*****NÉGOTIATIONS FRONT POLISARIO/MAROC***
http://www.arso.org/UNnegociations070108.htm

****INTIFADA SAHRAOUI*****
http://www.arso.org/intifada2005.htm

****LISTE des PRISONNIERS et CONDAMNES au cours de l'INTIFADA 2005****
http://www.arso.org/intifadalistpris.htm


S O M M A I R E

1. SAHARA OCCIDENTAL-ONU
- NATIONS UNIES (14-IV-2008): Rapport du Secrétaire général sur la
situation concernant le Sahara occidental [S/2008/251]

EXTRAITS
["Le 3 mars 2008, lors d'une réunion avec le commandant de la force de
la MINURSO, les autorités militaires marocaines ont averti qu'elles
auraient recours aux « moyens appropriés », y compris des « frappes
aériennes », pour prévenir de nouvelles constructions dans la zone de
Tifariti.

Le commandant de la force a répondu que ces activités civiles se
déroulaient à environ 70 kilomètres à l'est du mur de sable, dans la «
zone soumise à des restrictions limitées » où elles ne contrevenaient
pas à l'Accord militaire no 1."]

["Les accords militaires divisent le Sahara occidental en cinq zones,
soit une zone tampon de 5 kilomètres de large à l'est du mur de sable,
deux zones d'accès restreint (25 kilomètres à l'est et 30 kilomètres à
l'ouest du mur) et deux zones soumises à des restrictions limitées qui
couvrent le reste du Sahara occidental. Diverses restrictions
s'appliquent aux activités et au personnel militaires dans ces zones."]

["M. Abdelaziz (...) a recommandé la publication, par le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'un
rapport sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental et
dans les camps de réfugiés de Tindouf, qui avait été transmis le 15
septembre 2006 comme document confidentiel à l'Algérie, au Maroc et au
Front POLISARIO. Comme je l'ai déclaré dans le rapport que j'ai
présenté en octobre 2006 (S/2006/817, par. 47), le Haut-Commissariat
demeure résolu à traiter le rapport comme un document confidentiel."]

["deux policiers marocains ont été condamnés en juin 2007 à une peine
de 10 ans de prison pour avoir infligé des blessures ayant entraîné la
mort d'un Sahraoui de 24 ans, Hamdi Lembarki, le 30 octobre 2005 à El
Aaiun. Le 4 mars 2008, une juridiction d'appel dans cette ville a
ramené cette peine à deux ans de prison. Comme ils avaient purgé une
partie de leur peine, les policiers ont été libérés la première
semaine de mars. Le 8 mars 2008, M. Abdelaziz m'a envoyé une lettre
pour protester contre cette mise en liberté anticipée par les
autorités marocaines qui, à son avis, revenait à accorder l'impunité à
ces policiers."]



===========================================================
SÁHARA-INFO EN FRANÇAIS ET EN ESPAGNOL/EN FRANCÉS Y EN ESPAÑOL:
http://es.groups.yahoo.com/group/sahara-info/

SAHARA-INFO SEULEMENT EN FRANÇAIS:
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http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/297/23/PDF/N0829723.pdf?OpenElement

S/2008/251
Conseil de sécurité
Distr. générale

14 avril 2008
Français
Original : anglais


Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara
occidental


I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1783
(2007) du Conseil de sécurité en date du 31 octobre 2007, par laquelle
le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un
référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été prorogé jusqu'au 30
avril 2008. Dans cette résolution, le Conseil a prié le Secrétaire
général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental
avant la fin du mandat de la Mission. Le présent rapport traite de
l'évolution de la situation depuis la parution de mon précédent
rapport en date du 19 octobre 2007 sur la situation concernant le
Sahara occidental (S/2007/619), et de mon rapport en date du 25
janvier 2008 relatif à l'état d'avancement des négociations concernant
le Sahara occidental (S/2008/45).


II. Évolution récente de la situation au Sahara occidental

2. Le 6 novembre 2007, dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion
du trentedeuxième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc sur le
Sahara occidental, le Roi Mohammed VI a dit que le Maroc n'épargnerait
aucun effort pour assurer le succès des négociations dans le cadre de
la <souveraineté> et de l'<intégrité territoriale> du Royaume.

3. Le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y de Río de
Oro (Front POLISARIO) a tenu son douzième congrès à Tifariti, à
environ 70 kilomètres à l'est du mur de sable, du 14 au 18 décembre
2007. Ses dirigeants y ont examiné les solutions possibles, y compris
un éventuel retour au conflit armé. Les tensions sont montées au cours
de la période qui a précédé le Congrès, le Maroc s'opposant à ce que
celui-ci se tienne à Tifariti. J'ai reçu à ce sujet une lettre, datée
du 6 décembre 2007, du Représentant permanent du Maroc auprès de
l'Organisation (S/2007/714) et une autre, datée du 12 novembre 2007,
du Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération
(S/2007/731, annexe), faisant chacune état de violations des
dispositions des accords militaires conclus en 1991.

4. Le 17 février 2008, le Front POLISARIO a organisé un scrutin dans
les camps de réfugiés du Sahara occidental situés près de Tindouf
(Algérie) pour élire un nouveau « parlement sahraoui ». Le « parlement
» a tenu ses séances inaugurales dans le cadre des cérémonies
officielles organisées par le Front à Tifariti, le 27 février, pour
marquer le trente-deuxième anniversaire de la proclamation de la «
République arabe sahraouie démocratique ». Le Maroc a émis de vives
objections à l'organisation de telles manifestations à Tifariti, et à
certains travaux de construction qui y étaient menés, arguant que le
Front POLISARIO violait par ces actes les dispositions des accords
militaires. Le 3 mars 2008, lors d'une réunion avec le commandant de
la force de la MINURSO, les autorités militaires marocaines ont averti
qu'elles auraient recours aux « moyens appropriés », y compris des «
frappes aériennes », pour prévenir de nouvelles constructions dans la
zone de Tifariti. Le commandant de la force a répondu que ces
activités civiles se déroulaient à environ 70 kilomètres à l'est du
mur de sable, dans la « zone soumise à des restrictions limitées » où
elles ne contrevenaient pas à l'Accord militaire no 1.

5. Pendant la période allant de janvier à mars 2008, contribuant à
aviver les tensions, l'Association Sahara marocain (ASM), organisation
non gouvernementale marocaine, a annoncé l'organisation d'une marche
de civils pour la paix entre Smara, à l'ouest du mur de sable, et
Tifariti, à l'est. Elle a fait savoir le 5 mars 2008 que la marche
avait été reportée sine die.

6. Du 18 février au 13 mars, l'Armée royale marocaine a effectué une
série de manoeuvres militaires programmées d'avance aux alentours
d'Awsard, avec environ 1 200 membres d'unités d'infanterie, de
cavalerie et d'artillerie déjà stationnées dans le sous-secteur
d'Awsard. Ces manoeuvres ont été notifiées à la MINURSO en octobre
2007 et jugées compatibles avec les dispositions de l'accord militaire
no 1. Le 13 mars, j'ai reçu une lettre du Secrétaire général du Front
POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, qui protestait contre l'apparente
provocation que constituaient ces manoeuvres à la veille de la tenue
du quatrième cycle de pourparlers à Manhasset, dans l'État de New
York, prévu du 16 au 18 mars 2008.

