S O M M A I R E

1. Rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson au nom de France Libertés

Analyse du Comité sur le Sahara Occidental



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SÁHARA-INFO: http://es.groups.yahoo.com/group/sahara-info/
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1. Rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson
au nom de France Libertés

Analyse du
Comité sur le Sahara Occidental (1)



Présentation du contexte et du rapport

Depuis plus d’une année est orchestrée une campagne internationale pour exiger
la libération des prisonniers de guerre marocains détenus par le Front
Polisario (2). Ces hommes dont l’existence a été niée pendant 20 ans par les
responsables politiques de leur propre pays (de la fin 1975 à 1995) et qui ont
été, comme leurs homologues sahraouis aux mains du Maroc, quasiment ignorés par
la communauté internationale, sont soudain devenus un instrument de propagande
des autorités de Rabat.
Cette campagne, visant à faire pression sur le Front Polisario, est relayée par
une presse marocaine aussi inféodée au pouvoir, aujourd’hui dans
l’instrumentation de l’existence de ces hommes, qu’hier dans la négation de
celle-ci.
Cet intérêt nouveau pour leurs soldats prisonniers ne signifie pas pour autant
que les autorités marocaines se montrent reconnaissantes à l’égard de ceux qui
ont déjà été libérés et rapatriés : « Un temps, le Maroc n’a pas voulu d’eux.
Puis il les a accueillis, comme à regret – froidement et sans égards. Enfin, il
les a livrés à leur sort, avec moins que le minimum requis pour survivre.
Ailleurs, les anciens prisonniers de guerre sont des héros. Ici, ce sont des
pestiférés » (3).

Dans ce contexte, a été publié récemment un rapport dénommé « Mission
internationale d’enquête » et intitulé « Les conditions de détention des
prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) », sous la
signature de Mme Afifa Karmous et de Mme Pauline Dubuisson et sous le sceau de
la fondation « France Libertés », présidée par Mme Danielle Mitterrand.

Les deux enquêtrices, du 11 au 25 avril 2003, ont séjourné successivement dans
les deux zones sous contrôle du Front Polisario :
dans les campements de réfugiés établis dans la hamada de Tindouf aux
confins algériens
et dans les territoires libérés du Sahara Occidental, « dans toutes les
localités à l’exception de Zug » (p. 1).
Elles ont bénéficié d’une totale liberté de mouvement et de travail de la part
du Front Polisario (p.1) qui leur a laissé l’accès à ses centres de détention,
même si par choix personnel, elles ne se sont pas rendues à ceux des campements
de Smara et d’Aoussert (p. 6).
Sur la base d’entretiens individuels avec 338 prisonniers de guerre marocains,
Mme Afifa Karmous et Mme Pauline Dubuisson prétendent que le Front Polisario
est responsable à l’égard de ces hommes de « graves infractions » allant
notamment des insultes, du « travail forcé », qualifié « d’esclavage », à des «
tortures, mutilations et exécutions sommaires ».

Il ne s’agit plus ici d’une mystification du camp adverse et forcément en
grande partie dénuée de crédibilité, mais d’accusations graves portées au nom
de France Libertés, réputée amie du peuple sahraoui et favorable au droit à
l’autodétermination de celui-ci. Le coup est d’autant plus rude que ce rapport
est auréolé du respect accordé par les Sahraouis et par bon nombre de
personnalités et d’organisations à la présidente de la fondation, Mme Danielle
Mitterrand.


Dans un tel contexte et en raison de la gravité des affirmations qu’il
contient, une analyse du rapport s’impose, tant sur la forme que sur le fond,
afin de déterminer si les accusations proférées par les prisonniers marocains
et reprises à leur compte par Mme Karmous et par Mme Dubuisson à l’encontre du
Front Polisario sont fondées valablement.



Commentaires sur la forme

1 - La qualification de « mission d’enquête internationale » est inappropriée

Le rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson est le compte-rendu de mission
d’une seule ONG, française, la fondation France Libertés. Les deux enquêtrices
n’ont pas reçu de mandat international. Une enquête se diligente sur la base de
plaintes. Pourquoi effectuer une enquête puisque le Comité international de la
Croix-Rouge (CICR) est en contact régulier avec les prisonniers de guerre
marocains et le Front Polisario depuis le début du conflit maroco-sahraoui ?

Seul le Comité international de la Croix-Rouge a reçu mandat de la communauté
internationale en matière de droit humanitaire.


2 - L’intitulé du rapport est incorrect

Les prisonniers de guerre marocains ne sont pas détenus à Tindouf, ville du sud
algérien. Ils sont répartis entre des centres situés dans les zones libérées du
Sahara Occidental aux frontières internationales parfaitement délimitées et
dans une partie de la hamada, dite de Tindouf, sous contrôle du Front Polisario.
Le libellé de l’intitulé, « Les conditions de détention des prisonniers de
guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) » tend à impliquer abusivement la
responsabilité de l’Algérie dans un dossier où elle n’est pas partie prenante
directe.

Le soutien de l’Algérie et les facilités accordées aux Sahraouis dans la
défense de leur droit à l’autodétermination ne signifient pas partage de
responsabilité avec le Front Polisario dans la gestion de leur lutte.


3 - La méthode d’investigation manque de transparence

En effet, l’on ignore
- les références professionnelles et les compétences des deux enquêtrices,
- la liste et le libellé des questions posées aux détenus pour déceler
l’éventuelle crédibilité des réponses données,
- les critères de sélection des 338 prisonniers interrogés sur plus de 900
encore détenus par le Front Polisario (4)
- des précisions sur la langue utilisée lors des entretiens (5).

Il manque aux côtés des enquêtrices
un interprète franco-arabe neutre,
un médecin, seul capable d’évaluer les conditions physiques et
psychiques des prisonniers, de suggérer les causes de pathologies
diagnostiquées, de confirmer ou d’infirmer les affirmations de tortures et de
mutilations.

