S O M M A I R E 1. SAHARA-ONU - Déclaration de Ahmed Boukhari, représentant du Front POLISARIO aux Nations Unies - AUJOURDHUI LE MAROC: La diplomatie marocaine a jusqu'au 31 juillet pour convaincre - dernière ligne droite pour le Sahara./ Test/ Manuvres croisées. 2. ESPAGNE-MAROC-SAHARA (EAUX TERRITORIALES) - LIBERATION: Eaux territoriales et zone économique: M. Benaïssa annonce un consensus provisoire avec Madrid 3. MAROC-USA - LIBERATION: Accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis. Nouveau round de négociations fin juillet - LE MATIN (maroc)/MAP: Accords de libre-échange : une dimension stratégique pour le Maroc ====================== 1. SAHARA-ONU Déclaration de Ahmed Boukhari, représentant du Front POLISARIO aux Nations Unies Le Front POLISARIO, sans abandonner le Plan de réglement de 1991, serait disposé à contribuer à l'examen de la voie proposée par M. Baker afin d'atteindre l'objectif inévitable de l'autodétermination du peuple sahraoui. Cette position n'est pas seulement le reflet de notre attachement à une paix juste et durable dans le cadre du respect de la légalité internationale mais aussi la réponse aux voeux exprimés avec insistance par divers pays, au sein du Conseil de sécurité et en dehors, dont l'Algérie et l'Espagne. New York, 10 juillet 2003 Traduction non officielle par ARSO ---------- AUJOURD'HUI LE MAROC La diplomatie marocaine a jusqu'au 31 juillet pour convaincre - dernière ligne droite pour le Sahara. L'affaire du Sahara marocain traverse un tournant décisif. Le nouveau plan Baker, sur lequel le Maroc a émis de réserves, risque d'être imposé par le Conseil de sécurité. L'Espagne, qui en assure la présidence, semble pousser vers cette direction. Au Maroc, c'est une stratégie attentiste qui prévaut jusqu'à présent. L'alarme est déclenchée? Test.Manuvres croisées. L'affaire du Sahara marocain n'en finit pas de traverser des tournants décisifs. Dans son rapport présenté devant les membres du conseil de sécurité le 23 mai dernier, Kofi Annan a appelé ces derniers à demander aux parties au conflit "d'accepter le plan de paix tel que modifié et d'uvrer avec l'Organisation des Nations unies à sa mise en uvre". () Nous sommes en présence d'un mauvais "marché" dont les termes ne sont pas très explicites et qui se prêtent à plusieurs lectures et interprétations. James Baker est de nouveau appelé à réviser sa copie. Le Maroc a seulement émis des réserves sur ce projet d'accord puisqu'il ne respecte guère l'intégrité territoriale du pays. L'Algérie est en train de pousser actuellement ses protégés du Poliario d'accepter le plan Baker après l'avoir rejeté en bloc. Or, l'Espagne qui assure la présidence du conseil de sécurité depuis le 1er juillet, semble vouloir mettre à contribution son statut actuel pour imposer la solution Baker.(..) L'Espagne a jusqu'à la fin du mois pour montrer sa bonne foi sur un dossier où il a longtemps fait preuve pour le moins d'une certaine ambivalence. En un mot, l'Espagne et appelée à choisir son camp de manière claire et définitive. C'est pour cela que la réunion du 31 juillet consacrée à l'affaire du Sahara représente un test grandeur nature pour les uns et les autres (Abdellah Chankou). Manuvres croisées. A New-York, l'Espagne qui préside le Conseil de sécurité, veut imposer le nouveau plan Baker par résolution onusienne, alors qu'en Algérie, des responsables algériens disent vouloir convaincre le chef du Polisario d'accepter ce plan. Une pièce théâtrale jouée contre les intérêts légitimes du Maroc (Omar Dhabi). ------ 2. ESPAGNE-MAROC-SAHARA (EAUX TERRITORIALES) http://www.liberation.press.ma/default.asp?id=9945 Eaux territoriales et zone économique: M. Benaïssa annonce un consensus provisoire avec Madrid Le Maroc et l’Espagne oeuvrent pour inaugurer une nouvelle étape dans leurs relations basée sur la coopération, l’amitié et le respect mutuel tout en prenant en considération les intérêts stratégiques communs des deux pays, a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, M. Mohamed Benaissa. “Nous sommes animés par un grand espoir de jeter les ponts d’un partenariat efficient aux niveaux bilatéral et multilatéral au sein de l’espace euroméditerranéen, qui tient compte du rôle que jouent les deux pays dans la consolidation de la paix, de la sécurité et de la coopération économique”, a affirmé M. Benaissa, lors de la séance des questions orales à la Chambre des Représentants. Selon M. Benaissa, la rencontre de Madrid, tenue en décembre dernier, a traduit la volonté des deux pays de normaliser les relations maroco-espagnoles et leur disposition totale à mettre toutes