7. Le 22 mars, un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) a
organisé une manifestation à l'est du mur de sable dans la zone
relevant de la base d'opérations de Bir Lahlou pour « exprimer leur
solidarité avec les revendications du peuple sahraoui ». Les
participants se sont rassemblés à Rabouni (Algérie) avant de se rendre
en convoi motorisé sur le lieu de la manifestation, situé à quelque
700 mètres du mur de sable, munis de drapeaux et de banderoles. La
MINURSO a constaté la présence d'environ 1 200 personnes au point de
rassemblement, puis d'un groupe principal de 600 à 700 personnes sur
le lieu de la manifestation, devant le mur de sable. Elle a surveillé
de près la manifestation au moyen de patrouilles aériennes et
terrestres des deux côtés du mur de sable, en coopération avec les
deux parties. La base d'opérations de Bir Lahlou a été renforcée par
des observateurs militaires de la base de Tifariti et s'est tenue en
contact étroit avec le Front POLISARIO . De la même façon, la base de
Mahbas, située à l'ouest du mur de sable, s'est tenue en contact avec
l'Armée royale marocaine. La MINURSO a rappelé au Front POLISARIO et
aux participants à la manifestation les risques posés par les champs
de mines situés à l'est du mur de sable. Elle s'est tenue prête à
assurer une assistance médicale, le cas échéant. Pendant la marche,
l'Armée royale marocaine a informé le commandant de la force que ses
forces avaient reçu pour instruction de contrôler la situation. Se
déroulant sans incident, la manifestation a été l'illustration de la
bonne qualité des relations nouées sur le terrain par la MINURSO et
les parties.


III. Activités de mon Envoyé personnel

A. Contacts avec les parties et les États voisins

8. Au cours de la période considérée, mon Envoyé personnel, Peter van
Walsum, a tenu des consultations avec les représentants des deux
parties, le Maroc et le Front POLISARIO, les représentants des pays
voisins, l'Algérie et la Mauritanie, et les représentants d'autres
pays intéressés. En outre, il s'est rendu dans la région du 5 au
15 février pour des consultations approfondies sur les moyens de faire
entrer le processus dans une phase de négociation plus intensive et
davantage axée sur le fond.

9. À Rabat, les 6 et 7 février, mon Envoyé personnel s'est entretenu
avec le Premier Ministre, Abbes El Fassi, le Ministre des affaires
étrangères et de la coopération, Taieb Fassi Fihri, le Ministre de
l'intérieur, Chakib Benmoussa, et d'autres hauts responsables
gouvernementaux. Dans la région de Tindouf, les 9 et 10 février, il
s'est entretenu avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, Mohamed
Abdelaziz, le coordonnateur du Front POLISARIO avec la MINURSO,
M'Hamed Khadad, d'autres responsables du Front POLISARIO et des chefs
traditionnels (cheikhs). Il s'est en outre rendu dans le camp de
réfugiés de El Aaiun.

10. En ce qui concerne les pays voisins, mon Envoyé personnel s'est
entretenu à Alger les 11 et 13 février avec le Premier Ministre,
Abdelaziz Belkhadem, le Ministre des affaires étrangères, Mourad
Medelci, le Ministre d'État chargé des affaires africaines, Abdelkader
Messahel, et d'autres hauts responsables gouvernementaux. Par
ailleurs, il a été reçu à Nouakchott, le 14 février, par le Président
de la Mauritanie, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, et s'est
entretenu avec le Ministre des affaires étrangères et de la
coopération, Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine, et d'autres hauts
responsables gouvernementaux.


B. État d'avancement des négociations

11. En application des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) du
Conseil de sécurité, les parties ont participé au quatrième cycle de
pourparlers tenu au domaine Greentree de Manhasset, dans l'État de New
York, du 16 au 18 mars 2008 (et non du 11 au 13 mars comme convenu
initialement). L'Algérie et la Mauritanie y ont assisté, en tant que
pays voisins. En plus des entretiens séparés avec mon Envoyé
personnel, les parties se sont réunies plusieurs fois en face à face.
Les représentants des pays voisins – Algérie et Mauritanie – étaient
présents aux séances d'ouverture et de clôture et ont été consultés
séparément pendant la session.

12. Au cours de la séance d'ouverture et des débats qui ont suivi, les
parties ont réaffirmé leur attachement au processus de négociation et
à la mise en oeuvre des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007).
Pendant la session, elles ont procédé à un large échange de vues sur
l'application des résolutions du Conseil et la mise en oeuvre du
principe d'autodétermination. En outre, elles ont participé à des
débats sur des questions thématiques touchant l'administration, ses
compétences et ses organes, ainsi que la justice et les ressources, et
répondu aux questions de mon Envoyé personnel concernant certains
éléments de leurs propositions respectives. Sur l'initiative de mon
Envoyé personnel, elles ont été conviées à envisager la possibilité de
renforcer les mesures de confiance existantes, et d'élargir le
programme actuel. La délégation du Front POLISARIO a répondu en
acceptant toutes les propositions de mon Envoyé personnel, sans
exception. Au sujet du renforcement des mesures de confiance en
vigueur, les parties sont finalement convenues d'envisager
l'organisation par voie terrestre de visites familiales viendraient
compléter l'actuel programme de transport par voie aérienne, en vue de
faire en sorte qu'un plus grand nombre de Sahraouis puissent prendre
part aux visites familiales. Elles procéderont à un examen plus
poussé de l'organisation de visites familiales par la voie terrestre
sous l'égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Les parties ont également abordé des questions relatives au respect
des droits de l'homme dans le territoire ainsi que dans les camps de
réfugiés de la région de Tindouf.

13. À la séance de clôture, les parties ont approuvé le communiqué de
mon Envoyé personnel, qui figure à l'annexe I du présent rapport, et
réaffirmé leur volonté de poursuivre les négociations à Manhasset à
une date qui sera déterminée d'un commun accord.


IV. Activités sur le terrain

A. Activités militaires

14. Au 31 mars 2008, la composante militaire de la MINURSO, dont
l'effectif autorisé est de 230 personnes, comptait 216 membres, y
compris le personnel administratif et médical. Depuis mon dernier
rapport, trois nouvelles observatrices ont été déployées (deux
Nigérianes et une Française), portant ainsi à cinq le nombre de femmes
parmi les observateurs militaires. Il serait bon que les pays qui
fournissent des contingents déploient davantage de femmes, à la fois
pour des raisons opérationnelles et pour améliorer l'équilibre entre
les sexes à la Mission. Au cours de la période à l'examen, six
observateurs militaires brésiliens hispanophones se sont joints à la
Mission (portant à 37 le nombre d'observateurs parlant l'espagnol), en
plus des 32 arabophones et 15 francophones actuellement déployés.