Est absent du récit le rappel du contexte susceptible d’éclairer le lecteur :
un descriptif du contexte dans lequel se situe la détention des
prisonniers de guerre marocains : un désert inhospitalier, des manques d’eau,
de nourriture, de médicaments et de soins médicaux pour toute la population des
lieux, prisonniers marocains et Sahraouis eux-mêmes (6),
un rappel de la conduite des opérations militaires par le Front
Polisario tout au long des 16 années de guerre (1975-1991), qui a exclu le
recours à des armes prohibées (bombes au napalm et au phosphore blanc, bombes à
fragmentation…), la destruction d’infrastructures, le massacre de civils, même
en réplique à la partie adverse qui ne s’en est pas privée.

Ne figurent pas dans le rapport
les observations des autorités sahraouies sur les allégations et
affirmations des prisonniers marocains,
ni le témoignage d’ONG, de journalistes ou de parlementaires de
différentes nationalités qui s’étant rendus sur place suivent ce dossier depuis
de très nombreuses années et ont, eux aussi, rencontré (souvent à plusieurs
reprises) des prisonniers marocains détenus par les Sahraouis.

En l’absence de tels éléments, le rapport perd toute valeur scientifique. Il
apparaît comme l’œuvre d’amateurs et il ressort de sa lecture qu’il est partial
dans la forme car ne répercutant que le seul point de vue des prisonniers de
guerre marocains.


4 - Grosse lacune du rapport est l’absence d’indications sur le temps consacré
aux entretiens.

Le temps consacré aux entretiens (338 en 14 jours) ne figure pas dans le
rapport qui souligne « le grand travail d’explication et de persuasion » (p. 2)
pour gagner la confiance des prisonniers.
Un lecteur non averti peut supposer qu’un temps « raisonnable » a été réservé à
ces entretiens, éléments-clé de la mission.
Or, si l’on tient compte du temps de déplacements et des « temps morts », l’on
peut conclure que les 338 entretiens ont duré en moyenne et au mieux 25 minutes
chacun (7).

Il s’agit là d’un temps record pour un banal entretien et par conséquent
excessivement court dans le cas d’une enquête sur un sujet aussi sensible.
Par ailleurs, cela ne cadre pas du tout avec le grand travail d’explication et
de mise en confiance allégué par les deux auteurs.
Il est donc permis d’exprimer des doutes sur le sérieux du travail mené.




Commentaires sur le fond


1 - Sur l’applicabilité du droit international humanitaire et du droit
international en général

Il convient d’indiquer, sans entrer dans des arguties juridiques, que
la plus haute instance internationale, l’ONU, a évoqué pour la première fois la
libération des prisonniers de guerre des deux camps, dans le plan de paix voté
à l’unanimité du conseil de sécurité en 1991. Il y est stipulé un échange des
prisonniers avant la campagne référendaire (du referendum d’autodétermination
du peuple du Sahara Occidental). Si le calendrier fixé initialement (referendum
prévu pour la fin janvier 1992) n’a pas été tenu, cela ne peut être reproché au
Front Polisario qui a collaboré avec l’ONU et sa mission sur place, la MINURSO
(8).
Par ailleurs, récemment (2003), à l’occasion d’une nouvelle
configuration du règlement de la question, l’ONU a prévu la libération de tous
les prisonniers de guerre dès l’acceptation d’un nouveau plan de paix, le «
plan Baker 2 », du nom de l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations
unies depuis 1997 pour ce dossier. Ce nouveau programme a encore fait l’objet
d’un vote unanime du conseil de sécurité (résolution 1495 de juillet dernier).
Le Front Polisario a accepté ce nouveau plan, mais le Maroc l’a catégoriquement
refusé, ce qui risque de retarder une fois de plus la libération des intéressés.

Si la plus haute instance internationale, en dépit du drame humanitaire des
prisonniers de guerre des deux camps, n’a pas prévu d’elle-même une libération
plus rapide des intéressés, il est mal venu d’en faire grief au seul Front
Polisario. Celui-ci unilatéralement et depuis 1984 (bien avant donc la mise en
œuvre du premier plan de paix de 1991) a libéré plus de la moitié des
prisonniers de guerre marocains en sa possession (sur les quelque 2 000 qu’il
détenait) et obtenu leur rapatriement au Maroc (9).

Enfin, il convient de rappeler que Mme Mitterrand, elle-même, en novembre 2001,
s’est demandée si la libération anticipée de prisonniers « ne perturb(ait) pas
le plan de paix de l’ONU » (10)



2 - Concernant l’Algérie et son implication dans le dossier des prisonniers de
guerre marocains

Il est utile de rappeler, d’une part, que l’ONU tient l’Algérie comme «
pays observateur » (à l’égal de la Mauritanie) et non comme partie au conflit
que sont le Maroc, « la puissance occupante », et le Front Polisario, « le
représentant légitime » du peuple sahraoui.
D’autre part, depuis la fin 1975, l’Algérie a octroyé provisoirement au
Front Polisario une partie de son territoire (située dans la hamada de Tindouf)
où se sont réfugiés les Sahraouis fuyant les bombardements au napalm et au
phosphore blanc de l’aviation marocaine et ses bombes à fragmentation. Le Front
Polisario y a établi l’essentiel des instances gouvernementales de la RASD
(proclamée dans la nuit du 26 au 27 février 1976) (11).
En troisième lieu, l’Algérie étant l’un des premiers pays à avoir
reconnu la souveraineté de la RASD, elle ne saurait être assimilée à celle-ci.
Enfin, une dissociation de l’Algérie et du Front Polisario est
également effectuée par le CICR, la plus haute autorité internationale depuis
1915 en matière de droit humanitaire et notamment de conditions de détention
des prisonniers de guerre.
Le rapport (p. 8) indique que « Le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) considère le Front Polisario comme étant la puissance détentrice des
prisonniers de guerre marocains ». Les délégués du CICR ont d’ailleurs déclaré
à ses auteurs « qu’ils n’avaient pas de rapports avec les autorités algériennes
pour ce qui concerne la question des personnes détenues ».
En dépit de ces faits, Mme Karmous et Mme Dubuisson persistent à considérer
l’Algérie également responsable de la détention des prisonniers de guerre
marocains aux mains du Front Polisario.

