marocains, le parquet d’Alger a condamné, hier, un diplomate algérien à cinq ans de prison ferme. Il s’agit du dénommé M. O., né le 1er octobre 1952 en Tunisie, vice-consul chargé des Affaires sociales et de la Communauté au consulat général d’Algérie à Casablanca, au Maroc. A la demande du procureur général, l’audience s’est déroulée à huis clos. Selon les témoins, les résultats de l’enquête lus par le greffier au début de l’audience en présence des avocats, les faits remontent à 1999, quand l’inculpé fut nommé au poste du consul d’Algérie au Maroc. Quelque temps après son installation, une Marocaine entre en contact avec lui sous le prétexte de renouveler le passeport de sa mère (d’origine algérienne). La relation entre le diplomate et cette jeune femme se développe et devient plus intime. C’est à ce moment-là que les services de renseignements marocains interviennent. Ces derniers ont filmé, à son insu, le diplomate algérien avec la jeune femme marocaine dans des situations «très compromettantes». Durant ce temps, l’épouse du diplomate algérien entretenait une relation «intime» avec un officier marocain. Elle aussi a connu le même sort que son mari en étant filmée par les services secrets marocains dans des situations également «compromettantes». Les deux films ont été envoyés au diplomate l’obligeant à collaborer avec les services secrets marocains. Au tout début, refusant le chantage, ce dernier en a informé ses responsables hiérarchiques, «mais sans aucun écho», a-t-il affirmé au président de l’audience. Les services marocains ne se sont pas arrêtés là, ils l’ont carrément menacé, à en croire le diplomate algérien. Ce n’est qu’une fois que «les lettres de menace» [pièces à conviction], selon le greffier, sont tombées entre les mains des autorités algériennes au consulat, que cette affaire a éclaté au grand jour et l’inculpé arrêté. Selon les chefs d’accusation, le diplomate algérien a collaboré avec les services marocains, entre 2000 et 2002. Réfutant l’accusation d’espionnage et reconnaissant l’adultère, la famille de l’inculpé et son avocat ont affirmé qu’«il ne s’agit que d’une affaire de femmes». «Ceux qui ont trahi et espionné sont ailleurs», a déclaré un parent de l’inculpé. L’avocat de la défense a fait remarquer, dans sa plaidoirie, l’absence de preuves matérielles telles des transactions financières. Il a également accusé les services marocains d’avoir fomenté «un sale coup» à son client, «vu l’importance du poste qu’il occupait». Ce qu’a réfuté le ministère des Affaires étrangères qui affirme que la personne la plus importante au niveau du consulat reste le consul général. Le personnel qui l’accompagne dans sa mission est considéré comme «simples employés», nous a-t-on souligné de même source. --------- http://www.lexpressiondz.com/articles.php3?category=4&id=16505 LES AFFAIRES ETRANGERES EBRANLEES PAR UN SCANDALE Un vice-consul d’Algérie espion des Marocains 30-06-2003 - Page : 24 Le diplomate faisait l’objet de chantage de la part des services marocains qui menaçaient de rendre publics des documents fortement compromettants. 5 ans de prison ferme ont été requis à l’encontre du vice-consul d’Algérie au Maroc au terme d’un procès qui s’est déroulé à huis clos et durant toute la matinée d’hier à la chambre 1 (pénal) du tribunal d’Alger. Le diplomate est accusé «d’entretenir des liens spéciaux avec les services de renseignement marocains auxquels il aurait divulgué des informations secrètes sur l’armée algérienne ainsi que des informations sur les affaires économiques ayant trait à la sécurité et à l’unité de l’Etat». Selon l’arrêt de renvoi, «le diplomate aurait, à diverses reprises, rencontré un haut fonctionnaire de l’armée marocaine dans un estaminet public pour lui fournir certaines informations sur l’armée algérienne et certaines institutions paramilitaires». Mais l’accusé, qui obtenait bien ses informations de quelque part, «pourrait être un bouc émissaire», nous indique un avocat qui ajoute que «c’est un scénario élaboré pour cacher d’autres affaires similaires dont les auteurs possèdent deux passeports». Le frère de l’inculpé croit dur comme fer à l’innocence de son frère et s’est indigné contre le sort réservé à son frère qui serait «victime d’un complot», ajoutant que «s’il était coupable il aurait fait usage de son passeport rouge pour aller se réfugier en Grande-Bretagne ou au Venezuela». Selon les révélations de la défense «le diplomate aurait été sujet à des pressions et menaces de la part des services de renseignement marocains qui détenaient deux cassettes vidéo très compromettantes et qui mettaient en relief des relations particulières entre le diplomate algérien et une femme marocaine et entre la femme du diplomate et un Marocain». Cette affaire remonte à une année lorsque le diplomate a été destinataire de ces cassettes accompagnées de lettres de menace. «Les expéditeurs d’origine inconnue invitaient, dans ces correspondances, le diplomate à collaborer avec les services marocains en fournissant des informations sur l’Algérie sous la menace de rendre publics ces documents filmés fortement compromettants», indique la