15. D'une manière générale, la situation est restée calme dans la zone
relevant de la MINURSO. La composante militaire a continué de
surveiller le cessez-le-feu, en vigueur depuis le 6 septembre 1991,
conformément à l'accord militaire no 1 conclu entre l'Armée royale
marocaine et la MINURSO, d'une part, et entre les forces militaires du
Front POLISARIO et la MINURSO, d'autre part. Les accords militaires
divisent le Sahara occidental en cinq zones, soit une zone tampon de 5
kilomètres de large à l'est du mur de sable, deux zones d'accès
restreint (25 kilomètres à l'est et 30 kilomètres à l'ouest du mur) et
deux zones soumises à des restrictions limitées qui couvrent le reste
du Sahara occidental. Diverses restrictions s'appliquent aux activités
et au personnel militaires dans ces zones.

16. Pendant la période allant du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, la
MINURSO a effectué 4 042 patrouilles terrestres et 289 patrouilles
aériennes pour se rendre auprès des unités de l'Armée royale marocaine
et des forces militaires du Front POLISARIO, et surveiller le respect
des accords militaires.

17. La MINURSO a continué d'entretenir de bonnes relations aussi bien
avec l'Armée royale marocaine qu'avec les forces armées du Front
POLISARIO. Les deux parties ont toutefois continué à s'abstenir de
traiter directement l'une avec l'autre et tous leurs contacts
officiels ont eu lieu par le biais de réunions et de communications
écrites avec la MINURSO.

18. Les violations par les deux parties de l'accord militaire no 1 ont
diminué depuis la parution de mon dernier rapport (S/2007/619). La
MINURSO a constaté et enregistré trois nouvelles violations par
l'Armée royale marocaine et 10 de la part des forces militaires du
Front POLISARIO. S'agissant de l'Armée royale marocaine, les
violations concernaient la construction d'un nouveau bâtiment sans
notification préalable à la Mission, la remise en état d'un abri de
système d'armement sans demande préalable et le renforcement des
moyens tactiques de l'une des places fortes. Dans le cas du Front
POLISARIO, elles comprenaient la destruction de mines sans
notification préalable le 16 novembre 2007, la présence de personnel
militaire dans la zone tampon le 25 novembre 2007 et le renforcement
des moyens tactiques d'un poste d'observation dans la zone d'accès
restreint.

19. Le nombre des violations persistantes commises par les deux
parties n'a pas augmenté depuis la parution de mon dernier rapport au
Conseil de sécurité (S/2007/619).

20. Depuis la parution de mon rapport (S/2007/619, par. 25), l'Armée
royale marocaine a continué de signaler un grand nombre de violations
de l'accord militaire no 1 par le Front POLISARIO, qui concernaient la
présence de personnes et de véhicules dans la zone tampon. Elle a
dénoncé 29 violations au total, dont une ayant trait à des fusillades
et deux à la destruction de mines et de munitions non explosées, les
autres se rapportant à chaque fois à la présence de soldats et de
véhicules du Front POLISARIO dans la zone tampon. En réponse aux
plaintes relatives à la présence de civils à l'intérieur de la zone
tampon, le commandant de la force a écrit tous les mois au commandant
du secteur sud de l'Armée royale marocaine pour préciser que les
dispositions des accords militaires n'interdisaient pas les activités
civiles. Qui plus est, chaque commandant de base d'opérations de la
MINURSO a écrit une lettre analogue au commandant du sous-secteur
correspondant de l'Armée royale. Depuis lors, le nombre de plaintes
pour ce motif a diminué.

21. Au cours de la période à l'examen, le Front POLISARIO a déposé
auprès de la MINURSO trois plaintes contre l'Armée royale marocaine.
Ces plaintes concernaient la présence d'un aéronef militaire au-dessus
de la zone de Mehaires le 14 décembre 2007 et au-dessus de la zone de
Tifariti les 26 janvier et 12 février 2008. Faute d'informations
suffisantes et de matériel technique de surveillance aérienne, la
MINURSO n'a pu ni confirmer ni infirmer la réalité de ces incidents.

22. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité, la MINURSO a
revu la façon dont elle considérait les restrictions imposées à la
liberté de mouvement de ses observateurs militaires, pour se
rapprocher davantage des termes exacts de l'accord militaire no 1.
Après cet examen, en octobre 2007, les observateurs militaires ont
commencé à enregistrer les mesures restreignant leur liberté de se
rendre dans les places fortes et auprès des unités comme des
violations de l'accord militaire no 1. Il a ainsi été possible aux
parties et à la MINURSO de parvenir à un accord constructif sur la
question. J'ai le plaisir de faire savoir qu'au cours de la période
considérée trois régions militaires du Front POLISARIO (la région
militaire 2 à Tifariti, la région militaire 4 à Mehaires et la région
militaire 5 à Bir Lahlou) ont accordé une totale liberté de mouvement
aux observateurs militaires de la Mission. De plus, la région
militaire 3 à Mijek a dans une large mesure respecté ses engagements
dans ce domaine puisque seules quatre violations de la liberté de
mouvement ont été enregistrées. Il reste encore au Front POLISARIO à
accorder une totale liberté de mouvement dans les deux régions
militaires restantes (régions 1 et 7 à Agwanit). De la part de l'Armée
royale marocaine, la MINURSO continue de jouir d'une totale liberté de
mouvement dans le sous-secteur d'Awsard et j'ai le plaisir d'annoncer
que ce même degré de liberté vient d'être accordé dans les
soussecteurs de Smara et Mahbas. Les restrictions demeurent en vigueur
dans le soussecteur d'Oum Dreyga. Pendant la période écoulée depuis la
parution de mon dernier rapport (voir S/2007/619, par. 27), la MINURSO
a enregistré, entre le 1er octobre 2007 et le 31 mars 2008, une
diminution importante du nombre de violations de la liberté de
mouvement commises par les deux parties, avec 139 violations de la
part de l'Armée royale marocaine et 33 de la part du Front POLISARIO.
J'appelle les deux parties à poursuivre dans cette voie de sorte que
la MINURSO bénéficie d'une liberté de mouvement totale pour
s'acquitter de ses fonctions de surveillance avec plus d'efficacité et
conformément au paragraphe 4 de l'accord militaire no 1.

23. Comme je l'ai déjà indiqué (voir S/2006/817, par. 29), la MINURSO
a créé une cellule Système d'information géographique (SIG) pour
renforcer l'efficacité de ses opérations et la sécurité de son
personnel. La cellule SIG a exécuté plusieurs activités, dont la
constitution d'une base de géodonnées militaires, la production de
cartes plus précises, la mise à jour des données relatives aux réseaux
routiers grâce à la technologie GPS (système de positionnement
universel), et la formation du personnel tant militaire que civil à
l'utilisation des équipements GPS installés à bord des véhicules des
Nations Unies. La cellule a également actualisé et produit des cartes
opérationnelles et thématiques de zones critiques à l'intention du
quartier général de la Mission, et des zones relevant de chaque base
d'opérations. Elle dispense une formation pratique aux militaires dans
les bases et offre un cours sur les systèmes GPS et SIG à l'intention
de l'ensemble du personnel civil à El Aaiun. La cellule s'est
également employée à renforcer la capacité de navigation et les
compétences cartographiques du personnel civil comme des observateurs
militaires et continue à promouvoir l'utilisation de la technologie
SIG comme instrument d'aide à la décision.