L’ONU est l’instance suprême du droit international.
Le CICR a une expérience des dossiers humanitaires depuis un siècle et sa
pratique a été « codifiée dans le droit international humanitaire, notamment
dans la Convention de Genève de 1929 sur les prisonniers de guerre » (12) et
à laquelle font volontiers référence les deux auteurs du rapport.
Si ces deux autorités internationales opèrent une distinction entre l’Algérie
et le Front Polisario, il est incompréhensible que Mme Karmous et Mme
Dubuisson, s’estiment meilleurs juges qu’elles en la matière et soutiennent un
point de vue diamétralement opposé.




3 - Sur la situation des prisonniers de guerre marocains

-A-
DES CONDITIONS DE DÉTENTION ET DES DESCRIPTIONS QUI NE CORRESPONDENT PAS AUX
EXPÉRIENCES ET TÉMOIGNAGES D’AUTRES VISITEURS

Mme Karmous et Mme Dubuisson décrivent des situations qui remontent aux
débuts du conflit « jusqu’aux années 80 », qui constituent pour elles une
période charnière : « Jusque dans les années 80, les prisonniers de guerre
n’avaient ni chaussures ni vêtements. Tout juste un pantalon quel que soit le
temps… Ils travaillaient jour et nuit ne dormant que deux heures par nuit »
(p. 25).
Or, ni Mme Karmous, ni Mme Dubuisson, ni France Libertés n’ont été les témoins
directs des conditions de vie des réfugiés sahraouis et des prisonniers de
guerre marocains pendant la période du conflit armé (1975-1991). La première
visite sur place de France Libertés date de novembre 2001.
Dans leurs descriptions Mme Karmous et Mme Dubuisson se basent sur les seules
déclarations des prisonniers, sans citer les descriptions faites par d’autres
témoins, nombreux, de cette période et qui ont dépeint les conditions de vie
dans les campements et sur le front où le dénuement était dramatiquement
général.
Comment dans les premières années du conflit les prisonniers marocains auraient-
ils bénéficé de conditions de détention acceptables quand les Sahraouis eux-
mêmes persécutés et chassés de leur patrie étaient privés de l’essentiel (13)?
Mme Karmous et Mme Dubuisson décrivent les prisonniers de guerre
marocains (p. 5) comme « au mieux extrêmement méfiants mais souvent absolument
terrorisés ».
Or, des journalistes, des ONG, des personnalités politiques de tous horizons et
de toutes nationalités, qui se sont rendus sur place et ont rencontré, souvent
à diverses reprises des prisonniers marocains depuis fort longtemps, se sont
entretenus avec nombre d’entre eux dans une atmosphère de sérénité apparente.
Si celle-ci n’exclut pas une angoisse profonde ni une dépression masquée (au
demeurant fort compréhensibles) ni même la méfiance, elle contredit les marques
de terreur alléguées.
Insultes et curiosité publique :
« Beaucoup de prisonniers ont été exhibés aux journalistes étrangers », d’après
les enquêtrices (p. 22). Ils ont été « intimidés aux fins de les contraindre à
critiquer ou insulter publiquement l’Etat marocain, notamment devant cette
presse étrangère à laquelle ils étaient exposés. (…) En effet, jusque dans les
années 80, les prisonniers de guerre marocains seront non seulement utilisés
par les autorités sahraouies à des fins de propagande pour les médias, mais
également exposés à certaines organisations de soutien au peuple sahraoui pour
leur donner l’illusion qu’ils étaient bien traités ».
Les prisonniers marocains ne sont pas et n’ont pas été inclus dans les
programmes des visiteurs. Une rencontre avec eux a toujours nécessité une
demande expresse auprès du Front Polisario qui ne les exhibe pas comme indiqué
dans le rapport.
Quant aux assertions d’utilisation de ces hommes à des fins de propagande,
elles méritaient un travail de vérification avec les témoignages, articles,
reportages photographiques et télévisuels existant depuis le début du conflit
avant d’être assénées comme vérités absolues.

Il s’agit là de descriptions privées de leur contexte et d’affirmations
alignées sur les seuls dires des prisonniers. Sans confrontation avec d’autres
sources depuis le début du conflit, les situations dépeintes sont sans valeur.
La répétition à longeur de pages de faits non vérifiés apparaît comme une
volonté délibérée de faire passer le point de vue des deux auteurs pour des
vérités absolues.


-B-
L’ÉTAT PSYCHIQUE ET PHYSIQUE DES PRISONNIERS DE GUERRE MAROCAINS

Mme Karmous et Mme Dubuisson qui n’ont aucune aptitude en la matière
considèrent (p. 14) que « Tous les prisonniers étaient gravement malades » et
que « tous souffrent de plusieurs pathologies à la fois ». Une longue liste des
pathologies qu’elles ont dicernées (« pathologies métaboliques et
carentielles », « maladies dégénératives », « pathologies neuro-
psychiatriques », « maladies psycho-affectives ») est énumérée (p. 27) par les
deux enquêtrices qui s’autorisent à émettre un point de vue sur l’action « tout
à fait insuffisant(e) » du CICR en matière médicale.
L’absence d’un médecin dans la mission de France Libertés nuit à la crédibilité
des affirmations de Mme Karmous et de Mme Dubuisson.
S’il est parfaitement admissible qu’une très longue détention (de 15 à 25 ans)
affaiblisse ceux qui l’endurent et favorise l’apparition de pathologies
diverses, seul un médecin a la compétence voulue pour évaluer la gravité des
détériorations de santé subies.
Par ailleurs, il est inadmissible que les deux enquêtrices, en
particulier, et France Libertés, en général, s’autorisent à donner (p. 14) un
point de vue sur la santé de ces hommes avant le cessez-le-feu de 1991, alors
que leur premier séjour sur place date de novembre 2001, c’est-à-dire 10 ans
après la date de la mise en œuvre de celui-ci.


-C–
LE « TRAVAIL FORCÉ » QUALIFIÉ D’ « ESCLAVAGE »

Aucun élément tangible et probant ne permet d’affirmer son existence.
son allégation s’inscrit dans le cadre des « conditions inhumaines et
dégradantes de détention » (p. 34), qui appellent toutes les réserves
mentionnées ;
elle n’est étayée par aucun autre témoignage, ni par l’avis
d’organismes officiels qui ont des contacts réguliers avec la population des
campements et des zones militaires, depuis le début du conflit, le HCR, le CICR
dont les délégués voient les personnes détenues par le Front Polisario chaque
année, ou encore la MINURSO, présente en permanence sur place depuis 1991 ;
elle ne correspond pas à la réalité du terrain. Des délégations
diverses et variées qui ont séjourné dans les campements, à diverses reprises
et certaines pendant plusieurs semaines, ont pu constater de visu tout le
travail accompli par les Sahraouis eux-mêmes et en particulier par les femmes
qui ne sont pas assimilables à des prisonniers de guerre marocains.