défense. Une question se pose dès lors sur l’immobilisme de l’ambassadeur d’Algérie, avisé par l’inculpé quelque temps après. Ces correspondances et les cassettes vidéo détenues par le tribunal conforteraient la thèse du complot. D’où les circonstances atténuantes accordées par le juge. Dans son réquisitoire, le procureur a requis 10 ans de prison sur la base de l’article 71 du Code pénal régissant les devoirs et obligations des diplomates. «Il doit être puni pour avoir négligé cet article et en mettant en danger la sécurité de l’Etat algérien» devait dire ce dernier. La défense, pour sa part, devait mettre en évidence les rapports entretenus dans le cadre de sa mission sociale en soulignant que «dans le cas présent, il est surveillé aussi bien par les services algériens que par ceux marocains» ajoutant que «les services ont utilisé cette femme pour compromettre mon client qui a refusé de collaborer» et précisant qu’«aucune trace de transaction financière n’est apparue dans les résultats de l’enquête menée». Un grand silence a marqué la salle où s’est déroulée la délibération au terme de laquelle «le délit d’espionnage a été écarté par le juge qui, se referant à l’article 71 et le décret 107 du code pénal, a requis 5 ans de prison ferme à l’encontre de l’inculpé» Huit jours sont accordés à la défense pour faire appel. Djamel MENTOURI -------- 6. ALGÉRIE-SAHARA-ONU http://www.lexpressiondz.com/articles.php3?category=7&id=16528&datedeb=2003-06-3\ 0 L’Algérie chaudement félicitée 30-06-2003 - Page : 13 Le représentant spécial de Kofi Annan a mis en exergue les efforts de l’Algérie à faciliter la mission de la Minurso. Le représentant spécial du secrétaire général pour le Sahara occidental (Minurso), M.William Swing, a envoyé, à l’occasion de sa nomination à un nouveau poste de représentant spécial du secrétaire général Kofi Annan, en République démocratique du Congo, un message au Président de la République à travers lequel il a exprimé sa profonde gratitude pour «la coopération, le soutien et l’intérêt» que l’Etat algérien lui a apporté tout au long de son mandat pour la mission des Nations Unies, pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso). M. Swing se dit reconnaissant envers l’Algérie qui lui a facilité «considérablement» le contact avec tous les intéressés, en quête d’une solution à la question du Sahara Occidental, y compris les aspects humanitaires et des Droits de l’homme. Il faut rappeler que M.Swing a effectué deux visites en Algérie. La dernière remonte à la visite de l’envoyé spécial des Nations Unies, M.James Baker en janvier dernier. Pour sa part, le président de la République arabe sahraouie, M.Mohamed Abdelaziz, a réitéré, lors de la conférence internationale sur la consultation juridique autour des ressources naturelles du Sahara occidental, tenue samedi dernier, la position du peuple sahraoui qui, souligne-t-il, tient à sa liberté et à son indépendance en dépit des conditions difficiles qu’il traverse et son attachement à la tenue d’un référendum libre et honnête sur l’autodétermination, tel qu’il a été indiqué par la résolution 1429 du 30 juillet 2002 du conseil de sécurité de l’ONU. Il a, par ailleurs, exprimé sa conviction que ‘‘le Sahara Occidental arrachera un jour son indépendance à l’instar du Timor Leste et accomplira son rôle dans l’édification d’un Maghreb Arabe solide qui continue d’être menacé par les visions expansionnistes du Maroc». Le président sahraoui n’a pas manqué de soulever «les pressions internationales qui visent à amener le peuple sahraoui à renoncer au principe d’autodétermination et au référendum» soulignant, au passage, que ces pressions sont «inacceptables». Il a affiché sa totale déception ainsi que celle de son peuple, concernant la position de la communauté internationale, en particulier, celle du conseil de sécurité vis-à-vis de la question sahraouie. Dans ce contexte, il condamne «le report de l’application du plan de règlement onusien et du référendum pour lequel la communauté internationale s’est engagée 12 ans auparavant». Amina BEBBOUCHI -------- 7. USA-MAROC http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?id=24157 Accord de libre-échange avec washignton 29.06.2003 | 15h41 Entretiens de M. Fassi Fihri avec M. Marc Grossman M. Taïeb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, s’est entretenu, jeudi à Washington, avec le secrétaire d’Etat américain chargé des Affaires politiques, M. Marc Grossman. L’entretien a porté sur les relations bilatérales, la situation au Maghreb et sur l’évolution de la question palestinienne. M. Fassi Fihri est actuellement en visite aux Etats-Unis à la tête d’une délégation marocaine prenant part au 4e Sommet d’affaires Etats-Unis-Afrique qui se tient dans la capitale fédérale du 24 au 27 juin sous le thème «Construire des partenariats». De nombreux chefs d’Etat et de gouvernement africains ainsi que des hauts responsables et des hommes d’affaires américains et africains participent à ce sommet, organisé par le «Corporate Council on Africa» (CCA), une association des entreprises américaines installées en Afrique. Le programme de ce grand