les questions d’intérêt commun en suspens sur la table des négociations. Cette réunion a débouché sur la création de groupes de travail chargés d’examiner les questions en suspens selon une perspective visant à établir des “relations équilibrées basées sur le respect et la confiance mutuels”, et à leur donner une nouvelle impulsion eu égard aux intérêts que partagent les deux pays aux niveaux bilatéral et euroméditerranéen, a-t-il poursuivi. Ces groupes de travail sont chargés de l’immigration, des questions politiques, de la délimitation des eaux territoriales dans la zone des îles Canaries, de la coopération économique et du rapprochement des sociétés civiles marocaine et espagnole. Le ministre a souligné que l’initiative de SM le Roi Mohammed VI d’autoriser les pêcheurs galiciens à opérer dans les eaux marocaines pour une période de trois mois renouvelable, suite à la catastrophe du pétrolier “prestige” témoigne de l’attachement du Maroc aux principes de solidarité et de bon voisinage. Les autorités espagnoles, les milieux politiques et l’ensemble des composantes de la société civile ont été unanimes à saluer l’initiative royale, a ajouté le ministre. M. Benaissa a également rappelé que SM le Roi avait décidé le 30 janvier 2003 que l’ambassadeur du Maroc à Madrid regagne son poste, 15 mois après son rappel pour consultation suite à la détérioration des relations bilatérales. Le ministre a aussi rappelé la deuxième réunion du groupe de travail chargé de l’immigration, tenue le 17 février à Madrid, et au cours de laquelle a été décidée la réactivation de l’accord de réadmission, aux termes duquel le Maroc s’engage, en principe, à réadmettre les immigrés clandestins en partance de son territoire. A cette même date, a poursuivi le ministre, s’est tenue la deuxième réunion du groupe chargé de la délimitation de la zone maritime marocaine dans les eaux atlantiques, et au cours de laquelle les deux pays ont souligné leur disposition à aboutir à un “consensus provisoire dans l’attente de parvenir à un accord définitif”. Par ailleurs, le chef de la diplomatie marocaine a souligné l’importance de la coopération avec le gouvernement autonome d’Andalousie, coopération qui a été couronnée par la signature, le 19 mars dernier, d’une déclaration d’intentions de coopération et d’un programme de développement au niveau des frontières durant la période 2003-2006. Ce programme porte sur le financement de projets d’investissement dans la région du Nord d’une valeur de 48 millions d’euros. Il a ajouté que la dernière visite en Espagne du premier ministre, M. Driss Jettou, a été l’occasion pour confirmer l’excellence des relations liant les deux pays et accélérer le rythme de coopération bilatérale à travers la mise en oeuvre des accords conclus le 11 décembre 2002 à Madrid et le renforcement de la coopération entre les services de sécurité des deux pays en matière de lutte contre le terrorisme. Enfin, M. Benaissa a affirmé que les récentes visites à Casablanca et Tétouan de Mme Ana Palacio est une preuve de plus de la volonté de l’Espagne de souligner sa solidarité avec le peuple marocain et de son souci de renforcer sa coopération culturelle et sociale avec le Maroc. ------ 3. MAROC-USA http://www.liberation.press.ma/default.asp?id=9684 Accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis. Nouveau round de négociations fin juillet Un nouveau round de négociations sera entamé fin juillet courant entre Marocains et Américains pour mettre de nouvelles touches à l’accord de libre- échange entre le Royaume et les Etats-Unis. Cet accord de libre-échange sera signé avant la fin de l’année. C’est ce qui ressort de l’exposé fait par M. Taïeb Fassi Fihri, ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, lors du Conseil de gouvernement tenu hier sous présidence de M. Driss Jettou. M. Fassi Fihri a affirmé que le processus des négociations connaissait des contraintes objectives dont notamment le fait que le Maroc entreprend, pour la première fois, des tractations dans un cadre global qui embrasse plusieurs secteurs. C’est dans ce sens aussi, affirme le négociateur marocain en chef, qu’il y a eu un accord de principe entre Marocains et Américains pour déterminer des phases transitoires et autres démarches nécessaires pour une coopération technique. C’est le cas pour le volet agricole et notamment le secteur des céréales qui nécessitent un traitement spécial, insiste M. Fassi Fihri, et dont la libéralisation immédiate est impossible côté marocain vu leur sensibilité comme c’est valable d’ailleurs pour d’autres secteurs économiques et sociaux. Toutefois, le