-D-
S’AGISSANT DES NOMS DES PERSONNES QUI, SELON LES DEUX ENQUÊTRICES, ONT ÉTÉ
TORTURÉES, MUTILÉES OU EXÉCUTÉES SAUVAGEMENT, ET SUR LES FAITS EUX-MÊMES

Il est impossible à la lecture du rapport de se faire une opinion sur leur
validité.
Le sérieux d’une telle enquête requérait une vérification avec les
fiches de visite du CICR établies depuis le début du conflit ainsi que la
présence d’un médecin. Seule une telle approche permettait de corroborer les
noms et de jauger la probabilité des faits allégués et des victimes supposées.
Néanmoins, tant les noms des victimes supposées que les sévices eux-mêmes sont
énumérés sans un conditionnel d’usage pour exprimer des réserves.
S’agissant des tortures et des exécutions sommaires, les dates des
faits et les noms des victimes manquent.
« La plupart des témoins ne se rappellent pas l’année où ces graves exactions
ont été commises ». « En outre, très peu de prisonniers ont pu nous donner les
noms complets des victimes… », indique le rapport (p. 20).
En ce qui concerne les mutilations, le rapport cite la castration sans
aucune preuve.
« Les personnes ne nous ont pas témoigné de leur mutilation » avouent les
enquêtrices qui considèrent cependant comme une preuve le seul fait que « la
méthode (leur) a été décrite » (p. 23).

Se fondant sur les seuls dires des prisonniers eux-mêmes, ces faits sont
présentés comme vérités absolues par les deux enquêtrices.
Les manques d’indices et de preuves, inadmissibles dans le cas d’accusations
d’une telle gravité, n’empêchent pas Mme Karmous et Mme Dubuisson de rendre
coupable le Front Polisario de telles « graves exactions ».

En outre, sur la base de 338 témoignages sur un total de plus de 2 000
prisonniers, elles invoquent péremptoirement l’utilisation systématique de
telles pratiques : « pratiquement tous les prisonniers ont été torturés »,
affirment-elles (p. 20).


-E-
DES CONTRADICTIONS ET DES INVRAISEMBLANCES FLAGRANTES

S’agissant de l’attitude des réfugiés sahraouis à l’égard des
prisonniers marocains, l’on passe d’un excès à l’autre :
Les prisonniers auraient été « livrés à proprement parler, jusque dans les
années 80, à la vindicte publique : insultes, crachats et coups » (p. 22),
alors que (p. 5) « les réfugiés manifestent de la compassion à l’égard des
prisonniers de guerre marocains ».

Les morts sous la torture.
« A Errachid, la torture est pratiquée de manière systématique. Jusqu’en 1998,
2 à 3 détenus y étaient enterrés chaque nuit », écrivent Mme Karmous et Mme
Dubuisson (p. 35).
Une telle accusation signifie que de 1975 à 1998, cette seule prison aurait
accueilli et « liquidé » entre 9 590 et 14 335 prisonniers marocains (14) ! Et
sur la seule période 94-98, entre 2 920 et 4 380 sur les … quelque 2 000
prisonniers de guerre marocains recensés par le CICR !!!
A ce rythme il aurait dû depuis longtemps ne plus y avoir un seul prisonnier
marocain détenu par le Front Polisario. Il s’agit là d’une affirmation d’autant
plus aberrante qu’elle est en totale contradiction avec une autre (p. 13) qui
indique :
« Concernant le nombre de prisonniers décédés en détention dans les camps de
Tindouf, d’après les témoignages que nous avons recueillis, il serait d’au
moins 121 personnes, mortes de mort violente ».

Il s’agit là de flagrants délits d’exagération qui ruinent le laborieux
empilage d’allégations et d’accusations contenues dans le rapport.

Les quelque 2 000 détenus du Front Polisario qui ont été recensés par le CICR,
seraient-ils encore vivants si les conditions de leur très longue détention
(manque d’hygiène, manque de soins, sous-alimentation) et tous les sévices
(travail forcé, tortures, exécutions sommaires) allégués par les deux
enquêtrices avaient eu un caractère aussi systématique et aussi immonde
qu’elles l’affirment ?
Les exagérations patentes du rapport sont annihilées par le fait que l’ensemble
de ces 2 000 prisonniers marocains ont heureusement survécu à leur longue
captivité.



4 - le détournement de l’aide internationale humanitaire

SANS AUTRES COMMENTAIRES, IL SUFFIT DE SE REFERER AUX APPRECIATIONS DE MME
MITTERRAND, ELLE-MEME.

En novembre 2001, à l’issue de son premier séjour dans les campements de
réfugiés, et d’une conférence de presse à Alger ses propos ont été rapportés :
Mme Mitterrand « a réfuté le discours de certains milieux qui consiste à dire
que l’aide est détournée et que les vivres n’arrivent jamais à
destination. «C’est un discours erroné», a t-elle martelé, appuyant son propos
par ses rencontres avec des associations humanitaires travaillant sur place »
(15).