24. Depuis mon dernier rapport au Conseil, la MINURSO a fourni des
téléphones portables par satellite à deux équipes médicales de
l'avant. Cinq bases d'opérations ont chacune été équipées d'un
téléphone par satellite pour améliorer la communication avec les sites
isolés de ces équipes. Il est actuellement prévu d'installer des
répéteurs VHF dans certaines bases pour améliorer les transmissions
pendant les patrouilles.

25. En 2004, des nuées de criquets pèlerins ont envahi le Sahara
occidental et les efforts déployés par l'Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour suivre et
endiguer leurs déplacements ont été entravés par la situation sur le
terrain. Aux fins d'assurer un flux d'information plus rapide et plus
complet sur les infestations dans la région, la FAO a contacté la
MINURSO en 2007 pour demander que les observateurs militaires des
bases d'opérations situées à l'est du mur de sable fournissent des
éléments d'information sur les criquets dans le cadre de leurs comptes
rendus quotidiens. J'ai le plaisir d'annoncer que le 10 décembre 2007
la Mission a commencé à fournir des renseignements à ce sujet. Cette
information se révèle déjà bénéfique pour les travaux de la FAO en
offrant un tableau plus complet de l'infestation des criquets dans la
région, sans entraîner de frais pour la Mission. Cette lacune
importante du système d'alerte précoce sur les criquets pèlerins étant
comblée, il est possible de mieux prévoir les infestations et d'en
atténuer les effets.


B. Lutte antimines

26. Pour ce qui est des accords militaires nos 2 et 3, les deux
parties ont continué de coopérer avec la MINURSO au marquage et à la
destruction des mines, des munitions non explosées et des munitions
périmées. Les risques posés par les mines et restes explosifs de
guerre au Sahara occidental ont été au coeur des préoccupations de la
MINURSO ces derniers mois. Le Centre de coordination de la lutte
antimines qui vient d'être créé s'emploie à améliorer l'information
sur la pollution par les mines et les interventions, à renforcer la
sécurité du personnel des Nations Unies opérant sur le terrain et à
fournir un appui d'ordre technique et matériel aux programmes de lutte
antimines exécutés au Sahara occidental. Il s'est en particulier
attaché à améliorer la coordination de l'information et la cartographie.

27. En raison de la vaste superficie du Sahara occidental, il n'a pas
été possible d'obtenir un tableau complet des accidents liés à des
mines ou des restes explosifs de guerre dans le territoire. Il ressort
cependant des éléments d'information reçus des autorités locales des
deux côtés du mur de sable qu'au moins huit accidents de ce type ont
eu lieu sur le territoire en 2007. Trois accidents, ayant fait trois
morts, ont été signalés en janvier et février 2008. Les autorités
marocaines ont enregistré pas moins de 2 171 accidents causés par des
mines et des restes explosifs depuis 1975.

28. Comme je l'ai déjà indiqué (S/2007/202, par. 22 et S/2007/619,
par. 30), l'Armée royale marocaine a entrepris en janvier 2007 une
vaste campagne de déminage au Sahara occidental. À ce jour, elle a
indiqué avoir affecté environ 10 000 hommes aux activités de déminage
à l'ouest du mur de sable. Pendant la période à l'examen, elle aurait
déminé une superficie de 128 millions de mètres carrés et détruit 621
mines antipersonnel, 138 mines antichar et 473 pièces de munitions non
explosées de gros calibre. Elle a également fait savoir que ses
efforts avaient été entravés par l'insuffisance des ressources à sa
disposition et le manque d'information sur les zones minées. Des
renseignements concernant les opérations de déminage marocaines sont
communiqués en permanence au Centre de coordination de la lutte
antimines. J'ai le plaisir de faire savoir que la MINURSO et
le personnel de l'Armée royale marocaine chargé des opérations de
déminage coopèrent étroitement et échangent des informations. Les
observateurs militaires signalent les munitions non explosées trouvées
au cours de leurs patrouilles, qui sont ensuite enlevées par les
techniciens de l'Armée royale marocaine.

29. Les autorités civiles coopèrent étroitement avec les militaires à
la désignation des zones dangereuses et assurent une sensibilisation
au danger des mines et une assistance aux victimes dans les
communautés locales. Je salue les efforts que l'Armée royale et les
autorités civiles marocaines déploient avec des ressources et des
informations limitées sur un territoire immense.

30. Landmine Action, organisation non gouvernementale internationale
basée au Royaume-Uni, a continué de réaliser d'importants progrès dans
le relevé des mines et restes explosifs de guerre et le déminage à
l'est du mur de sable. Comme je l'ai déjà indiqué (S/2007/619, par.
33), elle travaille en étroite collaboration avec le Front POLISARIO
et le personnel de la MINURSO chargé de la lutte antimines, en
produisant un grand nombre de données d'information sur les zones
dangereuses. C'est ainsi que 174 zones qualifiées de dangereuses ont
fait l'objet d'un relevé depuis le début de 2007, dont 55 entre
octobre 2007 et la fin mars 2008. L'étendue de la contamination par
des munitions à dispersion apparaît de façon plus claire à mesure que
Landmine Action progresse dans ses travaux. Ce type de munition est la
cause de bon nombre des accidents, souvent mortels, qui ont lieu au
Sahara occidental. Ainsi, la première victime signalée d'un reste
explosif de guerre en 2008 était un jeune berger qui jouait avec une
petite bombe-grappe.

31. Malgré ce triste état des choses, j'ai le plaisir d'annoncer
qu'entre octobre 2007 et la fin mars 2008, Landmine Action, en
coopération avec le Front POLISARIO, a déminé une zone de 753 500
mètres carrés contaminée principalement par des munitions en grappes,
ce qui porte à 899 962 mètres carrés la superficie totale des zones
déminées depuis le début du projet. Au cours de la période à l'examen,
484 pièces de munitions non explosées ont été détruites dans des zones
prioritaires.

32. Landmine Action s'emploie aussi à former les habitants à
reconnaître les munitions explosives. Les intéressés reçoivent une
formation conforme aux normes internationales pour ce qui est
d'effectuer le relevé des zones dangereuses et de les marquer, et
d'enlever et détruire les restes explosifs de guerre. Dotée déjà de
deux équipes de relevé et déminage opérationnelles, et se conformant
aux directives relatives à l'égalité des sexes aux fins des programmes
de lutte antimines, cette organisation a pris des mesures pour
associer des femmes à la formation d'une troisième équipe.

33. Les activités de Landmine Action ont été financées en grande
partie par le Service de la lutte antimines de l'ONU et, dans un cadre
bilatéral, par les Gouvernements allemand et norvégien. Je sais gré
aux donateurs de leur appui. Cependant, un financement supplémentaire
a été demandé pour 2008 afin qu'il soit possible de poursuivre
l'exécution de ce vaste programme de lutte antimines. J'appelle les
donateurs à contribuer de façon généreuse au financement des activités
de déminage menées par Landmine Action, qui sont indispensables à la
création d'un environnement sûr tant pour la population locale que
pour le personnel militaire et civil des Nations Unies au Sahara
occidental.


C. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes disparues

34. Le Comité international de la Croix-Rouge continue, en
collaboration avec les parties et les familles intéressées, à
rechercher les personnes qui sont encore portées disparues du fait du
conflit.


D. Assistance aux réfugiés du Sahara occidental

35. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et
le Programme alimentaire mondial (PAM) ont continué à fournir une aide
humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental qui paraissaient les
plus vulnérables dans les camps situés près de Tindouf (Algérie). Dans
le cadre de ses projets de soins et d'entretien, le HCR a distribué
des rations alimentaires d'appoint composées notamment de produits
frais, de viande, de thé et de levure. Il a considérablement modernisé
l'atelier de mécanique de son partenaire d'exécution, l'ONG Triangle,
pour pouvoir faire face aux besoins croissants de travaux de
réparation des véhicules utilisés pour distribuer les rations aux
réfugiés.

36. J'ai le plaisir d'indiquer que les travaux d'amélioration du
réseau d'adduction d'eau au camp d'Awsard, mentionnés dans mon
précédent rapport (S/2007/619, par. 40), progressent. Grâce à un
financement de l'Office humanitaire de la Communauté européenne
(ECHO), le HCR a exécuté un projet pilote en vue de l'élargissement
des réseaux d'adduction à Daira Guerra, l'un des secteurs du camp
d'Awsard, en vue d'améliorer la qualité et la salubrité de l'eau sous
conduite. S'il est concluant, ce projet sera étendu aux autres zones
du camp.

37. Le HCR a continué d'apporter un soutien ferme au secteur de
l'éducation avec la fourniture de 41 860 livres pour les écoles
primaires, ce qui représente 79 % de l'ensemble des besoins. Son
intervention a permis de rénover l'unique pensionnat des camps. Grâce
aux fonds qu'il a fournis, une ONG locale a pu administrer des centres
féminins dans les différents camps, contribuant ainsi à renforcer la
formation et les capacités des réfugiées. J'ai le plaisir d'annoncer
qu'un financement a été obtenu pour la création d'une bibliothèque
juridique dont la gestion sera confiée aux réfugiés à Rabouni (voir
S/2007/619, par. 41).

38. Le PAM achève l'élaboration d'un mémorandum d'accord avec le
Gouvernement algérien concernant la distribution de produits
alimentaires dans les camps de réfugiés. Outre la distribution
générale de vivres, le Programme prévoit de maintenir son programme de
fourniture de rations d'appoint aux femmes en âge de procréer, aux
enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition et aux enfants
scolarisés, pour remédier aux graves problèmes de malnutrition
chronique et d'anémie dont souffrent ces groupes particulièrement
vulnérables de réfugiés.

39. En 2007, la chaîne d'acheminement des produits alimentaires s'est
parfois interrompue faute de fonds. Des négociations sont en cours
entre le PAM et ECHO pour reconstituer à Rabouni le stock de sécurité
alimentaire, épuisé en septembre 2006, afin de garantir la
distribution de rations alimentaires aux réfugiés de façon continue et
en temps voulu. J'appelle les donateurs à verser des contributions
généreuses au programme d'assistance aux réfugiés du Sahara
occidental, y compris pour la reconstitution du stock de sécurité
alimentaire, afin de rendre tolérables les conditions de vie des
réfugiés et de prévenir de nouvelles interruptions de leur
approvisionnement en denrées alimentaires.


E. Mesures de confiance

40. La mise en oeuvre du programme de mesures de confiance se poursuit
avec succès sous la conduite du HCR, en étroite coordination avec la
MINURSO et en coopération avec les parties concernées.

41. Depuis le lancement du programme, en novembre 2004, jusqu'au 28
mars 2008, 5 644 Sahraouis (1 582 familles), dont 55 % de femmes et 35
% d'enfants de moins de 18 ans, ont bénéficié des échanges de visites
familiales; 2 686 personnes se sont rendues dans les camps de réfugiés
proches de Tindouf et 2 958 dans les villes du territoire.

42. Soucieux d'accroître le nombre des bénéficiaires du programme, le
HCR, agissant en étroite coordination avec les parties, a procédé à un
nouveau cycle d'enregistrement. Dans le cadre du processus
d'enregistrement, le HCR a examiné les listes des personnes déjà
inscrites. À la suite de ces opérations, il a confirmé l'inscription
de 8 201 personnes (1 625 familles), résidant dans le territoire, et
18 869 personnes (2 869 familles), vivant dans les camps de réfugiés.
Au total, quelque 27 000 bénéficiaires sont actuellement enregistrés
pour prendre part au programme. Je me félicite de l'accueil favorable
réservé par le peuple du Sahara occidental à ce programme, lequel
témoigne du vif intérêt que celui-ci suscite.

43. Lors des pourparlers tenus entre les représentants du Maroc et du
Front POLISARIO du 16 au 18 mars 2008 dans le domaine Greentree
(Greentree Estate) à Manhasset, dans l'État de New York (voir plus
haut par. 11 à 13 et annexe I), les parties sont convenues d'envisager
d'organiser des visites familiales par voie de terre, qui viendraient
compléter l'actuel programme de transport par voie aérienne. Si
l'acheminement par voie terrestre peut être assuré avec succès, un
nombre infiniment plus grand de personnes devraient pouvoir rendre
visite aux membres de leur famille dont elles sont séparées depuis de
longues années. Je suis heureux que les parties soient disposées à
envisager cette nouvelle formule et je les encourage à oeuvrer en
étroite concertation avec le HCR et la MINURSO pour assurer ces
acheminements par voie terrestre, dans l'avenir proche, de sorte qu'un
plus grand nombre de Sahraouis puissent prendre part aux visites
familiales.

44. Le service téléphonique gratuit entre les camps de réfugiés de
Tindouf et le territoire fonctionne bien. Depuis sa mise en place, en
janvier 2004, jusqu'au 31 mars 2008, plus de 93 502 appels
téléphoniques ont été placés, par des femmes dans 60 % des cas. Avec
le concours de la MINURSO, le HCR s'est procuré le matériel dont il
avait besoin pour installer un cinquième centre téléphonique au camp
de Dakhla, situé à environ 180 kilomètres de Tindouf, et entreprend
actuellement des démarches auprès du Gouvernement algérien pour
obtenir l'autorisation d'importer ce matériel en Algérie.

45. Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport (S/2007/619, par.
46), le HCR s'est entendu avec les parties, en août 2007, pour
organiser le premier séminaire dans le cadre du programme de mesures
de confiance en novembre 2007 à Madère (Portugal). Malheureusement, le
Maroc a fait savoir au HCR, le 6 novembre 2007, qu'il n'était pas en
mesure d'accepter ni le principe ni l'opportunité d'un tel séminaire.
D'autres initiatives sont à l'étude.

46. La MINURSO continue de jouer un rôle important dans le soutien du
programme de mesures de confiance. Elle fournit des aéronefs, du
personnel et des services de transport terrestre, et le personnel de
police des Nations Unies facilite l'accomplissement des formalités
aéroportuaires, à l'arrivée et au départ, et accompagne les membres du
HCR lors de leur tournée auprès des bénéficiaires. En outre, un
médecin ou un infirmier de l'antenne médicale malaisienne de la
MINURSO se trouve à bord de chaque vol. La Mission continue aussi
d'apporter au HCR un appui indispensable en matière de logistique, de
sécurité et d'administration.