responsable marocain a affirmé qu’il y avait, de part et d’autre, une réelle volonté pour tout finaliser avant la fin de l’année encours. Au début de son exposé devant le Conseil de gouvernement, M. Fassi Fihri a de nouveau rappelé que cet accord de libre-échange ouvrait de véritables opportunités à caractère politique et économique pour le Royaume qualifié de référence au Maghreb. Un contexte général qui favorise un cadre sécurisé pour les investissements américains ou autres et fait la promotion des capacités nationales et de la force d’attraction du pays. Le ministre a affirmé, dans ce sens, que l’Agence américaine du commerce, relevant directement du cabinet Bush, avait saisi le congrès U.S au sujet de l’accord de libre-échange avec le Maroc affirmant que ce choix trouve sa justification dans les engagements du Royaume pour un Etat de droit et dans l’avancée des réformes politiques et économiques que connaît le pays. Mohammed BOUDARHAM ---------- http://www.lematin.ma/journal/printarticle.asp?id=24534 Accords de libre-échange : une dimension stratégique pour le Maroc 10.07.2003 | 19h38 Le Conseil de gouvernement s'est réuni hier à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou. Lors de cette réunion, le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Saâd Alami, a fait un exposé sur les travaux de la session d'avril du Parlement, la qualifiant «de fructueuse et de positive», a indiqué M. Nabil Benabdellah, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.Dans son exposé, M. Saâd Alami a rappelé l'intervention, à deux reprises, du Premier ministre devant les deux Chambres du Parlement. Adoption de l'accord de coopération en matière d'investissements entre le Maroc et l'Espagne. La première pour apporter des éclaircissements au sujet des événements tragiques qu'a connus le Maroc le 16 mai à Casablanca et la deuxième pour faire, devant la Chambre des conseillers, le bilan «de la politique de proximité» suivie par le gouvernement. M. Benabdellah a également indiqué que M. Jettou est intervenu hier devant la Chambre des représentants pour faire une déclaration sur le bilan de l'action du gouvernement depuis son installation. Selon Saâd Alami, le bilan du Parlement pour cette session a été positif vu l'importance et le nombre des textes juridiques adoptés, après la clôture hier de la deuxième session de la sixième année législative, précisant que 24 textes ont été adoptés, ce qui porte à 44 le nombre de projets de loi adoptés lors de cette année législative et qui concernent les domaines économique, politique, social et culturel, dont le plus important est le projet de loi relatif au code du travail, a-t-il dit. Durant cette année législative, 18 textes ont été adoptés à l'unanimité et 6 autres à la majorité, a-t-il ajouté. D'autre part, le ministre des Relations avec le Parlement s'est félicité de la coordination entre les groupes de la majorité aux deux Chambres et de l'évolution qu'a connue l'action parlementaire, et ce, grâce à la collaboration entre la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Ce climat avait «une influence positive» sur la procédure de présentation des projets de loi aux deux Chambres, s'est-il réjoui, ce qui a permis d'éviter le recours à une deuxième lecture. Le Conseil de gouvernement, a ajouté M. Benabdellah, a également examiné un projet de décret présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications portant application de la loi relative à la charte des PME en ce qui concerne la création de l'Agence nationale de promotion des PME en tant que cadre institutionnel chargé du développement de ces entreprises et de la mise en œuvre des mesures de soutien, ainsi que la contribution à l'exécution de la politique suivie par l'Etat pour la promouvoir ce domaine. Ce projet, selon Benabdellah, vise à identifier l'autorité de tutelle qui aura la charge de contrôler l'agence, de déterminer le nombre et la qualité des membres de son Conseil d'administration et des membres du comité de sélection, ainsi que les attributions du directeur de l'agence. Le Conseil a aussi adopté le projet d'accord de coopération dans le domaine d'investissement conclu entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. D'autre part, le Conseil a décidé de reporter à une date ultérieure l'examen des quatre projets de décret présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation des cadres. L'ordre du jour du Conseil a en outre comporté un exposé fait par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération sur les négociations en cours entre le Maroc et l'Union européenne et les