5 - Des jugements et des considérations subjectives

A l’égard du Front Polisario les enquêtrices n’ont aucune bienveillance
en dépit des circonstances depuis trente ans.
Même les libérations anticipées de plus de la moitié de ses prisonniers de
guerre n’ont grâce à leurs yeux. Ces gestes qui ont permis depuis presque 20
ans à plus de mille d’entre eux de retrouver leur foyer, leur famille et leur
patrie sont contestables, voire condamnables :
« Cela crée des conflits entre les prisonniers (…). De plus il est très
difficile pour eux de voir partir l’un des leurs (…). Cela les plonge dans une
vive angoisse et une profonde dépression pendant plusieurs semaines. (…)Les
libérations partielles (…) sont d’une grande cruauté pour les familles de
prisonniers » (p. 15).
Le Polisario aurait-il été moins cruel en les gardant tous en captivité ?
Ces libérations seraient également la cause de manque d’égards des autorités
marocaines envers ces hommes, de leur absence de reconnaissance et
d’indemnisation au terme de leur détention : « Tant que les prisonniers ne
seront pas libérés, (…) les autorités marocaines ne répondront pas à leurs
revendications morales et financières ».(p.17)

Le CICR
Les allusions au CICR déforment la réalité du travail de cet organisme dans ce
dossier et jettent le soupçon sur lui.
Il ressort du rapport que le CICR se serait rendu sur place en 1980 pour la
première fois et aurait commencé ses contacts réguliers avec les prisonniers
marocains en 1994.
Or si le CICR a remis en 1994 à l’ONU la liste des prisonniers qu’il avait
recensés, il effectue en toute indépendance des visites régulières auprès des
prisonniers de guerre marocains depuis le début du conflit. (16) . Depuis 1994,
il effectue deux visites annuelles sur place.
S’il s’astreint à la confidentialité, c’est que son rôle n’est pas politique.
Il ne prend pas parti. Son but est de gagner la confiance de la puissance
détentrice afin d’obtenir l’amélioration des conditions de vie des prisonniers.
Dans cet esprit, il sert également de lien entre ces derniers et leurs familles.
Si le CICR avait eu connaissance de graves exactions depuis 28 ans qu’il se
rend sur place, il n’aurait pas manqué d’y faire mettre un terme et dans le cas
où satisfaction ne lui aurait pas été donnée, il aurait rompu le silence (17).
Or il n’a rien fait de tel.
Il est inadmissible, comme le font Mme Karmous et Mme Dubuisson, de le
soupçonner a contrario, de s’être tu en ayant connaissance de tous les sévices
allégués par les prisonniers marocains.





Conclusions


Tant sur la forme que sur le fond, le rapport de Mme Karmous et de Mme
Dubuisson, publié sous le sceau de France Libertés est irrecevable :

La méthode d’investigation, privée de transparence, dépourvue d’une démarche
scientifique, fait de lui un document sans aucune fiabilité.
Une enquête portant sur un sujet aussi grave et aussi sensible se devait de
respecter certaines règles, or, la transparence de la méthode fait défaut (bien
des indications utiles manquent, telles que le questionnaire, le mode de
sélection des personnes interrogées, la langue utilisée) ; le temps réservé aux
entretiens apparaît dérisoire ; l’absence de spécialistes et notamment d’un
médecin, indispensable en l’occurrence, met en cause la véracité des faits
énoncés et des accusations portées.
Le document est partial car il se fonde exclusivement sur les dires de
prisonniers de guerre marocains, sans aucune précaution d’usage, sans
confrontation avec les observations de la puissance détentrice, le Front
Polisario, sans une vérification des faits à l’aide des fiches de visite du
CICR.

Les conditions de détention de ces prisonniers ne sont pas replacées dans le
contexte général de la question du Sahara Occidental : il n’est pas tenu compte
de l’environnement géographique et climatique, sanitaire, et alimentaire. Il
n’est pas fait référence au contexte historico-militaire et à la guerre «
propre » menée par le Front Polisario pendant 16 années de combats, en dépit de
la supériorité logistique énorme du Maroc et de ses méthodes expéditives à
l’encontre des populations civiles sahraouies. Les implications internationales
sont tronquées ou faussées. Les témoignages et l’expérience de terrain de bon
nombre d’acteurs et de visiteurs internationaux (journalistes, délégations
politiques internationales (gouvernementales et parlementaires) et ONG) depuis
le début du conflit sont totalement occultés. Il n’est pas tenu compte de la
présence régulière du CICR depuis les débuts du conflit, la seule autorité
mandatée par la communauté internationale pour évaluer les conditions de
détention des prisonniers de guerre. Aucune référence n’est faite au HCR en
relation régulière avec les réfugiés sahraouis, ni à la MINURSO, présente en
permanence depuis 1991 et au contact des populations civiles et militaires, des
autorités de la RASD et des prisonniers marocains.
Ces défauts de mise en perspective de la situation des prisonniers de guerre
marocains interdit toute distanciation par rapport aux faits allégués et aux
accusations portées et par conséquent empêchent de les relativiser.

Les organisations de soutien au peuple sahraoui, les observateurs qui suivent
ce dossier depuis de bien plus nombreuses années que France Libertés ont eu
connaissance que des abus ont été commis à l’encontre de prisonniers marocains,
comme à l’encontre de Sahraouis pour motifs politiques, à l’époque la plus
terrible des combats. Un climat de suspicion généralisé à l’égard d’un
adversaire bien supérieur en nombre et en moyens de destruction a provoqué chez
certains Sahraouis des agissements coupables. De telles pratiques ont été le
fait de quelques responsables. C’est le bureau politique du Front Polisario,
lui-même, qui a dénoncé ces comportements en 1988 et qui a exigé qu’il y soit
mis fin : leurs auteurs ont été destitués de leurs fonctions, tel Omar Hadrami,
à l’époque à la tête de la sûreté sahraouie et qui a depuis lors rallié le
Maroc.

En dépit de ces faits, les conditions de détention décrites et les accusations
portées par les prisonniers de guerre marocains manquent de crédibilité : des
contradictions, des manques patents de preuves, des exagérations, ruinent leurs
allégations au point de faire douter de la réalité même de leurs dires.

Les déductions opérées par les deux enquêtrices de France Libertés dont
l’expérience du terrain est très récente sont inadmissibles : des supputations,
des jugements péremptoires et prétentieux s’ajoutant à la somme
d’inexactitudes, d’affirmations sans preuves et d’invraisemblances, dépassent
le cadre de l’amateurisme et semblent la marque d’une volonté délibérée de
forcer la vérité.
Les conclusions du rapport tendent à la suspension des programmes de France
Libertés en faveur des réfugiés sahraouis et appellent à l’interruption de
l’aide humanitaire internationale. Sur la base de faits nullement vérifiés ni
étayés de preuves, elles apparaissent en conséquence malveillantes. La mise en
cause du Front Polisario et de sa responsabilité dans des faits aussi graves ne
peut être admise que réellement fondée sur des preuves avérées, inexistantes
dans le rapport considéré. L’amalgame opéré entre le Front Polisario, la
puissance détentrice dont la responsabilité est recherchée, et le peuple
sahraoui lui-même est d’autant plus inadmissible que les conditions de vie de
celui-ci sont dramatiquement précaires ; que depuis près de trente ans
d’occupation de leur patrie ou d’exode hors des frontières du Sahara
Occidental, la survie des réfugiés sahraouis dépend essentiellement de l’aide
humanitaire internationale.