événement comprend des débats et des ateliers sur les opportunités d’investissement en Afrique notamment dans l’agroalimentaire, le tourisme, l’habitat, les technologies de l’information, les télécommunications, les projets d’infrastructures, la santé, l’énergie renouvelable, le pétrole et le gaz. En marge de ce forum, des expositions commerciales, d’œuvres d’art, de bijoux et de costumes traditionnels sont aussi organisées avec la participation des représentants notamment de l’Office national marocain du tourisme (ONMT), du Centre marocain de Promotion des Exportations (CMPE), de la Royal Air Maroc et de la société «CEMA-Bois de l’Atlas». MAP ------- 8. LOBBY PRO MAROCAINE EN BELGIQUE-MENSONGES DU MAKHZEN la "Semaine du Sahara marocain" à Bruxelles : des actions pour libérer les prisonniers de Tindouf 29.06.2003 | 18h39 Amnesty International (AI) entreprendra, à partir du 6 septembre prochain, une série d'actions pour la libération des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf en Algérie. L’annonce a été faite samedi à Bruxelles par un représentant de l'Organisation au cours d'un colloque organisé dans le cadre de la Semaine du Sahara "marocain". Il est tout à fait «scandaleux que des hommes soient utilisés comme des otages", a indiqué le représentant d'Amnesty, précisant que le secrétariat général d'A.I. diffusera des documents sur le sujet à toutes les sections de l'Organisation et interviendra auprès du Polisario et du gouvernement algérien pour la libération de ces prisonniers, dont certains sont détenus depuis plus de 27 ans dans le sud algérien, dans des conditions inhumaines. Ce colloque constitue le point d'orgue de la Semaine du Sahara "marocain" à Bruxelles, organisée à l'initiative du "Cercle européen de la communauté marocaine et des amis du Maroc", une "ONG" qui vise à informer et à sensibiliser les décideurs politiques et la société civile belges au sort des prisonniers et "séquestrés" marocains dans les camps de Tindouf. Lors de ce colloque, Hamid Chabar, gouverneur chargé de la coordination avec la Minurso, Mustapha Bouh Barazani, ex-membre du bureau politique du Polisario, Agay Dah, Abadila Semlali et Ahmed Khar, tous présidents d'"ONG" et anciens détenus à Tindouf, ainsi que Mlle Saâdani Malaïnine, sociologue et ex-déportée à Cuba, ont tour à tour apporté des éclairages sur la question du Sahara et dénoncé l'utilisation, par le Front Polisario, des populations "séquestrées" dans les camps à des fins d'"enrichissement personnel". L'aide humanitaire destinée aux séquestrés profite pour la plupart aux dirigeants du Front Polisario, qui se sont notoirement enrichis, ont-ils précisé, soulignant que dans le cas des camps de Tindouf, il est impropre de parler de réfugiés. Il s'agit de milliers de "séquestrés" maintenus malgré eux et qui n'hésitent pas à fuir, à la première occasion, pour retourner dans leur pays, ont-ils affirmé. ----------- 9. CINISME DU MAKHZEN http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?id=24160 Citée lors du colloque sur «Le futur des agences de presse à l’ère de l’Internet» à Barcelone : la MAP, une référence "fiable" 29.06.2003 | 15h55 L’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) a été citée, vendredi à Barcelone, lors du colloque sur «le futur des agences de presse à l’ère de l’Internet» comme exemple de média respectant scrupuleusement les normes de la diffusion d’une "information" "objective", "correcte" et "fiable". Ce constat a été fait sur la base de l’évaluation de la production de la MAP durant la dernière guerre de l’Irak, de la façon de traiter des grands dossiers de l’actualité internationale et de la répercussion d’une information complète et plurielle reflétant les différentes positions lorsqu’il s’agit de questions nationales. Le colloque, organisé par le Collège des Journalistes de Catalogne en collaboration avec le Forum de Barcelone 2004, avec la participation des représentants de l’AFP, de Reuters, d’EFE, d’Europa Press, de la DPA, de Colpisa et de la MAP a été l’occasion de souligner l’attachement de l’agence marocaine de presse au code d’"éthique" et au principe de l’"objectivité". Grâce à une constellation de correspondants dans les différentes capitales du monde, cette agence a pu fournir, durant la guerre du golfe, une information complète et documentée reflétant les réactions officielles et de la société civile dans les capitales des pays impliqués directement dans ce conflit et ceux du Proche-Orient. Décrivant le panorama de la guerre dans un contexte régional à coups de chroniques de ses correspondants, la MAP a réussi à s’ériger en tant que référence incontournable pour les médias nationaux et internationaux, ont noté les intervenants. A l’ère de l’Internet, la MAP continue d’assumer son rôle de principal grossiste de l’information au Maroc et grand fournisseur des supports de l’information aux rédactions de tous les médias nationaux, y compris les journaux électroniques, ont-ils ajouté, relevant la page Web de l’agence constitue désormais une fenêtre sur le Maroc, une base de données indispensable et une riche source d’information. (...) MAP ____________