Etats-Unis. Le Conseil de gouvernement, a ajouté M. Benabdallah, a également examiné un projet de décret présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications portant application de la loi relative à la charte des PME en ce qui concerne la création de l'Agence nationale de promotion des PME en tant que cadre institutionnel chargé du développement de ces entreprises et de la mise en œuvre des mesures de soutien, ainsi que la contribution à l'exécution de la politique suivie par l'Etat pour la promouvoir dans ce domaine. Examen de plusieurs projets Ce projet, selon M. Benabdallah, vise à identifier l'autorité de tutelle qui aura la charge de contrôler l'agence, de déterminer le nombre et la qualité des membres de son Conseil d'administration et des membres du comité de sélection, ainsi que les attributions du directeur de l'agence. Le Conseil a aussi adopté le projet d'accord de coopération dans le domaine d'investissement conclu entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. D'autre part, le Conseil a décidé de reporter à une date ultérieure l'examen des quatre projets de décrets présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation des cadres. Par ailleurs, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération a fait un exposé sur les négociations en cours entre le Maroc,l'Union européenne et les Etats-Unis. Une opportunité Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdallah, a indiqué que le ministre délégué a fait lors de ce Conseil un exposé sur les négociations en cours au sujet d'association entre le Maroc et l'Union européenne et l'accord de libre -échange avec les Etats-Unis dans lequel M. Fassi Fihri a affirmé que ces accords qui revêtent une «dimension stratégique et politique importante», ouvriront des perspectives réelles devant l'économie nationale. Les accords, a ajouté M. Fassi Fihri, s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes orientations de S.M. le Roi visant à «diversifier les partenaires économiques du Royaume, à avancer le processus de libéralisation du commerce, à mettre à niveau et accroître la compétitivité de l'entreprise marocaine et à améliorer l'environnement des échanges commerciaux et économiques, en vue d'attirer davantage d'investissements étrangers». Outre la mise en valeur des potentialités économiques du Royaume, ces accords constituent un encouragement des réformes engagées au Maroc, de l'amélioration de l'environnement des affaires et de la mise à niveau des cadres juridique et réglementaire, a poursuivi M. Fassi Fihri. Il a souligné que l'Agence américaine chargée des négociations commerciales qui relève directement du Président George W. Bush, s'était adressée au Congrès au sujet de l'accord avec le Maroc en affirmant que ce choix s'inspire de la pertinence de l'engagement du Royaume à édifier un Etat de droit et à faire avancer les réformes politiques et économiques et de l'existence de fondements d'une économie de marché, étant donné que les Etats-Unis ont décidé d'élargir le réseau de leurs accords de libre-échange selon une approche sélective et stratégique. Pertinence de l'engagement Dans ce sens, M. Fassi Fihri a affirmé qu'officiellement le Maroc est considéré comme une référence pour les autres pays maghrébins en matière de réformes économiques et une locomotive de l'économie de marché et des réformes démocratiques dans le monde arabe. Le processus de négociation, en dépit des opportunités qu'offre l'accord à moyen et long termes, n'est pas exempte de contraintes, somme toute objectives, étant donné le grand nombre de secteurs concernés, a-t-il dit, ajoutant qu'il a été décidé d'adopter par principe des périodes transitoires et des mesures d'accompagnement pour présenter les propositions pratiques en vue d'instaurer une coopération technique. Mise à niveau du secteur agricole La partie américaine a été informée des Hautes directives de S.M. le Roi Mohammed VI au gouvernement, lors du Conseil des ministres, tenu en janvier dernier portant sur la constitution d'une commission interministérielle chargée d'élaborer une stratégie de réformes structurelles pour la mise à niveau du secteur agricole et son ouverture sur l'extérieur, dans le cadre des accords de libre-échange, tout en insistant sur la nécessité de réserver un cadre spécifique à la filière des céréales, avant sa libéralisation totale, étant donné ses répercussions économiques sur le niveau de vie des citoyens. Par la suite, M. Jettou a salué les efforts du staff marocain qui a supervisé les négociations avec la partie américaine, sous la responsabilité de M. Taïb Fassi Fihri. MAP