Pour toutes ces raisons, le rapport de France Libertés constitue un procès à
charge contre le Front Polisario en particulier et contre les Sahraouis en
général.
Mme Afifa Karmous et Mme Pauline Dubuisson se plaçant au-dessus des très
nombreux observateurs et témoins internationaux depuis près de trente ans, au-
dessus des organisations internationales impliquées dans le dossier, se sont
arrogé un pouvoir judiciaire SANS APPEL. Sans tenir compte du contexte et sans
Preuves elles portent des accusations très graves qu’elles tentent de faire
passer pour des vérités absolues.
Dans une démarche prétendument fondée sur le droit international humanitaire,
les auteurs du rapport dénaturent l’esprit même de ce droit, son exigence
d’impartialité et de neutralité.


NOTES
1 Présidé par Martine de Froberville

2 Le Front Polisario a fait depuis la fin octobre 1975, début de l’invasion
marocaine du Sahara Occidental, environ 2 300 prisonniers marocains. Par vagues
successives depuis 1984, et unilatéralement, il en a libéré environ 1 400. 1
389 ont été rapatriés au Maroc sous l’égide du CICR. En raison du refus des
autorités de Rabat d’accueillir leurs ressortissants libérés, 200 prisonniers,
libérés par le Front Polisario en 1989, ont dû attendre 1995 pour être
rapatriés et 84, libérés en 1997, ont attendu 2000, pour retrouver leurs
foyers. Entre temps certains de ces prisonniers libérés sont morts libres, mais
hors de leur patrie. A ce jour, 914 prisonniers de guerre marocains demeurent
détenus par le Polisario.

3 In Tel quel (Le Maroc tel qu’il est) 12/9/2003

4 Ont-ils été sélectionnés sur une liste préétablie ? Par qui ? Par
l’association marocaine de défense des prisonniers de guerre marocains ? Ont-
ils été « volontaires », dans ce cas sur la base de quel discours préalable ?
Ont-ils été choisis au hasard ?

5 Les deux enquêtrices sont toutes deux francophones. Seule Mme Karmous est
arabophone. Si les entretiens ont eu lieu en arabe, ils ont donc été menés par
cette dernière seule en ce qui concerne les questions posées, la prise de note
des réponses et le compte-rendu exhaustif.
L’on comprend bien que dans un tel cas le rôle de Mme Dubuisson en tant
qu’acteur et en tant que témoin s’avèrerait objectivement inexistant. La
privation de la confrontation critique de l’un de ses deux membres enlèverait à
la mission sa crédibilité. Cela remettrait en cause, si ce n’est la véracité
des témoignages, en tout cas la fiabilité des considérations et des conclusions
du rapport.

6 Lire notamment le rapport (septembre 2003) de Médecins du Monde (Espagne) sur
l’état sanitaire dans les campements de réfugiés. - Extraits en annexe 2

7 Lire annexe 3, Evaluation du temps consacré aux entretiens

8 MINURSO : Mission des Nations unies pour le referendum au Sahara Occidental

9 Le Maroc, quant à lui, a refusé pendant des années le rapatriement des
prisonniers libérés qui ont continué de vivre, « libres », chez les Sahraouis.

10 L’Expression (Algérie) 11/11/2001 In article intitulé « Conférence de presse
de Mme Mitterrand »

11 RASD : République arabe sahraouie démocratique

12 CICR, in « Privés de liberté : visite aux prisonniers, une pratique née au
début du XXe siècle »

13 Lire annexe 1 : Dénuement des réfugiés

14 365 nuits sur treize ans à raison de 2 morts par nuit et 365 nuits sur
treize ans à raison de 3 morts par nuit

15 In L’Expression (Algérie) du 11/11/2001, article intitulé « Conférence de
presse de Mme Mitterrand »

16 Au cours de 11 visites effectuées entre 1975 et la fin de 1995,
l'institution a enregistré 2 173 Marocains détenus par le Front Polisario.(In
CICR rapport d’activité 1995)

17 Le CICR s’emploie à promouvoir le respect des Conventions de Genève.
Pourquoi ne condamne-t-il pas systématiquement les violations ?
Le CICR mène une action dans les zones de conflit, où il vient en aide aux
personnes touchées par la guerre. Il estime que condamner publiquement les
violations du droit international humanitaire doit être une solution de dernier
ressort.
Risques : Dénoncer les auteurs de violations (présumés ou reconnus comme tels)
n’entraînera pas nécessairement une amélioration immédiate, véritable et
durable de la situation. Cela peut, en fait, entraver l’accès du CICR aux
personnes qui ont besoin de sa protection humanitaire. (Le CICR reconnaît que
d’autres organisations humanitaires ont un avis différent sur la question et
respecte leur droit d’exprimer une opinion.)
Dans son action quotidienne, le CICR réagit toujours aux violations et
s’exprime à ce sujet – mais il le fait directement auprès de ceux qui ont le
pouvoir de changer les choses.
Dans des cas exceptionnels : Si les violations sont répétées, si elles sont de
grande ampleur et constituent un obstacle à l’action humanitaire, si les
démarches confidentielles ont échoué et qu’il est considéré qu’une déclaration
publique servirait l’intérêt supérieur des victimes, le CICR envisagera de
s’exprimer publiquement.
In FAQ - Copyright © 2003 Comité international de la Croix-Rouge 15-11-
2002


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COMMUNIQUÉ

Prisonniers de guerre marocains/Rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson au
nom de France Libertés :
Réaction de Martine de Froberville


(Paris, 9/10/2003) – L’analyse du rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson,
publié sous le sceau de France Libertés, démontre que les deux auteurs
instruisent un procès exclusivement à charge contre le Front Polisario en
particulier et contre les Sahraouis en général. Par un laborieux empilage
d’allégations sans preuves, elles portent des accusations très graves qu’elles
tentent de faire passer pour des vérités absolues. Dans une initiative
prétendument fondée sur le droit international humanitaire, elles dénaturent
l’esprit même de ce droit, son exigence d’impartialité et de neutralité.