47. Le programme de mesures de confiance est entièrement tributaire du
financement des donateurs. Malgré la dynamique positive observée ces
derniers mois, notamment l'allongement de la liste des éventuels
bénéficiaires des visites familiales et, bien que les parties soient
convenues à Manhasset d'envisager l'organisation de visites familiales
par voie terrestre, la poursuite des activités, même au niveau actuel,
risque d'être compromise en l'absence de nouveaux fonds. À mon avis,
ces mesures de confiance n'offrent pas seulement une occasion de
dialogue mais elles facilitent aussi l'établissement de contacts
précieux entre les familles séparées du Sahara occidental. J'invite
donc instamment la communauté des donateurs à soutenir cet important
programme humanitaire, de sorte qu'il puisse se poursuivre et se
développer en 2008 et au-delà. J'engage aussi les parties à continuer
de coopérer avec le HCR et à faciliter les activités qu'il mène en
faveur des Sahraouis.


F. Migrants clandestins

48. Comme indiqué dans mon précédent rapport au Conseil (S/2007/619,
par. 49), il ne restait plus sous la garde du Front POLISARIO à Bir
Lahlou que six migrants, dont quatre Ghanéens, un Burkinabé et un
Ivoirien. Cinq d'entre eux ayant sollicité une assistance pour rentrer
chez eux, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a
obtenu des documents de voyage des autorités burkinabé et ghanéennes
et des permis de transit des autorités mauritaniennes pour faciliter
leur retour dans leur pays d'origine dans des conditions de sécurité.


G. Droits de l'homme

49. La MINURSO n'étant pas dotée d'un mandat précis en matière de
droits de l'homme, aucun de ses membres n'est expressément chargé de
veiller au respect de ces droits dans le territoire ou dans les camps
de réfugiés près de Tindouf. Le Haut-Commissariat aux droits de
l'homme n'est pas intégré dans les opérations de la Mission.
Toutefois, l'Organisation des Nations Unies est consciente du devoir
qui lui incombe de faire respecter les normes relatives aux droits de
l'homme dans toutes ses opérations, y compris au Sahara occidental, où
il est fréquent que les deux parties au conflit s'accusent
mutuellement, dans les médias et dans leurs communications avec l'ONU,
de commettre des violations des droits de l'homme.

50. Au cours de la période considérée, les organisations non
gouvernementales internationales de défense des droits de l'homme et
d'autres instances ont appelé l'attention sur des allégations faisant
état du harcèlement et de l'arrestation de défenseurs des droits de
l'homme et de militants politiques sahraouis, et signalé des
incidents au cours desquels les autorités marocaines auraient porté
atteinte au droit à la liberté d'expression, d'association et de
réunion dans le territoire. En outre, selon des informations, les
défenseurs des droits de l'homme sahraouis feraient l'objet de
procédures judiciaires qui ne répondaient pas aux normes
internationales garantissant le droit à un procès équitable.

51. À cet égard, le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed
Abdelaziz, m'a adressé deux correspondances en janvier 2008, quatre en
mars 2008 et deux en avril 2008 pour protester contre les arrestations
et les actes de répression auxquels se seraient livrées les autorités
marocaines à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme sahraouis
dans tout le territoire, et pour demander à l'Organisation des Nations
Unies d'élargir le mandat de la MINURSO afin d'y inclure le suivi et
la protection des droits de l'homme. M. Abdelaziz a également appelé
mon attention sur le sort des civils qui auraient disparu et des
prisonniers de guerre dont on est sans nouvelles ainsi que sur la
situation des prisonniers politiques sahraouis détenus au Maroc, dont
l'état de santé se détériorerait parce qu'ils avaient entamé une grève
de la faim. Il a recommandé la publication, par le Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme, d'un rapport sur la situation
des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de
réfugiés de Tindouf, qui avait été transmis le 15 septembre 2006 comme
document confidentiel à l'Algérie, au Maroc et au Front POLISARIO.
Comme je l'ai déclaré dans le rapport que j'ai présenté en octobre
2006 (S/2006/817, par. 47), le Haut-Commissariat demeure résolu à
traiter le rapport comme un document confidentiel.

52. Au cours de la période considérée, des médias marocains se sont
déclarés préoccupés par des allégations faisant état de violations des
droits de l'homme dans les camps sahraouis près de Tindouf et ont
appelé l'attention sur le fait que la situation des réfugiés
sahraouis, dans le domaine des droits de l'homme et sur le plan
humanitaire, se détériorerait dans ces camps. En outre, j'ai reçu du
Représentant permanent du Maroc deux lettres datées du 3 avril 2008,
l'une décrivant les réformes entreprises par son pays dans le domaine
des droits de l'homme (S/2008/221) et l'autre exprimant les
préoccupations du Maroc à l'égard des conditions de vie dans les camps
de réfugiés proches de Tindouf, et demandant un recensement de la
population de ces camps (S/2008/230).

53. Comme je l'ai indiqué précédemment au Conseil (voir S/2006/249,
par. 3 et S/2007/619, par. 53), deux policiers marocains ont été
condamnés en juin 2007 à une peine de 10 ans de prison pour avoir
infligé des blessures ayant entraîné la mort d'un Sahraoui de 24 ans,
Hamdi Lembarki, le 30 octobre 2005 à El Aaiun. Le 4 mars 2008, une
juridiction d'appel dans cette ville a ramené cette peine à deux ans
de prison. Comme ils avaient purgé une partie de leur peine, les
policiers ont été libérés la première semaine de mars. Le 8 mars 2008,
M. Abdelaziz m'a envoyé une lettre pour protester contre cette mise en
liberté anticipée par les autorités marocaines qui, à son avis,
revenait à accorder l'impunité à ces policiers.


H. Administration de la Mission et mesures de sécurité

54. Des travaux de sécurisation sont en cours pour mettre les
installations de la Mission en conformité avec les normes minimales de
sécurité opérationnelle des Nations Unies. Des murs d'enceinte, des
abris souterrains, des tours d'observation, des systèmes d'éclairage
de sécurité, des barrières levantes et des portails ont été installés
dans six des neuf bases d'opérations de la MINURSO. Une fois que les
travaux auront été achevés dans les trois autres bases (Oum Dreyga,
Awsard et Mahbas) – en principe d'ici la fin de l'exercice budgétaire
en cours –, les neuf bases d'opérations seront en conformité avec les
normes minimales susmentionnées. À Laayoune, la Mission a récemment
conclu un accord avec les autorités locales qui ont entièrement
accepté que les travaux requis soient effectués pour assurer la
conformité de son quartier général et de sa base logistique avec les
normes minimales de sécurité opérationnelle. La MINURSO a repris ses
activités de mise à niveau des infrastructures et des systèmes de
sécurité, qui comportent la modernisation des systèmes d'accès
sécurisé, des clôtures, des systèmes d'éclairage de sécurité, des
barrières levantes et des gabions de protection autour du complexe.
Je félicite les autorités locales de l'excellente coopération dont
elles ont fait preuve à cette occasion.