La très longue détention des prisonniers de guerre des deux camps, dans le
conflit maroco-sahraoui, appelle bien évidemment la compassion.

S’agissant des prisonniers marocains, la négation de leur existence pendant 20
ans par les autorités de leur pays constitue peut-être la plus insupportable
des épreuves.
Pour déplorer le sort de ces prisonniers, il n’est pas besoin de noircir leurs
conditions de détention ni de ternir l’image de ceux qui les détiennent. Loin
de contribuer à rétablir ces hommes dans la dignité que leur dénient les
autorités de leur pays, une telle attitude constitue en fait une nouvelle
insulte à leur humanité. C’est instrumenter leur drame à des fins politiques.

Défendre la cause sahraouie ne signifie pas cautionner des comportements
coupables de certains membres du Front Polisario. Mais pointer du doigt la
conduite de quelques individus ne permet pas d’étendre la responsabilité de
leurs agissements à l’ensemble de ce dernier et encore moins à tous les
Sahraouis.
Si le Front Polisario, en particulier, et les Sahraouis en général, avaient
autant de crimes à se reprocher que le laisse entendre France Libertés dans son
rapport, comment expliquer la liberté et l’indépendance dont cette organisation
a joui dans son investigation ?
Comment accréditer les accusations graves proférées par France Libertés à
l’encontre du Front Polisario si ce mouvement de libération, tout au long des
16 années de guerre ouverte, n’a jamais eu recours aux armes prohibées, à des
massacres de populations civiles ni à la destruction d’infrastructures ?

Comment justifier que France Libertés qui se prétend « amie du peuple
sahraoui », prenne aussi inconditionnellement fait et cause pour les
prisonniers de guerre marocains pour attenter à la dignité de ce peuple ?
Comment expliquer que cette organisation accable aujourd’hui le peuple
sahraoui, quand hier, à l’issue de sa première visite dans les campements en
2001, sa présidente, Mme Danielle Mitterrand, se déclarait « « impressionnée
par les acquis sociaux » de «ce peuple pacifique » et relevait « le respect des
droits humains et la liberté d'expression» constatés sur place » ?
Comment comprendre qu’une organisation humanitaire oublie le drame des
Sahraouis, la mort de milliers d’entre eux, l’exode de centaines de milliers
d’autres, privés, eux aussi, depuis près de trente ans de leur famille et de
leur patrie ? Comment admettre qu’elle occulte les conditions de vie des
réfugiés sahraouis dans un environnement hostile, avec des carences
alimentaires et sanitaires graves dont elle a été le témoin sur place ?
Comment croire que France Libertés milite en faveur du droit à
l’autodétermination des Sahraouis quand elle tend à discréditer leur peuple à
travers ses représentants ?
Comment soutenir que France Libertés souhaite un règlement juste et durable de
la question du Sahara Occidental si elle travestit la vérité au risque
d’aiguiser les rancœurs au Maghreb ?
Comment imaginer que la France et l’Europe deviennent des acteurs de paix et de
réconciliation au sud de la Méditerranée, si ceux qui prétendent y aspirer
alimentent la zizanie dans la région ?


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ANNEXE 1

Dénuement des réfugiés sahraouis


Aux débuts du conflit et notamment après les bombardements aériens au napalm
par l’armée marocaine des camps de réfugiés sahraouis de Guelta Zemmour et de
Oum Dreiga au début de février 1976, l’exode des Sahraouis vers la hamada de
Tindouf est massif. De nombreux témoignages ont été rapportés sur cette
période, en voici deux :

Les journalistes Rafaël Wirth et Soledad Balaguer rapportent que « les gens
fuyaient, dans le sens le plus exact du terme. Ils fuyaient comme ils
pouvaient : à pied, en voiture, en chameau quelques uns, avec leur troupeau si
cela était possible, mais la plupart du temps avec une paire d’outres d’eau et
une poignée de riz, avec pour seul bien une couverture et un bâton.
Ceux qui sont arrivés aux campements de réfugiés étaient des personnes qui
n’avaient rien. Qui ne savaient véritablement que faire et dont les familles
étaient bien souvent décimées, qui avaient subi pour arriver jusque là
d’énormes privations et souffrances. Beaucoup d’entre eux ont marché des jours
et des nuits jusqu’à atteindre un poste avancé du Polisario qui patrouillait
dans le désert pour les recueillir ; nombre d’enfants, qui après une longue
marche dans le désert, par le froid immense de la nuit sahraouie, sont restés
paralysés, leurs jeunes muscles n’ayant pas supporté l’immense effort ; les
femmes enceintes qui ont accouché prématurément, ayant pour toute aseptie les
mains sales des leurs ...
Le Front Polisario s’est chargé rapidement de faire face à la situation. Dans
des lieux où les conditions du désert le permettaient, où il y avait au moins
de l’eau, s’installèrent des campements. Tous mirent en commun leurs biens. Les
nomades apportèrent leurs tentes, ces énormes tentes qui peuvent abriter vingt
personnes. Ne pouvant pas compter les gens qui continuaient à arriver, les
campements durent se limiter à effectuer un recensement des tentes. Ainsi, on
disait qu’en tel lieu il y avait mille tentes, en tel autre huit cents. Le
recensement était vraiment incomplet car rapidement il n’y eut pas assez de
tentes pour tout le monde. On creusa des trous dans la terre qui furent
protégés par des bâches, quelquefois par les voiles des femmes que l’on
recouvrait de terre.»