55. À la suite des attentats terroristes commis à Alger le 11 décembre
2007, il a fallu procéder d'urgence à plusieurs aménagements pour
renforcer la sécurité du bureau de liaison de la Mission à Tindouf. Du
fil barbelé à boudin a été installé sur tous les murs d'enceinte et
des tonneaux ont été placés sur la route principale conduisant au
bureau afin de créer une chicane et un périmètre de sécurité. Les
projets en cours comportent la construction d'une issue de secours
pour le bureau de liaison, d'un nouveau poste de sécurité et d'un
poste de contrôle sur la route principale conduisant au bureau afin de
resserrer encore le contrôle de l'accès; ce poste de contrôle sera
gardé par le personnel de la MINURSO ou les entrepreneurs travaillant
pour son compte.

56. La Mission a également entrepris la rénovation et la sécurisation
des logements de son personnel, conformément aux directives en matière
de sécurité et de concert avec les autorités locales. Elle a en outre
adopté un nouveau plan à sa base logistique en vue de rendre les parcs
de stockage du carburant conformes aux normes de sécurité et de
protection de l'environnement. Ce plan prévoit l'adoption de mesures
de protection, notamment la construction d'un réservoir en béton
autour de toutes les citernes de carburant dans la zone de la Mission,
en vue de prévenir la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures.

57. Outre le renforcement des mesures de sécurité, les installations
et infrastructures font également l'objet d'aménagements. La Mission
procède au remplacement des structures à parois souples par de
nouveaux modules en dur dans les bases d'opérations d'Oum Dreyga et de
Smara pour commencer, puis étendra ce projet à d'autres bases. Afin
d'assurer que la qualité de l'eau, livrée en vrac dans les bases
d'opérations, réponde aux normes d'hygiène, la MINURSO a commencé à
installer des stations d'épuration dans quatre bases, dans la base
logistique et à son quartier général, travaux qui devraient être
achevés d'ici à la fin de 2008. Elle rénove aussi diverses
installations d'assainissement et de gestion des déchets en vue de
respecter les directives en matière de protection de l'environnement.
Les travaux ont été achevés dans quatre bases d'opérations et se
poursuivent dans toutes les autres. En outre, on prévoit de remplacer,
dans la mesure du possible, les groupes
électrogènes au quartier général de la Mission par des transformateurs
du réseau électrique local en vue de réduire au maximum la pollution.

58. La MINURSO a adopté un plan de remise en état des pistes
d'atterrissage. Les travaux progressent dans deux bases d'opérations
(Awsard et Mahbas), à l'ouest du mur de sable, celles-ci constituant
les pôles logistiques stratégiques de la Mission. Son personnel se
charge de l'exécution de ce projet en utilisant des matériaux locaux
et du matériel de location. Trois autres pistes d'atterrissage et six
hélistations sont en cours de rénovation.

59. Constamment soucieuse de renforcer les capacités locales et de
réaliser des économies, la MINURSO a proposé de convertir huit postes
internationaux et quatre postes de Volontaire des Nations Unies en
postes nationaux dans le projet de budget pour 2008-2009, où il est
également recommandé de créer un groupe des archives, comptant un
fonctionnaire recruté sur le plan international et un agent des
services généraux recruté sur le plan national. La création de ce
groupe permettra de combler une grave lacune administrative dont
souffre la Mission depuis sa mise en place en 1991.


I. Questions de déontologie et de discipline

60. Dans sa résolution 1783 (2007), le Conseil de sécurité a prié le
Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour
garantir que la politique de tolérance zéro, instituée par
l'Organisation des Nations Unies concernant l'exploitation et les
violences sexuelles, soit pleinement respectée par la MINURSO. Au
cours des six mois écoulés, un cas d'exploitation sexuelle et
d'inconduite grave présumés a été signalé, et des mesures ont été
prises conformément aux règlements. Un programme obligatoire de
formation générale aux normes de conduite que doivent respecter tous
les membres du personnel de la Mission, y compris dans le domaine de
la prévention de l'exploitation, des violences et du harcèlement
sexuels, a été mené à bien en décembre 2007 sous la conduite du
Service de déontologie et de discipline. Le programme d'accueil des
nouvelles recrues a également été modifié pour appeler leur attention
sur la politique de tolérance zéro appliquée par la Mission concernant
l'exploitation et les violences sexuelles. Tous les membres du
personnel de la MINURSO ont été informés de la nouvelle politique de
tolérance zéro à l'égard de tout type de conduite prohibée sur le lieu
de travail, telle qu'elle est énoncée dans la circulaire du Secrétaire
général ST/SGB/2008/5. Dans le cadre de la stratégie visant à prévenir
les écarts de conduite graves, le Comité des loisirs offrait, avec le
concours de la MINURSO, de nombreuses activités de détente et de loisirs.

61. Au cours de la période examinée, le Front POLISARIO et des
universitaires européens travaillant au Sahara occidental ont porté à
l'attention des responsables de la MINURSO des informations faisant
état d'actes de vandalisme qui auraient été commis contre des oeuvres
d'art rupestre préhistoriques par des observateurs militaires de la
Mission dans le territoire. Il a été confirmé que des sites d'intérêt
archéologique et culturel près de Tifariti et d'Agwanit, situés à
l'est du mur de sable, avaient été endommagés. La MINURSO a
immédiatement pris des mesures pour empêcher que de tels actes ne se
reproduisent. Une enquête préliminaire a déjà été ouverte pour
identifier les coupables, et une commission d'enquête a été constituée
pour examiner plus avant cette affaire. Mon Représentant spécial s'est
rendu sur les lieux au cours de la période considérée et a pris une
série de mesures pour faire en sorte qu'il soit expressément signifié
à toutes les nouvelles recrues et au personnel en poste que de tels
actes ne sont pas tolérés dans le cadre des programmes d'accueil
révisés et de séances obligatoires de sensibilisation à la valeur du
patrimoine culturel. La MINURSO a également demandé à l'Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture de
l'aider à trouver des experts qu'elle pourrait engager pour déterminer
l'ampleur des travaux à entreprendre en vue de restaurer et préserver
ces oeuvres d'art rupestre. À l'instar de mon Représentant spécial, je
regrette vivement que les actes d'un petit groupe de personnes aient
causé de tels dégâts.


V. Union africaine

62. La délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la
MINURSO, dirigée par son plus haut représentant, M. Yilma Tadesse
(Éthiopie), a continué d'appuyer la Mission et de collaborer avec elle
pendant la période considérée. Je tiens à remercier de nouveau l'Union
africaine de son concours.


VI. Aspects financiers

63. Dans sa résolution 61/290 du 29 juin 2007, l'Assemblée générale a
ouvert un crédit de 44,3 millions de dollars pour assurer le
fonctionnement de la MINURSO pendant l'exercice allant du 1er juillet
2007 au 30 juin 2008. Par conséquent, dans l'hypothèse où le Conseil
de sécurité approuverait la recommandation tendant à proroger le
mandat de la Mission que j'ai formulée au paragraphe 72 du présent
rapport, le coût du fonctionnement de la Mission pendant la période de
prorogation sera couvert dans la limite des ressources approuvées par
l'Assemblée.