In Felipe Briones, ed. Compas, « Sahara : cien años sin libertad », p.61-62



Tony Hodges, in « Sahara Occidental : origines et enjeux d’une guerre du
désert » (L’Harmattan) écrit (p. 289-290-291) écrit :

« (...) La principale préoccupation du Front Polisario pendant les premiers
mois de cette guerre fut de venir en aide aux milliers de Sahraouis qui
fuyaient les villes. Le 7 janvier 1976, le Comité international de la Croix-
Rouge et la Ligue des sociétés de Croix-Rouge annonçaient à Genève que 40 000
Sahraouis avaient fui leurs foyers. La moitié d’entre eux avaient atteint
l’Algérie et s’étaient installés, dans le plus complet dénuement, dans la
Hammada où les nuits d’hiver étaient terriblement froides. Les autres, qui
étaient encore plus à plaindre, avaient trouvé refuge dans les parties reculées
du Sahara occidental non encore atteintes par les forces marocaines et
mauritaniennes.
(...) Des avions de l’armée de l’air marocaine découvrirent deux grands camps
de réfugiés abritant chacun au moins 10 000 Sahraouis, l’un à Guelta Zemmour
(...), située à environ 35 kilomètres à l’ouest de la frontière mauritanienne
(...) et l’autre à Oum Dreiga, plus au sud. Pendant les deux mois qui
suivirent, des dizaines de réfugiés furent tués par des raids aériens, dont
certains au napalm. (...) Entre temps, la plupart des réfugiés d’Oum Dreiga et
du massif du Zemmour avaient été évacués par camion vers l’Algérie. C’est
pourquoi, de février à avril (ndlr : 1976) le nombre de réfugiés dans la région
de Tindouf s’accrut très rapidemeent (...).
Nombre de réfugiés étaient sous-alimentés et très faibles lorsqu’ils arrivaient
à Tindouf. Certains avaient passé plusieurs mois dehors sans tente et avec très
peu de nourriture, et avaient assisté aux raids aériens de l’aviation
marocaine. Dans les camps de la Hammada, vaste plaine souvent balayée par des
vents violents, les conditions de vie étaient extrêmement dures, et étant donné
leur état de faiblesse, les réfugiés résistaient mal à la maladie. Ceux qui
souffraient le plus étaient les enfants. En 1976, selon une estimation du HCR,
25 % des nouveaux-nés mouraient avant 3 mois, et lorsqu’une épidémie de
rougeole survint dans les camps au cours du printemps 1976, près d’un millier
d’enfants y succombèrent.
(...) Ce bruque afflux de milliers de réfugiés posa d’énormes problèmes
logistiques au gouvernement algérien et aux organisations d’aide, notammment
parce que les camps étaient situés en plein désert, à plus de 2 000 km d’Alger,
et que les routes étaient très mauvaises. Rares étaient les réfugiés qui
avaient pu emporter avec eux quelques têtes de bétail et de toute façon le
climat de la région de Tindouf n’était propice ni à l’élevage ni à
l’agriculture, à une échelle suffisante pour nourrir autant de personnes. Il
fallait donc acheminer toutes les denrées par camion, sur de très longues
distances. Même l’eau arrivait par camions-citernes, car souvent, il n’y avait
pas de puits à proximité des camps. Il fallait aussi aller chercher du bois
pour faire du feu à quelque 300 km et distribuer des tentes à presque toutes
les familles de réfugiés, car très peu d’entre elles avaient pu emporter leurs
traditionnelles khaimat. »


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Annexe 2

Extraits du rapport (septembre 2003) de Médecins du Monde (Espagne)



« L’hôpital de plus grande envergure de la RASD se trouve à Rabouni, le centre
administratif de la République. Il dispose de deux blocs opératoires
parfaitement équipés où ont lieu tous types d’interventions chirurgicales, bien
que leur utilisation dépende en grande mesure des Commissions chirurgicales
étrangères. Dans chaque province ou wilaya des campements il y a un hôpital
provincial comptant au moins 4 médecins généralistes. Chaque wilaya a entre 32
000 et
40 000 habitants. (…) Le nombre de lits est de 15 à 20 selon la wilaya (…).

Dans un récent rapport sur la nutrition dans les campements, élaboré par le
HCR en septembre 2002, l’on a des informations sur quelques aspects de la santé
materno-infantile. Selon ce rapport, chez les femmes existe une forte
prévalence de l’anémie due à plusieurs facteurs parmi lesquels l’on compte les
déficiences alimentaires, les parasites, et autres infections (…). Par ailleurs
il est noté que l’alimentation chez les nouveaux-nés est particulièrement
pauvre avec des répercussions importantes sur la malnutrition infantile. (…)
L’accouchement sous les tentes, majoritaire dans les campements, est à hauts
risques et provoque en bien des cas des hémorragies, des infections par manque
de matériel stérile, et même la mort de la mère et du fœtus. Cette situation
est aggravée par l’insuffisante couverture du système de santé en raison des
grandes distances inter et intra-provinces, la rareté et la précarité des
transports, (…). »




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Annexe 3

évaluation du temps consacré aux entretiens


S’il ne figure pas dans le rapport de Mme Karmous et de Mme Dubuisson de France
Libertés, le temps réservé aux entretiens peut s’évaluer.

Si l’on tient compte (par expérience)
du temps de déplacements,
ß des distances parcourues (environ 2 600 km en comptant les allers et
retours),
ß d’une vitesse de déplacement ne pouvant excéder les 50 km/heure dans un
environnement de sable, de regs, de « tôle ondulée »,
l’on peut considérer que les déplacements occupent 52 heures (plus de 2 jours)
à eux seuls.


Si l’on calcule (par expérience)
les « temps morts »,
ß les repas, au minimum 2 heures pour l’ensemble des 3 repas quotidiens,
soient 28 heures,
ß la toilette, le paquetage et les pauses diverses d’une heure par jour,
soient 14 heures,
ß la consignation journalière des entretiens d’une heure par jour, soient
14 heures,
ß un temps de sommeil réduit à 6 heures par 24 heures, soit un total de
84 heures,
l’on peut estimer que ces « temps morts » correspondent à 140 heures.


Il en résulte que le temps hors entretiens s’élève à 192 heures, si
rien n’est venu perturber le déroulement d’un programme très dense.


L’on peut donc évaluer le temps réservé aux entretiens eux-mêmes :
Le temps de séjour (14 jours du 11 au 25 avril 2003) correspondant à 336
heures, diminué du temps hors entretiens de 192 heures, signifie que les
entretiens se seraient déroulés sur 144 heures (8 640 mn) au total.


L’ON PEUT EN CONCLURE QUE LES 338 ENTRETIENS ONT DURÉ EN MOYENNE ET AU MIEUX 25
MINUTES CHACUN.




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