64. Au 31 décembre 2007, les contributions au compte spécial de la
MINURSO qui n'avaient pas été acquittées représentaient un montant de
63,1 millions de dollars. Compte tenu du non-versement de ces
contributions, l'Organisation n'a pas été en mesure de rembourser les
gouvernements qui fournissent des contingents depuis avril 2002.

65. Le montant des contributions au titre de l'ensemble des opérations
de maintien de la paix qui n'avaient pas été acquittées au 31 décembre
2007 s'élevait à 2 milliards 720 millions de dollars.


VII. Observations et recommandations

66. Je me félicite de l'engagement pris par les parties de poursuivre
le processus de négociations, comme elles l'ont indiqué dans le
communiqué final publié à l'issue du quatrième cycle de pourparlers
tenu du 16 au 18 mars à Manhasset, dans l'État de New York. Toutefois,
je pense, tout comme mon Envoyé personnel, que l'élan ainsi donné ne
pourra être maintenu que si les deux parties s'efforcent de trouver un
moyen de sortir de l'impasse politique actuelle en faisant preuve de
réalisme et d'un esprit de compromis. J'estime – et c'est, je crois,
l'avis de la communauté internationale – que le renforcement du statu
quo n'est pas acceptable et ne saurait constituer l'issue des
négociations en cours.

67. Compte tenu du quatrième cycle de pourparlers tenu sous les
auspices de l'Organisation des Nations Unies ainsi que de l'évaluation
de la situation par mon Envoyé personnel, je recommande au Conseil de
sécurité de demander de nouveau aux parties, le Maroc et le Front
POLISARIO, d'engager une phase de négociations plus intenses et
portant davantage sur les questions de fond. Je recommande aussi que,
ce faisant, le Conseil engage les parties à négocier sans aucune
condition préalable. Mon Envoyé personnel s'est déclaré disposé à
présenter aux parties et au Conseil de sécurité un exposé sur la voie
à suivre.

68. Je prends note avec satisfaction des progrès accomplis dans les
opérations de déminage et de destruction des restes explosifs de
guerre au Sahara occidental. Je félicite les deux parties de leurs
efforts et de leur coopération avec la MINURSO à cette fin, et je les
engage à continuer de s'employer à débarrasser le territoire de ces
armes dangereuses. Comme je l'ai déjà indiqué (S/2007/619, par. 64),
ces activités contribuent pour beaucoup au bien-être de tous les
Sahraouis et à la sécurité du personnel de la Mission. Par ailleurs,
je trouve encourageant que la MINURSO ait pu renforcer ses fonctions
de coordination de l'information et améliorer la fiabilité des données
concernant les zones considérées dangereuses dans l'ensemble du
territoire. Ces activités de déminage offrent l'occasion de renforcer
la coopération et la confiance entre les parties que j'encourage à
collaborer avec la Mission en vue de mettre en place des mécanismes de
communication et d'échange d'informations plus directs qui
faciliteraient leurs activités de déminage et le règlement d'autres
questions d'intérêt mutuel.

69. Je suis heureux de constater qu'au cours de la période considérée,
on a signalé moins de cas de restrictions par les parties de la
liberté de circulation des observateurs militaires de la MINURSO.
Néanmoins, je crains toujours que des restrictions ne continuent
d'entraver les déplacements de ceux qui souhaitent avoir accès aux
unités, quartiers généraux et places fortes des parties à des fins de
vérification. Il incombe aux parties de veiller à ce que leurs forces
militaires ne commettent pas de violation, et je les encourage à se
conformer plus strictement aux dispositions énoncées dans les accords
militaires et à offrir leur entière coopération à la MINURSO afin de
maintenir le cessez-le-feu et d'assurer le respect des principes de
base régissant les opérations de maintien de la paix.

70. Je demeure préoccupé par la situation humanitaire des réfugiés
sahraouis. Dans ce contexte, je suis heureux que les échanges de
visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés dans
la région de Tindouf se soient poursuivis sans interruption au cours
de la période considérée. Je suis en outre particulièrement heureux
que le Maroc et le Front POLISARIO aient, lors des pourparlers tenus à
Manhasset du 16 au 18 mars, accepté d'envisager la mise en place d'un
programme de visites familiales par voie terrestre, qui viendrait
compléter l'actuel système de transport par voie aérienne. Cette
formule permettrait d'accroître sensiblement le nombre de énéficiaires
qui pourraient rendre visite aux membres de leur famille dont ils sont
séparés depuis si longtemps. Je regrette toutefois que le séminaire
qui devait avoir lieu à Madère (Portugal) ait été annulé, et j'engage
les parties à continuer d'examiner les moyens d'élargir le programme
de mesures de confiance. À cet égard, je me félicite de l'excellente
coopération qui a permis d'accroître le nombre de bénéficiaires
inscrits pour participer aux visites familiales. Étant donné
que le programme de mesures de confiance est le domaine où des progrès
tangibles ont été accomplis récemment par les parties, qu'il peut
contribuer à renforcer la confiance et aider à sortir de l'impasse
dans laquelle se trouvent d'autres questions et qu'il influe
directement sur la qualité de la vie des Sahraouis sur le plan humain,
j'invite la communauté internationale à manifester son soutien en
faveur de la poursuite de ce programme. Je crains fort que cette
initiative humanitaire, qui revêt une importance inestimable, ne soit
compromise si elle ne bénéficie pas de ressources financières
supplémentaires; j'engage donc vivement la communauté des donateurs à
verser des contributions généreuses à ce programme.

71. Je tiens à renouveler l'appel que j'ai lancé aux parties (voir
S/2007/202, par. 52, et S/2007/619, par. 67) afin qu'elles poursuivent
un dialogue continu et constructif avec le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme en vue d'assurer le respect des
droits de l'homme du peuple du Sahara occidental. Je tiens aussi à
rappeler que, bien que la MINURSO n'ait ni le mandat ni les ressources
pour s'occuper de cette question, l'Organisation des Nations Unies
demeure résolue à faire respecter les normes internationales en
matière de droits de l'homme.

72. Étant donné la situation actuelle sur le terrain, et compte tenu
des efforts que mon Envoyé personnel ne cesse de déployer, j'estime
que la présence de la MINURSO demeure indispensable pour maintenir le
cessez-le-feu au Sahara occidental. Je recommande donc au Conseil de
sécurité de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période
de six mois, jusqu'au 31 octobre 2008.

73. En conclusion, je tiens à exprimer mes remerciements à mon Envoyé
personnel, M. Peter van Walsum, pour ses efforts inlassables dans la
recherche d'une solution à la question du Sahara occidental. Je tiens
aussi à remercier mon Représentant spécial, M. Julian Harston et le
commandant de la force, le général de division Jingmin Zhao (Chine),
ainsi que les membres – hommes et femmes – de la MINURSO pour le
travail qu'ils accomplissent, dans des conditions difficiles, en vue
de mener à bien le mandat confié à la Mission.

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